Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3864/25 L-SAPA-8/25 Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement

N° 162 / 2025 du 27.11.2025 Numéro CAS-2025-00069 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne

Jugement commercial 2025TALCH06/00551 Audience publique du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-06799 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0059 SOCIETE1.) SARL Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Jugt n° 3206/2025 IC 2x/s Not.: 15218/25/CC Audience publique du 27 novembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre DISJ. 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 14 mars 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 163 / 2025 du 27.11.2025 Numéro CAS-2025-00074 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la

Arrêt N° 123/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00050 du rôle Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société à responsabilité

Jugt n° 3230/2025 2x ic (s) Not.: 23214/25/CC Audience publique du 27 novembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt n° 3204/25 2x ic (sp) Not: 19466/25/CC + 34227/25/CC Audience publique du 27 novembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N°113/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00401 et CAL-2024-00416 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. I. CAL-2024-00401 Entre :

No 655/25 Not.: 7393/22/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 27 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Jugement commercial 2025TALCH06/00557 Audience publique du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-09043 Réorganisation judiciaire I-2024/0031 SOCIETE1.) SARL Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu

Répertoire No. 3850/25 L-BAIL-732/19 Audience publique du 27 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

Arrêt N° 127/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2024-00238 du rôle Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

N° 1703/2025 du 27.11.2025 Audience publique du jeudi, 27 novembre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre d’État

Répertoire no. 3851/25 L-BAIL-936/25 O R D O N N A N C E rendue le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq en matière de référé bail à loyer, en application de l’article 12 paragraphe (3) alinéa 2 in fine de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation en ce qui concerne la résiliation pour besoins personnels du contrat de bail,

Arrêt N° 122/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-00054 du rôle Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugt n° 3229/2025 2x ic (s) Not.: 15107/25/CC Audience publique du 27 novembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Arrêt N° 124/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-00052 du rôle Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Jugement civil 2025TALCH20 / 00098 Audience publique du jeudi vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro 187430 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société civile SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugt n° 3228/2025 2x ic (sp/tp) Not.: 15327/25/CC Audience publique du 27 novembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),