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20240424_TAL14_TAL-2022-05144_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00048 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-05144 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE 1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240424_CAL-2023-00578_55_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 55/24 - II - CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00578 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240424_TAL14_TAL-2022-03153_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00047 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-03153 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE 1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240424_CAL-2020-00090_54_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 54/24 - II - CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéros CAL-NUMERO1.) et CAL-2020-00864 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240424_CH01_CAL-2023-00238_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°93/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00238 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240424_CA7-CAL-2022-00843_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 045/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00843 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240424_TAL14_TAL-2021-07633_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00042 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-07633 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240424_CH01_CAL-2023-01117_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°89/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01117 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à L-5299 Schrassig, Um
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240424_TAL08_TAL-2022-03141_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00077 Audience publique du mercredi, 24 avril 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-03141 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240424_JPLCIVIL_1364_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1364/24 Rôle n° L-OPA2-8328/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240424_TAL14_TAL-2023-04824_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00043 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-04824 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l.,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240424_TAL14_TAL-2023-08356_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00044 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08356 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240424_CH01_CAL-2023-00793_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°91/24- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00793 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240424_JPLBAIL_1370_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1370/24 L-BAIL-869/23 Audience publique du 24 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement d’utilité publique SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240424_TAL08_184920_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00080 Audience publique du mercredi, 24 avril 2024. Numéros du rôle: 184.920 et TAL-2018-01760 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240424_CAL-2023-00153_58_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Arrêt N° 58/24 - II - CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00153 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2)
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240424_CAL-2023-00094_57_pseudonymisé (2)-accessible.pdf
Arrêt N° 57/24 - II - CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00094 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240424_TAL17_TAL-2022-03387_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2024TALCH17/00101 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03387 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20240424_JPLTRAVAIL_1368_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 1368/24 L-TRAV-238/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 24 avril 2024 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d'allocation d'indemnités de chômage en application de l'article L.521-4 (2) du Code du travail portant réglementation de l'
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240424_CA7-CAL-2024-00043_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 048/24 – VII – REF TRAV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00043 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’
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