Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1770/2025 RPL 621/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Tom BEREND, avocat, demeurant professionnellement à L-

Jugement n° 2025TALJAF/001795 du 23 mai 2025 Rôle n° TAL-2025-00513 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 23 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à

Jugement civil no 2025TALCH11/00065 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2020-05635 et TAL-2020-10384 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2020-05635) ENTRE : 1. PERSONNE1.), salarié, et son

Rép. n° L-CIV-139/23 ; L-CIV-313/24 ; L-CIV-574/24 Audience publique du 23 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et

Répertoire fiscal n° 1772/2025 RPL 54/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

No. 766/25 du 23 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire n° 1766/2025 RPL 391/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

N° 771/2025 du 23 mai 2025 Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire fiscal n° 1768/2025 RPL 535/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Arrêt n°62/25 chap du 23 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois mai deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 17 avril 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit par Maître Bakhta TAHAR,

No. 770/25 du 23 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire n° 1767/2025 RPL 438/24 SOCIETE1.) Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH02/00839 Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-03767 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette

Répertoire n°: 1385/2025 E-SA-1364/24 Audience publique du 23 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.), - parties créancières saisissantes -, comparant par Maître

No. 768/25 du 23 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire fiscal n° 1773/2025 RPL 56/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

N° 772/2025 du 23 mai 2025 Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-

No. 765/25 du 23 mai 2025 Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt n°63/25 chap du 23 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois mai deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 17 avril 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit par Maître Daniel BAULISCH,

Arrêt n°61/25 chap du 22 mai 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d