Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 34/25 – VII – CIV Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00811 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° not. 3136/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bulgarie), demeurant à LADRESSE2.)

Arrêt N°49/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00324 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), appelant

Jugement n° 809/2025 ex.p. / s. (1x) not. 35051/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.) actuellement sous

Rép.no. 955/25 L-TRAV-537/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 12 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N°53/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01177 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à DADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée

Arrêt N° 48/25 - II - CIV Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00688 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N°50/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00974 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Sénégal, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Jugt n° not. 7378/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) prévenu,

Répertoire No. 949/25 L-BAIL-847/24 Audience publique du 12 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, poursuites et

Répertoire No. 948/25 L-BAIL-5/25 Audience publique du 12 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2025TALCH17/00064 Audience publique du mercredi, douze mars deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2018-06309 et TAL-2020-03399 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (TAL-2018-06309) E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE

Rép.no. 954/25 L-TRAV-923/24 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du mercredi, le 12 mars 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en application de l’article L.246-4 du Code du travail, DANS LA CAUSE ENTRE :

Jugement civil no. 2025TALCH17/00065 Audience publique du mercredi, douze mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-07129 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Karin SPITZ, juge, Frank KESSLER, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), fonctionnaire, et 2) PERSONNE2.), aide socio- familiale, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.)

Rép.no. 953/25 L-TRAV-433/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 12 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Arrêt N° 104/25 V. du 11 mars 2025 (Not. 37234/22/CD et Not. 44892/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00047 Audience publique du mardi, onze mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10060 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00049 Audience publique du mardi, onze mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09925 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement n° 796/2025 i.c. (2x) confisc. (1x) not. 27772/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-Bissau), demeurant à L-

Rép.no 935/2025 (rôle L-TRAV-7/25) ORDONNANCE rendue le mardi, 11 mars 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application des articles L.246-4 et L.010-2 du code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),