Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3085/2025 RPL 86/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 8 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social

Arrêt N° 129/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00312 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement civil n° 2025TALCH08/00158 Audience publique du mercredi, 8 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-07406 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire de l’état, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

N° 1387 / 25 du 8 octobre 2025 Audience publique du mercredi, huit octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire No. 3086/25 L-BAIL-380/25 Audience publique du 8 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la

Répertoire No. 3090/25 L-CIV-308/23, L-CIV-308/24 Audience publique du 8 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00085 Audience publique du mercredi, huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-07787 du rôle Composition : Anne SCHREINER, juge-président, Stéphanie SCHANK, juge, Claudia SCHETTGEN, juge Danielle FRIEDEN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son

Arrêt N°208/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00034 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Irlande, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Répertoire n° 3080/2025 RPL 257/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 8 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00085 Audience publique du mercredi, huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-07787 du rôle Composition : Anne SCHREINER, juge-président, Stéphanie SCHANK, juge, Claudia SCHETTGEN, juge Danielle FRIEDEN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son

Jugement n° 2708/2025 (oppos.) not. 9512/19/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria), demeurant à F-

N° 1391 / 25 du 8 octobre 2025 Audience publique du mercredi, huit octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.), demeurant à LADRESSE1

Arrêt N°210/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00626 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en République tchèque, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N° 130/25 - II - CIV Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00031 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Martine WILMES, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à

Jugement n° 2707/2025 ex.p. / s. (1x) not. 42304/22/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), sans domicile

Arrêt N° 132/25 - II - CIV Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00521 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

N° 1392 / 25 du 8 octobre 2025 Audience publique du mercredi, huit octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 81/25- IX – CIV Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00848 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Françoise WAGENER, premier conseiller, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

Jugement commercial 2025TALCH06/00435 Audience publique extraordinaire du mercredi, huit octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-07902 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0065 SOCIETE1.) SA Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Vu

Arrêt N° 127/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00297 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’