Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E-OPA1-3320/23 Répertoire N°: 1665/2025 Audience publique du 25 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE0.), avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.) (B.P. 852, L-2018) - partie demanderesse - comparant par Maître Céline SCHMITZ, avocat à la

No. 966/25 du 25.06.2025 ORDONNANCE rendue en date du 25 juin 2025, en application de l’article 27 (4) de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ainsi que de l’article 437 du Code de la sécurité sociale, par Nous Anne SCHMIT, juge de paix près le tribunal de paix de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER. Sur requête

Répertoire No. 2196/25 L-OPA1-12761/24 Audience publique du 25 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), exerçant sous l’enseigne commerciale «

Répertoire n° 1689/2025 E-BAIL-252/25 Audience publique du 25 juin 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Jugement civil n° 2025TALCH08/00118 Audience publique du mercredi, 25 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-09116 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.) S.àr.l., en liquidation volontaire,

Jugement n° 2030/2025 i.c. (2x) not. 37743/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Répertoire n° 2174/2025 RPL 78/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 25 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Répertoire n° 1682/2025 E-BAIL-282/25 Audience publique du 25 juin 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) association sans but

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00064 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03432 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00125 Audience publique du mercredi, 25 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-09949 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE Lex THIELEN, avocat à la Cour, établi à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

N° 972/25 du 25.06.2025 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son

Jugement civil n° 2025TALCH08/00119 Audience publique du mercredi, 25 juin 2025. Numéros du rôle : TAL-2023-05993 et TAL-2024-05762 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement n° 2033/2025 i.c. (2x) confisc./ restit. (1x) not. 47598/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Répertoire n° 1688/2025 E-BAIL-251/25 Audience publique du 25 juin2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Répertoire No. 2194/25 L-BAIL-125/25 -assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.)- Audience publique du 25 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE3.),

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00068 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2025-01215 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F- ADRESSE1.), 2.

N° 967/25 du 25.06.2025 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à L-9125 Schieren, 86

Arrêt N°140/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00429 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°133/25 - I - DIV (rég. matrimoniaux) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00308 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Répertoire No. 2195/25 L-Bail 662/24 Audience publique du 25 juin 2025 Demande en sursis dans l’affaire : PERSONNE1.) ( comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian BOCK, avocat à la Cour ) c/ PERSONNE2.) ( comparant par Maître Sarah MOINEAUX, avocate à la Cour ) Décision Par requête déposée au greffe de la