Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00106 Audience publique du lundi, dix-sept novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03551 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Arrêt n° 150/25 chap du 17 novembre 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par Maître Lynn FRANK par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, le

N° 1637/25 du 17 novembre 2025 Audience publique du lundi, dix-sept novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société en commandite par actions SOCIETE1.), établie et ayant

Répertoire No. 3676/25 L-BAIL-166/25 Audience publique du 17 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Jugement civil no 2025TALCH11/00132 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-06348 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), directrice, demeurant à L-

No. 534/2025 Audience publique du vendredi, 14 novembre 2025 (Not. 3270/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil no 2025TALCH11/00129 ( XIe chambre ) (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2020-01719, TAL-2020-02657 et TAL-2021-10046 des rôles Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. I. (TAL-2020-

No. 535/2025 Audience publique du vendredi, 14 novembre 2025 (Not. 4022/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugt no LCRI 103/2025 Not.: 41218/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2025 Requête de mise en liberté provisoire La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, statuant en chambre du conseil, a rendu le jugement qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, envoyée par mail le 10 novembre

Répertoire n° 3663/2025 RPL 311/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 14 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.) épouse PERSONNE1.), établis

Jugement civil no 2025TALCH11/00131 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq. Numéro 169041 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), kinésithérapeute, et 2. PERSONNE2.), prothésiste

No. 533/2025 (Not. 2922/25/XC) – SK Audience publique du vendredi, 14 novembre 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Répertoire n° 3645/2025 RPL 358/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 14 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement commercial 2025TALCH02/01619 Audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq. Numéros du rôle TAL-2024-03147+TAL-2024-05506+TAL-2024-07285 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Franca ALLEGRA, juge; Lynn BETTENDORFF, greffier. I. TAL-2024-03147 Entre: la société de droit

No. 538/2025 Audience publique du vendredi, 14 novembre 2025 (Not. 3660/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Répertoire n° 3646/2025 RPL 389/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 14 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) 2) et PERSONNE2.), les deux demeurant

No. 537/2025 Audience publique du vendredi, 14 novembre 2025 (Not. 2636/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil no 2025TALCH11/00130 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-00492 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant en Principauté de Monaco

No. 1629/2025 du 13.11.2025 Audience publique du jeudi, 13 novembre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), ingénieur, et son épouse 2) PERSONNE2.), institutrice, les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 3039/2025 2x IC (s) désistement not. 28593/25/CC Appel de Police Audience publique du 13 novembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.)