Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2025TALCH08/00216 Audience publique du mercredi, 17 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-03886 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Arrêt N°261/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00733 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à B ADRESSE2.) (Belgique), appelant aux termes d’une

Arrêt N°258/25 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2025-00959 du rôle Arrêt civil du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq rendu en audience publique sur un recours entré le 18 novembre 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch, formé par PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placé au HÔPITAL1.) à L-ADRESSE2.), contre le jugement

Arrêt N° 139/25 – VII – CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00516 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 3509/2025 1x ex.p restit. not. 34170/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), alias PERSONNE2.), né le DATE2.), alias

Arrêt N° 164/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00639 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Jugement N° 2025TADCOMM/0482 Audience publique du mercredi, dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00024 Composition : Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), ingénieur de gestion, demeurant

Répertoire No. 4193/25 L-BAIL-956/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement no 3497/2025 not. 6162/24/CD not. 6228/24/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Rép. n° 4189/25 du 17.12.2025 Dossier n° L-OPA2-12757/24 Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance

Répertoire No. 4192/25 L-BAIL-604/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à PL-83-ADRESSE1.) élisant domicile en l’étude de Maître Emmanuel LEBEK à L-ADRESSE2.)

Rép. n° 4186/25 du 17.12.2025 Dossier n° L-CIV-498/25 Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement

Arrêt N°254/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00812 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement no 3495/2025 1 x ex.p Not. 42713/23/CD Not. 2846/24/CD Not. 24292/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement

Rép. n° 4188/25 du 17.12.2025 Dossier n° L-OPA2-9369/25 Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de

Arrêt N° 167/25 - II - CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00790 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), France, 2) la société

Arrêt N°253/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2018-00844 et CAL-2018-00981 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2

Arrêt N° 165/25 - II - CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00432 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A.,

Répertoire No. 4195/25 L-OPA1-5456/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant

Jugement civil n° 2025TALCH08/00217 Audience publique du mercredi, 17 décembre 2025. Numéros du rôle : TAL-2023-02956 et TAL-2024-00796 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse