Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH10/00105 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-10095 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Jugement civil 2024TALCH10/00107 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02943 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie

No. Rôle: 176227 No. 2024TALREFO/00309 du 28 juin 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 juin 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc

Jugement commercial 2024TALCH02/01093 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-03877 Faillite n°554/2024 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00124 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02126 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

Rép. no. 2241/24 Dossier no. L-BAIL-333/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00098 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00570 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no 2024TALCH11/00100 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07619 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil 2024TALCH10/00104 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre NuméroNUMERO1.) du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre

Jugement commercial 2024TALCH02/01089 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-04690 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

No. Rôle: TAL-2024-03398 No. 2024TALREFO/00308 du 28 juin 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 juin 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2024TALCH03/00126 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04052 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00102 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-00411 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu, et ses enfants, 2.) PERSONNE2

Jugement commercial 2024TALCH11/00101 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01037du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2024TALCH11/00097 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro 175.126 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil no 2024TALCH11/00099 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-03695 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), salarié, et son épouse, 2. PERSONNE2.),

Jugement no 1517/2024 not. 27857/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) - prévenuen

Jugement commercial n°2024TALCH06/00440 Audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-04659 et TAL-2023-01574 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Muriel WANDERSCHEID, juge, Claude ROSENFELD, greffier. I. TAL-2022-04659 Entre : la société par actions simplifiée de droit

Jugt n° 1485/2024 (acquitt.) 26752/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Philippines), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.),

Jugt no 1495/2024 I.C.2x (I.C. prov.) Not. 17106/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.)., né le DATE1.) à ADRESSE1.) (