Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 216/25 du 10 février 2025 Audience publique du lundi, dix février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

No. 213/24 du 10 février 2025 Audience publique du lundi, dix février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), veuve de feu Monsieur PERSONNE2.

Répertoire fiscal n° 218/2025 D-RPL-69/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _________________________________________________________ DECISION du dix février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Jugt n° 99/25 Not. 2825/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 février 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 novembre 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraine), demeurant à

Jugement commercial 2025TALCH15/00021 Audience publique du lundi, dix février deux mille vingt-cinq. Numéro 178770 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.) (Liban), Immeuble ADRESSE1.),

E-CIV-175/24 Répertoire no 384/2025 Audience publique du 10 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Philippe STROESSER, avocat à Luxembourg, - partie

Jugement civil no 2025TALCH11/00019 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-09760 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement N° 2025TADCOMM/0055 (occupation sans droit ni titre) Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01689 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt n°10/25 chap du 7 février 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le sept février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 3 février 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Katrin GILLEN en remplacement de Maître Marc LENTZ,

Répertoire n° 453/2025 RPL 728/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du sept février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Bakhta TAHAR, avocat à la Cour, demeurant

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00029 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06795 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), pensionnée, demeurant L-ADRESSE1.), appelante

Répertoire n° L-SAPA-2798/13 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, ne comparant pas à l’audience et

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00028 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03322 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

No. 110/2025 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 (Not.: 4020/24/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00027 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-02564 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Répertoire n° L-SAPA-33/24 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Céline SCHMITZ,

Répertoire n° L-SA-1762/24 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Répertoire n° 454/2025 RPL 383/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du sept février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement commercial 2025TALCH02/00264 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-06491 Composition: Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Änder PROST, juge ; Jennifer NOWAK, substitut principal du Procureur d’Etat ; Michel Patrick GLOD, greffier. LE TRIBUNAL : la société anonyme

Jugement commercial 2025TALCH02/00245 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-00157 Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE2.),