Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 107 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00151 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation,

N° 105 / 2024 pénal du 04.07.2024 Not. 32901/21/CC Numéro CAS-2023-00149 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Jugt n° 388/24 not. 1134/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 avril 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à

Jugt n° 1556/2024 Ex.p. 1x not. 31209/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), alias PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) (

Jugt n° 1563/2024 2x TÎG not. 31328/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à L-ADRESSE2.) (Dräieck asbl) - prévenu -

N° 797 / 2024 du 4 juillet 2024 Audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 75/24 - IX – CIV Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00534 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

N° 112 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00158 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugement n° 1529/2024 ex.p. (1x) not. 2888/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d'

Arrêt N° 77/24 - IX – CIV Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro 40287 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement commercial n°2024TALCH06/00452 Audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03002 du rôle Composition : Alix KAYSER, juge-président, Muriel WANDERSCHEID, juge, Paula GAUB, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 75/24 - IX – CIV Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00895 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

N° 106 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00109 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

N° 116 / 2024 du 04.07.2024 Numéro CAS-2023-00143 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de

Rép. no. 2309/24 Dossier no. L-BAIL-396/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocate à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 102/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00020 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement civil no 2024TALCH20/00099 Audience publique du jeudi quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00150 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2. La société anonyme

Jugt no 1569/2024 not. 24409/21/CD 2 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) - actuellement placé sous contrôle judiciaire - ayant

No. 372/2024 Audience publique du jeudi, 4 juillet 2024 (Not. 3613/21/XD et not. 1956/22/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie

N° 798 / 2024 du 4 juillet 2024 Audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),