Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n°104/25 chap du 5 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique adressé au greffe de la chambre de l’application des peines le 1er septembre 2025 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/0290 Audience publique de vacation du jeudi, quatre septembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00195 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Alyssa LUTGEN, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffier. Entre: la société à

Jugement N° 2025TADCOMM/0288 (bail à loyer) Audience publique de vacation du jeudi, quatre septembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-01036 Composition : Robert WELTER, Anne MOUSEL, Alyssa LUTGEN, Christiane BRITZ, premier vice-président, juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état

Jugt no 2543 /2 0 2 5 1x ex.p. not.: 42907/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AOÛT 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) en Lituanie, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d‘

Répertoire No. 2789/25 L-Bail 849/24 - assistance judiciaire accordée à la famille PERSONNE1.) - Audience publique extraordinaire du 29 août 2025 Demande en sursis dans l’affaire : ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, en abrégé l’ONA ( comparant par PERSONNE2.), en vertu d’une procuration écrite ) c/ PERSONNE1.) – PERSONNE3.)

Jugt no 2542/2025 not.: 1345/25/CD 1 x ex.p./s.p. 1 x conf./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AOÛT 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), alias PERSONNE1.), né le

1 Arrêt n° 101/25 chap du 29 août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi d’un courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines le 25 août 2025, par Maître Benoît

Arrêt N° 367/25 Vac. du 29 août 2025 (Not. 44731/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf août deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement commercial 2025TALVCOM/00166 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-neuf août deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-06748 Faillite n°760/2025 Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Elodie DA COSTA, juge ; Laure HOFFELD, juge; Paul BRACHMOND, greffier; Entre : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL

Arrêt N° 368/25 Vac. du 29 août 2025 (Not. 1811/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf août deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 190/25 VAC-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-neuf août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00687 du rôle Composition: Marc WAGNER, conseiller, président; Thierry SCHILTZ, conseiller; Tessie LINSTER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 369/25 Vac. du 29 août 2025 (Not. 1923/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf août deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial 2025TALVCOM/00163 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-neuf août deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-09043 Réorganisation judiciaire I-2024/0031 SOCIETE1.) SARL Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Elodie DA COSTA, juge ; Laure HOFFELD, juge-déléguée ; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL :

Arrêt N° 189/25 VAC-TRA Audience publique du vingt-six août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00718 du rôle Composition: Marc WAGNER, conseiller président; Thierry SCHILTZ, conseiller; Tessie LINSTER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

No. Rôle: TAL-2024-09423 No. 2025TALREFO/00441 du 22 août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 22 août 2025, tenue par Nous Laurence JAEGER, Vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2025-03413 + TAL-2025-03472 No. 2025TALREFO/00440 du 22 août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation présidentielle du vendredi, 22 août 2025, tenue par Nous Marc PUNDEL, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des saisies comme en matière des référés, en remplacement de la Présidente du

Rép. n° 2783/25 L-TREF-152/25 ORDONNANCE rendue le 22 août 2025, en matière de référé travail par Frédéric GRUHLKE, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal

Rép. n° 2784/25 L-TREF-140/25 ORDONNANCE rendue le 22 août 2025, en matière de référé travail par Frédéric GRUHLKE, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal de

No. Rôle: TAL-2025-06351 No. 2025TALREFO/00443 du 22 août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 22 août 2025, tenue par Nous Laurence JAEGER, Vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 188/25 VAC-CIV Audience publique du vingt août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00695 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise WAGENER, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement dénommée la