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20240415_JPE_842_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 842/24 E-TRAV-99/19 et E-TRAV-142/21 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à Luxembourg
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240415_JPLTRAVAIL_1268_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 1268 / 2024 L-TRAV-841/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 AVRIL 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240415_JPDTRAV_0396_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 396/2024 du 15 avril 2024 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240415_JPDTRAV_0394_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 394/2024 du 15 avril 2024 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240415_JPE_843_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 843/24 E-TRAV-24/23 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240415_JPLCIVIL_1265_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1265/24 Dossier no. L-CIVIL-370/23 et L-CIVIL-61/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240415_JPE_851_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°:851/2024 E-SAPA-128/23 Audience publique du 15 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à Luxembourg, n’ayant
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240412_TAL15_TAL-2024-02679_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH15/00496 Audience publique de vacation du vendredi, douze avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02679 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00012 Composition : Joe ZEIMETZ, 1er juge-président ; Antoine d‘HUART, juge ; Paula GAUB, juge ; Sydney SCHREINER, Substitut du Procureur d’Etat ; Emmanuelle BAUER, greffière
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20240412_TAL15_TAL-2024-02787_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH15/00498 Audience publique de vacation du vendredi, douze avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02787 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00014 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Joe ZEIMETZ, 1er juge ; Antoine d‘HUART, juge ; Sydney SCHREINER, Substitut du Procureur d’Etat ; Emmanuelle BAUER,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20240412_TAL15_TAL-2024-02684_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH15/00497 Audience publique de vacation du vendredi, douze avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02684 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00013 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Joe ZEIMETZ, 1er juge ; Antoine d‘HUART, juge ; Sydney SCHREINER, Substitut du Procureur d’Etat ; Emmanuelle BAUER,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20240412_TALRéf_TAL-2023-06944_pseudonymisé-accessible.pdf
No. Rôle: TAL-2023-06944 No. 2024TALREFO/00169 du 12 avril 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 12 avril 2024, tenue par Nous Paula GAUB, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20240412_CAChAP_53_pseudonymisé-accessible.pdf
1 Arrêt n°53/24 chap du 12 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze avril deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours notifié par courriel le 11 avril 2024 au greffe de la Chambre de l’application des peines par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.),
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240411_CAChAP_52_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n°52/24 chap du 11 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé au greffe de la Chambre de l’application des peines le 10 avril 2024 par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats WEILER & BILTGEN
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240409_CAChAP_51_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n°51/24 chap du 9 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé au greffe de la Chambre de l’application des peines le 5 avril 2024 par Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, au nom et pour compte de : PERSONNE1.),
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240409_TALJAF_TAL-2024-00221 Jgt(a)-accessible.pdf
Jugement n° 2024TALJAF/001166 du 9 avril 2024 Rôle n° TAL-2024-00221 Audience publique du juge aux affaires familiales du 9 avril 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, Kelly DA CRUZ SANTOS, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240405_CAChAP_48_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n° 48/24 chap du 5 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête introduite par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel le 3 avril 2024 à 18.09 heures, Chambre de l’application des
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240405_CAChAP_49_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n°49/24 chap du 5 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête introduite par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel le 4 avril 2024, Chambre de l’application des peines, par Maître
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240405_VACATION_CAL-2024-00291_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°81/24 - VAC - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique extraordinaire du cinq avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00291 du rôle rendu par la chambre de vacation de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’
- Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
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20240405_CAChAP_50_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n°50/24 chap du 5 avril 2024. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la décision rendue le 25 mars 2024 par le Directeur de l’administration pénitentiaire, notifiée au détenu PERSONNE1.) le 25 mars 2024 ; Vu la recours notifié par
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240405_TAL15_TAL-2024-02499_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH15/00494 Audience publique de vacation du vendredi, cinq avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02499 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/0011 Composition : Patrick KONSBRUCK, Vice-président ; Fakrul PATWARY, 1er juge ; Frank KESSLER, juge-délégué ; Claire KOOB, Substitut du Procureur d’Etat ; Ken BERENS,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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