Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1885/2025 Notice no. 15410/19/CD 3 x ex.p./s.prob. 1 x confisc./restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE2.), ADRESSE3.)

Jugt n° 1873/2025 Ex.p. / s. not. 21107/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en présence de

Jugement commercial 2025TALCH06/00280 Audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2025-01115 du rôle SOCIETE1.) SARL Réorganisation judiciaire I-2025/0045 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

N° 897/2025 du 12.06.2025 Audience publique du jeudi, 12 juin 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, e t : PERSONNE2.),

Répertoire N°: 1269/2025 Audience publique du 12 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son

Arrêt N° 71/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00880 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugt n° 1877/2025 Opp. 1x Ex.p. / s. 1x Confisc./restit. 1x not. 12018/21/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire No. 2000/25 L-BAIL-72/25 Audience publique du 12 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse étant présent lors de l’audience du 15 mai 2025 e t

Ordonnance n° 2025TALJAF/002024 du 12 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2024-07550 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 12 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Répertoire N°: 1268/2025 Audience publique du 12 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, représentée par son gérant actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), -

N° 102 / 2025 pénal du 12.06.2025 Not. 2654/23/CD Numéro CAS-2025-00008 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Chine), demeurant à LADRESSE2.), 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Répertoire No. 1998/25 L-BAIL-872/24 Audience publique du 12 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société civile immobilière de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-

Jugement n° 1895/2025 ex.p. (1x) not. 28487/24/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sénégal), L-ADRESSE2.), prévenu en présence de

Jugement n° 1898/2025 (amende) not. 30405/21/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à D-ADRESSE2.),

Jugement n° 2025TALJAF/002037 du 12 juin 2025 Numéros de rôle TAL-2025-03220 et TAL-2025-03455 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 12 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. I. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.)

N° 894/2025 du 12.06.2025 Audience publique du jeudi, 12 juin 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre d’État

Arrêt N° 67/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00155 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Ordonnance n° 2025TALJAF/002038 du 12 juin 2025 Numéros de rôle TAL-2025-03220 et TAL-2025-03455 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 12 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. I. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugement n° 1867/2025 ic (2x) not. 32112/21/CC not. 42132/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Jugement civil 2025TALCH20 / 00040 Audience publique du jeudi douze juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02406 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Elodie DA COSTA, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par