Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 4392 / 2025 L-TRAV-915/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Erwann SEVELLEC Mona-Lisa DERIAN Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

N° 1838/25 du 22 décembre 2025 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Arrêt N° 173/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00568 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement Occupation sans droit ni titre ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00126 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-04170 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN,

Jugement n° 2025TALJAF/004436 du 22 décembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-08570 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 22 décembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-

Rép.no. 4283/25 L-TRAV-642/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 22 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N° 174/25 - II - CIV Audience publique du vingt- deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00182 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Répertoire fiscal n° 1839/2025 D-RPL-77/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Dr PERSONNE1.), demeurant

Répertoire fiscal n° 1841/25 D-RPL-85/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité

Jugement Bail à loyer ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00121 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-06039 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, et 2. PERSONNE2.), sans état connu, les

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00122 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2025-01705 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), employé, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00127 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03531 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois

Jugement commercial 2025TALCH15/01721 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-09952 Faillite No. 1167/2025 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant

Répertoire n° 4272/2025 RPL 436/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 19 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement civil no 2025TALCH11/00149 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02819 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.),

Jugement n° 2025TALJAF/004428 du 19 décembre 2025 Rôle numéro TAL-2024-09700 Audience publique du juge aux affaires familiales du 19 décembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, Chiara PELLICCIONE, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg,

Jugement n° 2025TALJAF/004427 du 19 décembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-07912 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 19 décembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de Chiara PELLICCIONE, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état

Jugement civil no 2025TALCH11/00148 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-00170 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement civil no 2025TALCH11/00147 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01401 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE la SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 16/25 – XII – REF Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00984 Composition : Yola SCHMIT, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),