Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 905/2025 RPL 316/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du 7 mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée NC ADVOCAT SARL, établie à L-1222

Jugement N° 2025TADCOMM/0097 Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01749 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Patricia FONSECA, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge des tutelles, greffier. Entre: PERSONNE1.), employé privé, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement N° 2025TADCOMM/0099 (appel de la justice de paix) Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéros du rôle : TAD-2024-01063 et TAD-2024-01064 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffier. ---------------

N° 367 / 25 du 7 mars 2025 Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Jugement N° 2025TADCOMM/0096 (appel bail à loyer) Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01067 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Patricia FONSECA, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge des tutelles, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire n° 902/2025 RPL 339/23 SOCIETE1.) Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 7 mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

No. Rôle: TAL-2024-04820 No. 2025TALREFO/00145 du 7 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2024-08588 No. 2025TALREFO/00141 du 7 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

No. Rôle: TAL-2024-06571 No. 2025TALREFO/00146 du 7 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

N° 370 / 25 du 7 mars 2025 Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

Jugement N° 2025TADCOMM/0098 (appel bail à loyer) Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01446 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Gilles PETRY, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, vice-président, greffier. Entre: PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement no 7 8 4/2 0 2 5 2x ic (s) not. 10845/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Inde)

Jugement no 7 8 6 /2 0 2 5 not. 10036/23/CC DÉFAUT sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) en

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00045 Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-01801 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), inscrite au Barreau

Jugement no 7 8 3 /2 0 2 5 2 x i.c. (s) Notice no 16697/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Moldova,

Jugt no 747/2025 I.C. x2 Not. 30583/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à

Rép. no. 882/25 Dossier no. L-CIV-601/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Julien BOECKLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET SOCIETE1.)

Jugt no 7 4 2 / 2 0 2 5 Notice no. 22240/19/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -

Jugt n° 746/2025 IC 2x Confisc. 1x Not. 30316/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Rép. no. 873/25 Dossier no. L-CIV-711/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à