Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2691/2025 i.c. (2x) restit. (1x) not. 24798/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 2683/2025 2 X TÎG not. 22689/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu - F A I T S :

Jugement n° 2693/2025 i.c. (2x) not. 25814/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France)

No. 1358/2025 du 02.10.2025 Audience publique du jeudi, 2 octobre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2) PERSONNE2.), né le DATE2.), demeurant à L-

Jugement n° 2688/2025 i.c. (2x) not. 24074/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique)

Jugement n° 2690/2025 i.c. (2x) (traduc) not. 25805/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 2682/2025 1 x exp. not. 21255/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue- en présence de

Arrêt N° 99/25 - III – TRAV (rectif.) Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux octobre deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00105 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.

No. 1359/2025 du 02.10.2025 Audience publique du jeudi, 2 octobre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit de l’huissier de

Arrêt N°98/25 - III – CIV Arrêt civil Numéro CAL-2022-00879 du rôle Audience publique du deux octobre deux mille vingt-cinq Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller-président, Marc WAGNER, premier conseiller, Christina LAPLUME, conseiller, André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et

Jugement commercial 2025TALCH06/00433 Audience publique du jeudi, deux octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-09655 Réorganisation judiciaire I-2024/0037 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Pascale KAELL, substitut principal du Procureur d’Etat ; Claude FEIT, greffière.

Rép. n° 2991/25 L-CIV-366/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

N° 1339/25 du 01.10.2025 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

N° 1338/25 du 01.10.2025 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’Administration communale de la Ville d’Echternach, établie à L–6460

N° 1340/25 du 01.10.2025 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par

N° 1335 / 25 du 1er octobre 2025 Audience publique du premier octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en

Jugement civil n° 2025TALCH08/00155 Audience publique du mercredi, 1er octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-02432 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

No. 1336/25 du 01.10.2025 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BECH, établie à L–6230 Bech, 1

Rép. n° 2972/25 L-TREF-190/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 1er octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Répertoire n° 2969/25 L-SA-780/23 Audience publique du 1er octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparant par Maître François GENGLER,