Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 167 / 2025 du 04.12.2025 Numéro CAS-2025-00080 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, président, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation,

No. 1745/25 du 04.12.2025 ORDONNANCE rendue en date du quatre décembre deux mille vingt-cinq, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du Code du travail, par Anne-Laure SEDRANI, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER -----------------------------------------------------------------

Jugt n° 3339/2025 2x ic (s) Not.: 20851/22/CC Audience publique du 4 décembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2025TALCH06/00564 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-05170 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 3340/2025 2x ic (s) Not.: 14192/25/CC Audience publique du 4 décembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant

No. 568/2025 Audience publique du jeudi, 4 décembre 2025 (Not. 3290/24/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Arrêt n°159/25 chap du 4 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre décembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 4 décembre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), actuellement détenu

No. 567/2025 Audience publique du jeudi, 4 décembre 2025 (Not. 1752/23/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 566/2025 Audience publique du jeudi, 4 décembre 2025 (Not. 6261/24/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Rép.no. 3971 L-TRAV-833/24 /25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Gabriel LA TERZA Jean-Paul FRIEDRICH Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier en chef A RENDU LE

Jugement civil 2025TALCH20 / 00103 Audience publique du jeudi quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-04003 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

Rép. n° 3965/25 L-CIV-655/24 Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

N° 1746/25 du 04.12.2025 Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention,

Jugement commercial 2025TALCH06/00583 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-07089 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial n°2025TALCH06/00566 Débat sur contestations Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Faillite F-649/2023 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la masse des créanciers de la faillite de la société à

Rép. n° 3966/25 L-CIV-656/24 Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Répertoire No. 3968/25 L-BAIL-340/25 L-CIV-285/25 Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

Arrêt N° 130/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00044 du rôle Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

Jugt no 3336/2025 2x ic (s) Not.: 14173/25/CC Audience publique du 4 décembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Arrêt N°116/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00875 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),