Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 133 / 2025 du 09.10.2025 Numéro CAS-2025-00018 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf octobre deux mille vingt-cinq. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 4 mars 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire. N° 135 / 2025 du 09.10.2025 Numéro CAS-2025-00037 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf octobre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour,

Jugement civil no 2025TALCH01/00272 Audience publique du jeudi neuf octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-06183 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.) et 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Jugt n° 2748/2025 2x ic (sp) 1x Confisc. Not.: 2966/25/CC + 30244/24/CC + 31398/24/CC Audience publique du 9 octobre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née

Rép.no. 3108 /25 L-TRAV-849/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Répertoire No. 3094/25 L-BAIL-195/25 Audience publique du 9 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Jugement civil no 2025TALCH01/00271 Audience publique du jeudi neuf octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-00257 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE SOCIETE1.), établi et ayant son administration à ADRESSE1.),

Jugt no 2751/2025 1x ex.p. Not.: 1653/24/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 9 octobre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2

N° 1399/2025 du 09.10.2025 Audience publique du jeudi, 9 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, e t : 1)

Jugt n° 2743/2025 2x ic (s) Not.: 30899/22/CC Audience publique du 9 octobre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ( ), demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugt n° 2742/2025 2x ic (tp) Not.: 7901/22/CC Audience publique du 9 octobre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ( ), demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugt n° 2744/2025 2x ic 1x Confisc. Not.: 23419/24/CC Audience publique du 9 octobre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France)

Rép.No. 3110 L-TRAV-299/23 /25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Rép. n° 3121/25 L-CIV-371/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L- ADRESSE1.), partie demanderesse principale partie

N° 1397/2025 du 09.10.2025 Audience publique du jeudi, 9 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant

Jugt n° 2736/2025 IC 2x Restit. 1x Not.: 4101/25/CC Audience publique du 9 octobre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Erythrée),

Jugt n° 2734/2025 2x ic (s) Not.: 3278/25/CC Audience publique du 9 octobre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

Arrêt N° 83/25 - IX – CIV Audience publique du neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00206 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 2741/2025 2x ic (s) Not.: 30422/24/CC Audience publique du 9 octobre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugt no 2750/2025 Not.: 17480/24/CD + 20299/24/CD + 35025/24/CD + 48171/24/CD Ex.p. 1x Audience publique du 9 octobre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement