Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 181/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00799 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de

Arrêt n°147/25 chap du 11 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré en date du 7 novembre 2025 au greffe de la Chambre de l’application des peines par Maître François GONZALEZ, avocat, en remplacement de Maître

REPERTOIRE NR.: 3589/2025 L-TRAV-571/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

Jugement civil sur requête no 2025TADCH01/00154 Audience publique du mardi, onze novembre deux mille vingt-cinq Numéro 19369 du rôle Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Président, Premier Vice-président, Vice-président, Greffier A la requête de : Anabela DE CARVALHO TEIXEIRA, neé le 13 mai 1972, placée au Centre

Arrêt N° 183/25 IV-COM Audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00337 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 477/25 V. du 11 novembre 2025 (Not. 21849/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 3580/2025 RPL 383/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 11 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Rép.no 3587/2025 (rôle L-TRAV-596/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLÉ Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement civil sur requête no 2025TADCH01/00155 Audience publique du mardi, onze novembre deux mille vingt-cinq Numéro TAD-2025-01113 du rôle Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Président, Premier Vice-président, Vice-président, Greffier A la requête de : Uwe JANKOWOY, né le 1er novembre 1967, demeurant à L-5716

Répertoire No: 2596/2025 E-CIV-126/25 Audience publique du 11 novembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), - parties demanderesses – comparant par PERSONNE1.), muni d’une

REPERTOIRE NR.: 3590/2025 L-TRAV-417/25, L-TRAV-442/25 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg

No. Rôle: TAL-2025-07146 No. 2025TALREFO/00583 du 11 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 11 novembre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2021-06242 No. 2025TALREFO/00585 du 11 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 11 novembre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt 54/25 – Crim. du 11 novembre 2025 (Not. 23624/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

E-CIV-285/25 Répertoire no: 2598/25 Audience publique du 11 novembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de

Arrêt N° 182/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du onze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00830 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 3582/2025 RPL 391/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 11 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 3578/2025 RPL 185/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 11 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Rép.no 3584/2025 (rôle L-TRAV-537/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLÉ Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

REPERTOIRE NR.: 3591/2025 L-TRAV-685/25 ORDONNANCE rendue le mardi 11 novembre 2025 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 du Code du travail portant réglementation de