Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 3208/2025 IC 2x Restit. 1x Not.: 14854/25/CC Audience publique du 27 novembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ( ), demeurant à L-

Répertoire No. 3848/25 L-OPA1-1086/24 Audience publique du 26 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant

Arrêt N°239/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00793 du rôle Composition : Françoise SCHANEN, premier conseiller-président, Antoine SCHAUS, conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Diane FLESCH, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Rép.no. 3849/25 L-TRAV-97/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 26 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

No 1698/25 du 26.11.2025 Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Arrêt N°241/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00719 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

No. 1697/ 25 du 26.11.2025 Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), née le DATE1.), demeurant à LADRESSE1.), partie

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00110 Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-09457 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

Jugt n° 3182/2025 1 x ex.p (s.p) 1 x confis. Not. 707/23/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) , né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N°97/25 - IX - CIV Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00827 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil Weber, greffier assumé. E n t r e: Madame PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Jugt n° 3170/2025 amende not. 3635/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.). - prévenu - F A I T S : Par citation

Répertoire No. 3847/25 L-CIV-492/23 Audience publique du 26 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 98/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00974 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil n° 2025TALCH08/00194 Audience publique du mercredi, 26 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-07818 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement civil n° 2025TALCH08/00198 Audience publique du mercredi, 26 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2020-04160 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Jugement civil n° 2025TALCH08/00201 Audience publique du mercredi, 26 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-05115 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 1694/25 du 26.11.2025 Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société reconnue d’utilité publique ENSEIGNE1.),

Jugement civil n° 2025TALCH08/00199 Audience publique du mercredi, 26 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-01845 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil n° 2025TALCH08/00197 Audience publique du mercredi, 26 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-06875 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Arrêt N°240/25 - I - DIV - mes. prov.(aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00664 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), actuellement détenu au