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20240429_JPDTRAV_0466_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 466/2024 du 29.04.2024 Audience publique du 29 avril 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240429_JPLRPL_1407_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire fiscal n° 1407/2024 RPL 613/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240429_JPLRPL_1412_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1412/2024 RPL 343/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240429_JPDSAPA_471_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 471/24 du 29 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240429_JPDRPL_476_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire fiscal n° 476/2024 RPL 5/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf avril mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute,
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240429_JPDCIV_473_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 473/24 du 29 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240429_JPLCIVIL_1413_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1413/24 Dossier no. L-OPA2-6978/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU Lundi, 29 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240429_JPDTRAV_0465_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 465/2024 du 29 avril 2024 Audience publique du 29 avril 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240429_JPDTRAV_0463_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 463/2024 du 29 avril 2024 ORDONNANCE rendue en date du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre, en matière d’indemnité de chômage, en application de l’article L.521-4 du Code de Travail par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch. -----------------------------------------------------------------------------------------------
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240429_JPLCIVIL_1421_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1421/24 du 29 avril 2024 Dossier n° L- OPA1-4366/23 Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre: PERSONNE1.), société en commandite simple,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240429_CAL-2023-00909_62_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 62/24 - II - CIV Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00909 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240429_CACHAP_56_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n° 56/24 chap du 29 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu l’écrit non daté reçu le 25 avril 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, émanant de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240429_JPLTRAVAIL_1430_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 1430/24 L-TRAV-226/24 ORDONNANCE rendue le lundi, 29 avril 2024 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d'allocation d'indemnités de chômage en application de l'article L.521-4 (2) du Code du travail portant réglementation de l'
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240429_JPDBAIL_472_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 472/24 du 29 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240429_JPLPOLICE_224_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 224/24 Not. 9673/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 29 avril 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 21 février 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240429_JPLTRAVAIL_1429_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no. 1429/24 L-TRAV-488/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 29 AVRIL 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Emilie MACCHI François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240429_JPLCIVIL_1427_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1427/24 Dossier no. L-CIVIL-43/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne ET PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse, comparant par
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240429_JPLRPL_1410_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire fiscal n° 1410/2024 RPL 527/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240429_JPLTRAVAIL_1428_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no. 1428/24 L-TRAV-237/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 29 AVRIL 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Emilie MACCHI François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE
- Thème : Travail
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20240429_JPLCIVIL_1422_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1422/24 du 29 avril 2024 Dossier n° L- OPA1-1194/24 Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre: SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité
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