Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 113/25 IV-COM Arrêt commercial – liquidation Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00443 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en

Répertoire fiscal n° 928/25 D-RPL-40/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _____________________________________________________________________________ DECISION du seize juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à L-

Répertoire n° 1593/2025 E-TRAV-28/24 Audience publique du 16 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à ES-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Jamila BOUAYSS, en remplacement de Maître Olivier

Rép. n° 2050/25 du 16 juin 2025 Dossiers n° L-CIV-519/24, L-CIV-686/24, L-CIV-730/24 et L-CIV-210/25 Audience publique du lundi, 16 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) (L-CIV-519/24) 1. PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire n° 1595/2025 E-TRAV-112/24 Audience publique du 16 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Delia LAURIA, en remplacement de Maître David

Répertoire n° 1591/2025 E-TRAV-50/22 Audience publique du 16 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), - partie demanderesse - comparant par Maître Matthias LINDAUER, en remplacement de Maître

Répertoire No. 2049/25 L-BAIL-476/24 Audience publique du 16 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3 ) PERSONNE3.), demeurant à L

Rép. n° 2044/25 du 16.06.2025 Dossier nos L-CIV-387/24 et L-CIV-121/25 Audience publique du seize juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et, a rendu

No 921/25 du 16 juin 2025 Audience publique du lundi, seize juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Rép. n° 2046/25 du 16.06.2025 Dossier n° L-OPA1-698/25 Audience publique du seize juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit,

Rép. n° 2045/25 du 16.06.2025 Dossiers nos L-OPA1-16948/24 et L-OPA2-14449/24 Audience publique du seize juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale

Rép. n° 2053/25 du 16 juin 2025 Dossier n° L-OPA1-15797/24 Audience publique du lundi, 16 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Rép. n° 2051/25 du 16 juin 2025 Dossiers n° L-CIV-528/24 et L-CIV-573/24 Audience publique du lundi, 16 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) (L-CIV-528/24) La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

No. 917/25 du 16 juin 2025 Audience publique du lundi, seize juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Steve

No. 923/25 du 16 juin 2025 Audience publique du lundi, seize juin deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne

Répertoire No. 2048/25 L-BAIL-200/25 Audience publique du 16 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e Maître PERSONNE1.), avocate à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.) prise en sa qualité de gérante de

No. 922/25 du 16 juin 2025 Audience publique du lundi, seize juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration

No. 920/25 du 16 juin 2025 Audience publique du lundi, seize juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par

Rép. n° 2056/25 du 16 juin 2025 Dossier n° L-OPA1-15926/24 Audience publique du lundi, 16 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire,

Répertoire n° 1594/2025 E-TRAV-176/24 Audience publique du 16 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Max MULLER, avocat à Luxembourg, et : la société