Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2025-02452 No. 2025TALREFO/00588 du 13 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 13 novembre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Arrêt n° 149/25 chap du 13 novembre 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize novembre deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit le 10 novembre 2025 par courrier électronique adressé au service de l’exécution des peines près du Parquet général, par Maître Cédric

No. 1630/2025 du 13.11.2025 Audience publique du jeudi, 13 novembre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), n° SIREN NUMERO1

Arrêt N° 114/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00292 du rôle Audience publique du treize novembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

No. Rôle: TAL-2024-08443 No. 2025TALREFO/00586 du 13 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 13 novembre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Arrêt N° 112/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize novembre deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2025-00725 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-

Arrêt N° 111/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro 39891 du rôle Audience publique du treize novembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00514 Audience publique du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-10055 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), commerçant en nom personnel, demeurant à F-ADRESSE1.)

No. Rôle: TAL-2024-10017 No. 2025TALREFO/00587 du 13 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 13 novembre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugt no LCRI-100/2025 1x exp. 1x Confisc. Not.: 44520/23/CD Audience publique du 13 novembre 2025 La Chambre criminelle de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à D-ADRESSE2.), ayant élu

N° 151 / 2025 pénal du 13.11.2025 Not. 22819/21/CD Numéro CAS-2025-00066 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Répertoire No. 3626/25 L-BAIL-70/25 Audience publique du 13 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°109/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du treize novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00922 du rôle Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et

Jugt no 3046/2025 Notice no 33443/23/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Turquie), demeurant à

N° 1627/2025 du 13.11.2025 Audience publique du jeudi, 13 novembre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre d’État

Jugt no 3044/2025 2x ic (sp/tp) Not. 3351/25/CC Audience publique du 13 novembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ( ), demeurant à L-

Jugt n° 3040/2025 2x ic (tp) 1x Confisc. Not.: 14625/25/CC Audience publique du 13 novembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ( ),

Arrêt n° 148/25 chap du 13 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.) a rendu le treize novembre deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu la décision prise le 13 octobre 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit le 11 novembre

Jugement commercial 2025TALCH06/00515 Audience publique du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2022-02113 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

N° 154 / 2025 du 13.11.2025 Numéro CAS-2025-00065 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Carole KERSCHEN,