Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1696/25 du 26.11.2025 Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. (rôle n° D-CIV-38/25) entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Arrêt N° 502/25 V. du 25 novembre 2025 (Not. 20121/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Répertoire n° 3809/2025 RPL 253/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 25 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

No. 643/25 Not.: 5765/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 25 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Arrêt N° 188/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00584 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 189/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00533 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Michèle HORNICK, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société russe SOCIETE1.) LLC, établie et ayant son siège social à RU-ADRESSE1.)

Arrêt N° 499/25 V. du 25 novembre 2025 (Not. 273/23/XD et Not. 5510/24/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Soudan,

Arrêt N° 500/25 V. du 25 novembre 2025 (Not. 28709/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 504/25 V. du 25 novembre 2025 (Not. 28872/21/CD et Not. 10123/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Jugement n° 2025TADCH01/00161 TAD-NUMERO4.) – (IC) (Not. 433/22/XD - SP) Audience publique du mardi, 25 novembre 2025 Affaire d’intérêts civils Le Tribunal d’Arrondissement de et à Diekirch, siégeant en audience extraordinaire en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit : ENTRE : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie civile constituée

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00160 Numéros 19141, 19142 et 21181 du rôle Audience publique du mardi, 25 novembre 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Président, 1er Vice-Président, 1er Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. I. (19141) E n t r e : 1. Marco MEYER, maître-boucher, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2.

Répertoire n° 3811/2025 RPL 387/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 25 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Rép.no 3822/2025 (rôle L-TRAV-838/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement n° 3156/2025 ex.p/s. prob (3x) not. 40448/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en

Répertoire fiscal n° 3807/2025 RPL 670/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 25 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Jugement n° 3157/2025 (acquittement) not. 944/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg

Jugement n° 3155/2025 ex.p ./ s. (1x) not. 37749/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Arrêt N° 497/25 V. du 25 novembre 2025 (Not. 7683/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 496/25 V. du 25 novembre 2025 (Not. 3495/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00184 Audience publique du mardi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01556 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Frank KESSLER, juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1. PERSONNE1.), et, 2. PERSONNE2.)’I, demeurant tous le