Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2006/2025 3x ex.p/sprob not. 14922/21/CD not. 12645/21/CD not. 23123/21/CD not. 10684/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Répertoire n° 2099/2025 RPL 24/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 18 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement civil n° 2025TALCH08/00111 Audience publique du mercredi, 18 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-00997 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Jugement n° 2025TALJAF/002119 du 18 juin 2025 Rôle n° TAL-2024-10134 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 18 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en ADRESSE2.

Jugement n° 1946/2025 3 x ex.p./s.prob Notice 43216/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-ADRESSE3.),

Jugement en matière commerciale No. 2025TADCOMM/0214 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00532. Liquidation : L-2025-00001-D Composition : Chantal GLOD, Anouk MEIS, Alyssa LUTGEN, vice-présidente, attachée de justice à titre provisoire déléguée, attachée de justice à titre provisoire déléguée,

Arrêt N° 107/25 - II - CIV Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01063 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N°131/25- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00027 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe

Jugement commercial rectificatif n° 2025TALCH08/00109 (Rectification d’une erreur matérielle) Audience publique du mercredi, 18 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-06738 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (

Arrêt N°132/25 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00287 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume Uni, demeurant à F-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Christine KOLVELTER de Luxembourg du 26 mars 2025,

Jugement civil n° 2025TALCH08/00114 Audience publique du mercredi, 18 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2018-04769 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société de droit nippon SOCIETE1.) Ltd, établie et ayant son siège social à 2-6ADRESSE1.), Japon, (anciennement

Arrêt N° 084/25 – VII – CIV Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00335 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ, établi et ayant son siège à L-1531

N° 953 / 25 du 18 juin 2025 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire No. 2111/25 L-BAIL-353/24 Audience publique du 18 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 087/25 – VII – CIV Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00566 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sonja STREICHER, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, en la personne de son

Jugement n° 1942/2025 ex.p. (1x) not. 22960/24/CD not. 28124/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre : not. 22960/24/CD PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie)

Arrêt N° 085/25 – VII – CIV Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00110 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., avec siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement no 1944/2025 1 x ex.p./s 1 x confisc. / restit. Not. 22496/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)),

Rép.no 2084/2025 (rôle L-TRAV-119/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 253/25 V. du 17 juin 2025 (Not. 26773/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et