Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 440/2025 Audience publique du vendredi, 26 septembre 2025 (Not. 5545/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 432/2025 Audience publique du vendredi, 26 septembre 2025 (Not. 3224/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. Rôle: TAL-2024-07484 No. 2025TALREFO/00467 du 26 septembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 26 septembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. 437/2025 (Not. 42/23/XC) - SK Audience publique du vendredi, 26 septembre 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement n° 2025TALJAF/003119 du 25 septembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-03141 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 25 septembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne),

No. 1282/2025 du 25.09.2025 Audience publique du jeudi, 25 septembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse, défenderesse

N° 1283/25 du 25 septembre 2025 Audience publique du jeudi, vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq Concerne : demande d’un PREMIER SURSIS Affaire : D-BAIL-23/25 e n t r e : 1. PERSONNE1.), sans état connu, et 2. PERSONNE2.), sans état actuel connu, les deux demeurant à LADRESSE1.), parties demanderesses en sursis, comparant par Maître Oussama-Tarik

Jugement civil 2025TALCH20 / 00076 Audience publique du jeudi vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-04606 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.)

Jugement civil 2025TALCH20 / 00078 Audience publique du jeudi vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-00306 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Karin SPITZ, juge, Frank KESSLER, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e ALIAS1.), établissement public, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrit au registre

Jugement civil 2025TALCH20 / 00077 Audience publique du jeudi vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2019-04427 et TAL-2021-02974 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement commercial 2025TALCH06/00419 Audience publique du jeudi, vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01208 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0046 : Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. SOCIETE1.) SA LE TRIBUNAL : Revu le jugement

Jugement civil n° 2025TALCH08/00148 Audience publique du mercredi, 24 septembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-06526 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employé, demeurant à L-

Jugement n° 2603/2025 (amende) not. 46289/23/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) établie et ayant son

Jugement civil n° 2025TALCH08/00153 Audience publique du mercredi, 24 septembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-02090 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employé de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement civil n° 2025TALCH08/00150 Audience publique du mercredi, 24 septembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-00410 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Répertoire fiscal n° 2902/2025 RPL 110/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 24 septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Jugement n° 2599/2025 i.c.(2x) not. 16840/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne),

Jugement civil n° 2025TALCH08/00152 Audience publique du mercredi, 24 septembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-03797 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant

Jugement n° 2601/2025 i.c. (2x) not. 10287/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal)

Jugement civil n° 2025TALCH08/00149 Audience publique du mercredi, 24 septembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-09134 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)