Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°33/2025 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du treize mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00831 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N°30/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00609 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugt n° 853/2025 2x ic 1x restit. Not.: 29283/24/CC Audience publique du 13 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil),

Arrêt N° 32/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize mars deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2022-00289 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Jugement commercial 2025TALCH06/00117 Audience publique du jeudi, treize mars deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-06503 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant

Arrêt N°29/25 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00539 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : La compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 852/2025 2x ic. 1x restit. Not.: 21374/24/CC Audience publique du 13 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 27/25 - IX – CIV Audience publique du treize mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2018-00718 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire No. 959/25 L-BAIL-43/24 Audience publique du 13 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties

Jugt n° 854/2025 2x ic (s) Not: 32348/24/CC Audience publique du 13 mars 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à F

Arrêt N°31/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du treize mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00024 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N° 26/25 - IX – CIV Audience publique du treize mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00440 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. Entre: Maître PERSONNE1.), notaire, établi professionnellement à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 33/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize mars deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00902 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugt n° 895/2025 IC/s 2x (s) Not.: 19091/22/CC Audience publique du 13 mars 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant

Jugt n° 902/2025 2x ic (s) Not.: 20657/24/CC Audience publique du 13 mars 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt n°24/25 chap du 13 mars 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mars deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par Maître Lynn FRANK par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, le 10 mars

Arrêt N° 34/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize mars deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00103 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement no 922/2025 not. 39277/24/CD 1 x ex.p. D E F A U T sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

N° 387 / 25 du 12 mars 2025 Audience publique du mercredi, douze mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

N° 393 / 25 du 12 mars 2025 Audience publique du mercredi, douze mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie