Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2025TALCH08/00205 Audience publique du mercredi, 3 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-06521 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Arrêt N°242/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00447 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sheila WIRTGEN greffier. E n t r e : PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugt LCRI n° 111/2025 1x ex.p/s not. 13099/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DÉCEMBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement placé sous contrôle judiciaire

Arrêt n°157/25 chap du 3 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois décembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 1er décembre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), actuellement détenu

N° 1740 / 25 du 3 décembre 2025 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, et son épouse 2. PERSONNE2.),

Arrêt N° 99/25 - IX - COM Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00857 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: 1. la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) S.A.S., établie et

Jugement n° 3316/2025 t.i.g. (2x) not. 11779/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE1.), comparant en personne

Jugement commercial 2025TALCH02/01726 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-09682 Réorganisation judiciaire I-2025/00073 SOCIETE1.) SA Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Änder PROST, juge; Anne LAMBE, substitut principal ; Paul BRACHMOND, greffier. LE

N° 1733 / 25 du 3 décembre 2025 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), 2. la société anonyme

Arrêt N°763/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00763 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N° 101/25 - IX - CIV - requête en rectification d’erreur matérielle - Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00872 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-

Rép. n° 3937/25 du 03.12.2025 L-SA-229/25 Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement

Jugement civil n° 2025TALCH08/00207 Audience publique du mercredi, 3 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-07611 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à

Répertoire No. 3949/25 L-OPA1-4405/25 Audience publique du 3 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant

Jugement no 3301/2025 (amende) not. 35223/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Arrêt N°246/25 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00539 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement no 3298/2025 1 x ex.p (s.p) Not. 40862/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Angola), actuellement détenu au centre

Jugement no 3311/2025 not. 11926/25/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Irlande), demeurant à ADRESSE2.) (

N° 1739 / 25 du 3 décembre 2025 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, et son épouse 2. PERSONNE2.),

Arrêt N° 158/25 - II - CIV Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00020 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L- ADRESSE1.),