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20240422_JPLTRAVAIL_1341_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 1341 / 2024 L-TRAV-544/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240422_JPLPOLICE_214_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 214/24 Not. 4575/23/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 07 février 2024, contre PERSONNE1.)
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240422_JPE_925_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 925/2024 Audience publique du 22 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: I. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240422_JPLPOLICE_212_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 212/24 Not. 3096/23/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 06 février 2024, contre PERSONNE1.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240422_JPLRPL_1333_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire fiscal n° 1333/2024 RPL 512/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240422_JPE_909_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 909/24 E-TRAV-16/22 Audience publique du 22 avril 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240422_JPDBAIL_437_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 437/24 du 22 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240422_JPDSA_429_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 429/24 du 22 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la SOCIETE1.), établie et ayant son siège
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240422_JPLTRAVAIL_1348_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no. 1348/24 L-TRAV-30/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 22 AVRIL 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240422_JPLRPL_1329_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1329/2024 RPL 498/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Pierrot SCHILTZ, avocat, demeurant professionnellement à
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240422_JPLCIVIL_1343_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1343/24 Dossier no. L-CIVIL-661/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), et son époux PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.) parties demanderesses, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocate à la Cour,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240422_JPLTRAVAIL_1342_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 1342 / 2024 L-TRAV-418/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240422_JPDSA_433_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 433/24 du 22 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, représentée par PERSONNE1.), receveur
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240422_JPLRPL_1328_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1328/2024 RPL 505/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Alain LORANG, avocat, demeurant professionnellement à L-
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240422_JPDCIV_431_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 431/24 du 22 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240422_JPDBAIL_428_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 428/24 du 22 avril 2024 Audience publique du lundi, vingt-deux avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240422_JPE_918_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°:918/2024 E-SAPA-14/24 Audience publique du 22 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240422_JPDTRCH_0423_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 423/24 du 22.04.2024 ORDONNANCE rendue en date du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Sonja STREICHER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER ------------------------------------------------------------------
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240422_JPE_923_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no: 923/2024 Audience publique du 22 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240422_JPE_917_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°:917/2024 E-SA-119/2024 Audience publique du 22 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Emilie WALTER, avocat, en remplacement de
- Thème : Saisie_Cession
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