Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 186/2024 Not.: 654/24/DD Rép. n°: 791/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 6 juin 2024, et

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00129 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-03798 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: Maître PERSONNE1.) , demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Jugement n°: 188/2024 Not.: 371/24/DD Rép. n°: 792/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 juin 2024, et

RÉFÉRÉ N° 48/2024 Numéro TAD-2024-00776 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 2 juillet 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire n°: 1522/2024 E-TREF-66/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 2 juillet 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Arrêt N°220/24 V. du 2 juillet 2024 (Not. 20871/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux juillet mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire n°: 1521/2024 E-TREF-40/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 2 juillet 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Rép.no 2269/2024 (rôle L-TRAV-394/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép. no. 2268/24 Dossier no. L-BAIL-534/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et sur opposition, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Arrêt N° 121/24 IV-COM Audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00881 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00095 Numéro TAD-2021-00873 du rôle. Audience publique du mardi, 2 juillet 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, légitimement empêchée à la signature, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00134 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04929 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

Rép. no. 2270/24 Dossier no. L-BAIL-864/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et sur recours contre une décision rendue par une Commission des loyers, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

Jugement civil 2024TALCH01 / 00241 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-07938, TAL-2021-03503 et TAL-2023-05210 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. Entre PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00242 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01746 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00237 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03177 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00132 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02859 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier.

Jugement n°: 181/2024 Not.: 554/24/DC Rép. n°: 790/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 18 avril 2024

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2024TALCH03/00130 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03794 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Claire KOOB,

Rép.no. 2266/24 L-TRAV-298/24 ORDONNANCE rendue à l’audience publique du lundi, le 1er juillet 2024 par Béatrice HORPER, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN en application de l'article L.415-10 (4) du Code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-