Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 1057/25 L-BAIL-395/24 Audience publique du 19 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3 ) PERSONNE3.), demeurant à L

Répertoire No. 1050/25 L-OPA1-13495/24 Audience publique du 19 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Jugement civil no. 2025TALCH17/00071 Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2022-01602 et TAL-2022-05340 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. TAL-2022-01602 E n t r e PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-

Répertoire No. 1052/25 L-OPA1-10847/24 Audience publique du 19 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et d’opposition à jugement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie défenderesse sur

Jugement civil no. 2025TALCH17/00072 Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03854 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), éducatrice agréée, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00021 Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-09579 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Répertoire n°NUMERO1.) E-OPA2-372/25 Audience publique du 19 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Maître Sanae IGRI, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Nur CELIK, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE1.),

Arrêt N°40/25 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00293 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 39/25 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00476 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N°56/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00786 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Arrêt N° 128/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 1257/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Nos. Rôle: TAL-2024-09709 + TAL-2025-00027 No. 2025TALREFO/00176 du 18 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 18 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt N° 129/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 35607/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00053 Audience publique du mardi, dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09001 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Gilles BOILEAU, premier substitut, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E :

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) 2025TALCH03/00050 Audience publique du mardi, dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06906 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), et, 3)

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier du 29.11.2024 Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00051 Audience publique du mardi, dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06627 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée,

Jugement du dix-huit mars deux mille vingt-cinq en matière civile et en instance d’appel : (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00054 Numéro du rôle : TAL-2025-00993 PERSONNE1.) et PERSONNE2.) c/ le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ENSEIGNE1.) (IIIe chambre) -------------------------------------------------------------------------------------------

Jugement n°: 51/2025 Not.: 759/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 février 2025, et PERSONNE1.), né le

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00052 Audience publique du mardi, dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-10030 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son époux, 2) PERSONNE2.), demeurant

Jugement n°: 56/2025 Not.: 1337/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 et 28 janvier 2025, et PERSONNE1.