Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 157 / 2025 pénal du 20.11.2025 Not. 17026/22/CD Numéro CAS-2025-00083 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Arrêt N° 121/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-00878 du rôle Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société à responsabilité

Jugement civil 2025TALCH20 / 00097 Audience publique du jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09928 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège

No. 545/2025 Audience publique du jeudi, 20 novembre 2025 (Not. 6513/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

N° 156 / 2025 du 20.11.2025 Numéro CAS-2025-00057 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt n° LCRI 104/2025 (acq.) not.: 20776/23/CD Audience publique du 20 novembre 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude

Jugement commercial 2025TALCH06/00543 Audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéros de rôle TAL-2020-03145 et TAL-2021-10238 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge; Claude ROSENFELD, greffier. I. TAL-2020-03145 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Jugement civil n° 2025TALCH08/00188 Audience publique du mercredi, 19 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-00246 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), actuellement à B-

Arrêt N° 235/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00291 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête

Rép. n° 3739/25 L-TREF-163/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 novembre 2025 en matière de référé travail par AnneMarie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Jugt n° 3081/2025 2x i.c. 1x confisc. not. 21495/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Angola), demeurant à L-ADRESSE2.

Arrêt N° 125/25 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00296 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., (anc. SOCIETE2.) S.A.), inscrite au registre de

Jugement civil no. 2025TALCH17/00248 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2019-04619 et TAL-2021-04954 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. TAL-2019-04619 E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugt n° 3085/2025 1x exp/s 3x exp/sprob. not. 2964/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Irlande), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugement civil no. 2025TALCH17/00249 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-03821 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse, 2) PERSONNE2.), retraitée, demeurant

Jugement civil n° 2025TALCH08/00183 Audience publique du mercredi, 19 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-01529 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), médecin, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil n° 2025TALCH08/00181 Audience publique du mercredi, 19 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-01664 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Arrêt N° 154/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00763 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

N° 1649 / 25 du 19 novembre 2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Arrêt N°236/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00648 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel