Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 2206/24 L-BAIL-12/24 Audience publique du 27 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la SOCIETE1.), fondation œuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par

Rép. no. 2209/24 Dossier no. L-BAIL-116/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET

Jugt n° 1494/2024 IC 2x (confisctaion) Not. 43641/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Croatie

Jugt n°1488/2024 Ex.p. Confisc. not.: 22013/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE2.), alias PERSONNE3.),

Jugement commercial n°2024TALCH06/00437 Audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05607 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Muriel WANDERSCHEID, juge, Paula GAUB, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugt no 1498/2024 I.C. 2x (I.C. prov.) Not. 19794/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne

Arrêt N°70/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00001 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller -président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de

Arrêt N° 69/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00584 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 65/24 - IX – COM Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01072 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) Le fonds de droit espagnol SOCIETE1.), F.C.P.J., un fonds sans

Répertoire No. 2205/24 L-BAIL-11/24 Audience publique du 27 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à responsabilité limitée RODESCH

Jugt n° 1496/2024 IC 2x not. : 36808/21/CC not. :19817/23/CC (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 360/24 not. 4037/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 27 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 mai 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à

Jugt no 1497/2024 I.C. 2x (I.C. provisoire) Not. 39692/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Rép. no. 2220/24 Dossier no. L-BAIL-151/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Céline MARCHAND, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET

§Répertoire No. 2201/24 L-BAIL-778/23 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Shirley FREYERMUTH, avocat à la Cour,

Jugt n° 362/24 not. 248/21/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 27 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 2 janvier 2023, 6 octobre 2023, 27 novembre 2023, 30 janvier 2024 et 4 mars 2024

Jugt n° 1490/2024 I.C. 2x Restitution 1x not. 38877/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.)., né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire No. 2200/24 L-BAIL-207/23 Audience publique du 27 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre du Commerce et des

Arrêt N° 100/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01041 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie

Répertoire No. 2202/24 L-BAIL-95/23 Audience publique du 27 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2), comparant