Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 488/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 2269/24/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Arrêt n°119/25 chap du 10 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix octobre deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 6 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (PAYS1.),

No. 462/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 4306/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 475/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 1803/25/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 474/2025 (Not. 783/24/XC) – SP Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2025TALCH10/00124 Audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-04048 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant son siège

No. 459/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 3095/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement commercial 2025TALCH02/01396 Audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-07914 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Madame le Receveur / Préposé du bureau principal de Recette des

Jugement civil 2025TALCH10/00123 Audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq Numéros TAL-2022-06050 et TAL-2023-02756 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre I. TAL-2022-06050 PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 485/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 1781/25/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 458/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 2751/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2025TALCH11/00117 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq. Numéro 177177 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

No. 481/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 3338/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. Rôle: TAL-2025-07236 No. 2025TALREFO/00497 du 10 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 octobre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. Rôle: TAL-2024-04118 No. 2025TALREFO/00507 du 10 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 octobre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. 479/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 1965/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. Rôle: TAL-2025-07938 No. 2025TALREFO/00508 du 10 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 octobre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement civil no 2025TALCH11/00116 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01183 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.),

No. 470/2025 Audience publique du vendredi, 10 octobre 2025 (Not. 7978/24/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Répertoire n° 3123/2025 RPL 42/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 10 octobre 2025 deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant