Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2258/2025 E-TRAV-77/25 Audience publique du 22 septembre 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre

Répertoire fiscal n° 1277/2025 D-RPL-53/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-deux septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme de

Répertoire fiscal n° 1276/2025 D-RPL-52/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _________________________________________________________ DECISION du vingt-deux septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt n°110/25 chap Du 22 septembre 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le vingt-deux septembre deux-mille-vingtcinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 9 septembre 2025 par Monsieur le délégué du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours formé par la société à

Arrêt n°108/25 chap du 19 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le dix-neuf septembre deux mille vingtcinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par requête introduite le dix-sept septembre deux mille vingt-cinq par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’

Jugement N° 2025TADCOMM/0311 (appel bail à loyer) Audience publique du vendredi, dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00609 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, vice-président, premier juge, premier juge, Christiane BRITZ, greffier. Entre: 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Répertoire n° 2872/2025 RPL 58/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du dix-neuf septembre 2025 deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Rép.no. 2874 /25 L-TRAV-650/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Sonia HIRSCH-STOCCHI Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU

Répertoire No. 2869/25 L-BAIL-633/25 Audience publique du 18 septembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse étant présent lors de l’audience du 8 septembre

JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire, Plateau du St. Esprit, Bâtiment JP - L-1475 LUXEMBOURG Adresse postale : L-2080 Luxembourg ORDONNANCE DE REJET Vu la requête déposée le 12 septembre 2025 au greffe de la Justice de paix de et à Luxembourg par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) en vue de voir « principal : prise en compte de pièces et ordonner un

Répertoire no. 2870/25 L-CIV-443/25 O R D O N N A N C E rendue le dix-huit septembre deux mille vingt-cinq en matière de référé civil, par NOUS, Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Natascha CASULLI, dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses, comparant par

No. 1259 / 25 du 17.09.2025 Audience publique du mercredi, dix-sept septembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. (D-BAIL-220/25) entre: 1. PERSONNE1.), sans état actuel

No. 1260 / 25 du 17.09.2025 Audience publique du mercredi, dix-sept septembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Arrêt n°107/25 chap du 17 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept septembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par requête introduit le dix-sept septembre deux mille vingt-cinq par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’

No. 1256 / 25 du 17.09.2025 ORDONNANCE rendue en date du 17 septembre 2025, en application de l’article 27 (4) de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ainsi que de l’article 437 du Code de la sécurité sociale, par Nous Anne SCHMIT, juge de paix près le tribunal de paix de Diekirch, assistée du greffier Alain GODART. Sur requête

Répertoire n° 2865/2025 RPL 155/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du dix-sept septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

N° 1263/2025 du 17.09.2025 Audience publique du mercredi, 17 septembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat

No. 1262/25 du 17.09.2025 Audience publique du mercredi, 17 septembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit

Arrêt N° 111/25 – VII – CIV Audience publique du dix-sept septembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2019-00519 Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, premier conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-

No. 1258 / 25 du 17.09.2025 Audience publique du mercredi, dix-sept septembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), née le DATE1.), demeurant à LADRESSE1.), partie