Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 10 / 2025 du 23.01.2025 Numéro CAS-2024-00045 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME

No. 108/2025 du 23.01.2025 Audience publique du jeudi, 23 janvier 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Gilbert REUTER,

N° 13 / 2025 pénal du 23.01.2025 Not. 36550/22/CD Numéro CAS-2024-00063 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant

Jugt n° 239/2025 Ex.p. /s. prob. 3x confisc./rest. 1x not.: 27003/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-

Jugement commercial 2025TALCH06/00040 Audience publique du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-00177 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit des Iles Vierges Britanniques SOCIETE1.) LTD,

Jugement commercial 2025TALCH06/00041 Audience publique du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-09093 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

No. 109/2025 du 23.01.2025 Audience publique du jeudi, 23 janvier 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.),

Jugement n° 285/2025 (rempl. exp.) not. 29391/19/CD REMPLACEMENT D’EXPERT AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1

Nos. Rôle: TAL-2024-02871 No. 2025TALREFO/00032 du 23 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 23 janvier 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

no. 106/2025 du 23.01.2025 Audience publique du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 11/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00942 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2)

N° 11 / 2025 du 23.01.2025 Numéro CAS-2024-00069 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME

Jugt no 256/2025 Not.: 21915/22/CD Audience publique du 23 janvier 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - FAITS : Par

Jugt no 258/2025 1x ex.p. Not.: 33101/24/CD Audience publique du 23 janvier 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Soudan), sans domicile connu, ayant élu domicile en l’

Rép. n° 292/25 L-SAPA 92/24 Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

Répertoire N°: 193 / 2025 Audience publique du 23 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE1.), sise à LADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité

Arrêt N° 7/25 - IX – COM Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2019-01167 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Joëlle DIEDERICH, conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à NL-5244 Rosmalen, Pays-Bas, 160, Graafsebaan,

Arrêt N° 6/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00807 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugt n° 57/25 not. 5826/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 23 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 22 octobre 2024 et 20 novembre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugt n° 254 /2025 2 ex.p. 1 restit. not. 29535/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.) PERSONNE2.), né le