Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 95/25 not. 4555/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 18 octobre 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à

N° 21 / 2025 pénal du 06.02.2025 Not. 18108/22/CD Numéro CAS-2024-00047 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

Jugt n° LCRI 9/2025 1x réclusion Art 11 1x 1x Confisc/Restit. Not.: 31387/21/CD Audience publique du 6 février 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.),

No. 211/2025 du 06.02.2025 Audience publique du jeudi, 6 février 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la

N° 24 / 2025 du 06.02.2025 Numéro CAS-2024-00090 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six février deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Jugement n° 437/2025 ex.p/s. (1x) confisc.(1x) fermet. établiss. (2x) not. 1828/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L

Jugement commercial 2025TALCH06/00057 Audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-07412 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugt n° 459/2025 Notice du Parquet : 8227/24/CD 1x ex.p./s (art 71-1 CP) 1x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

Jugement n° 436/2025 ex.p. (1x) confisc. (1x) not. 18391/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.),

N° 25 / 2025 du 06.02.2025 Numéro CAS-2024-00062 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six février deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Arrêt N°18/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00950 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Répertoire No. 420/25 L-BAIL-874/24 Audience publique extraordinaire du 6 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Stefan SCHMUCK,

N° 22 / 2025 pénal du 06.02.2025 Not. 198/20/CD Numéro CAS-2024-00050 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

Jugt n° 447/2025 2x ic (sp/tp) Not.: 44325/23/CC Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Jugt n° 449/2025 2x ic (s) Not.: 12926/22/CC Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Jugt no 452/2025 2x IC (sp/ tp) Not. 46767/23/CC Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt n° 454/2025 2x ic (tp) Not.: 40021/24/CC Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

LCRI n° 10/2025 3x ex.p./sprob (art. 71-1 CP) not. 30752/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au centre pénitentiaire d’Uerschterhaff - prévenu -

Arrêt N° 15/25 - IX – CIV Audience publique du six février deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2020-00751 et CAL-2020-00810 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Nos. Rôle: TAL-2024-08400 No. 2025TALREFO/00060 du 6 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 6 février 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge d’appel et comme en matière des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de