Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no. 1 7 7 2 / 2 0 2 5 Notice no. 33542/24/CC 2 x i.c./s 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

N° 856/2025 du 05.06.2025 Audience publique du jeudi, 5 juin 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à

Jugement no. 1 7 6 8 / 2 0 2 5 notice no 26734/24/CC 2 x i.c./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugt n° 1803/2025 1x appol (acq.) Not.: 43486/24/CD APPEL DE POLICE Audience publique du 5 juin 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

Jugt n° 1777/2025 (Amende) not.: 47570/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- F A I T S : Par

N° 94 / 2025 pénal du 05.06.2025 Not. 29314/22/CD Numéro CAS-2025-00033 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), actuellement sans domicile ni résidence connus, demandeur en cassation, en

Jugt n° 1810/2025 2x ic (s) Not.: 38926/23/CC Audience publique du 5 juin 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sao Tome-et-

Jugement commercial n°2025TALCH06/00265 Audience publique du jeudi, cinq juin deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2024-03323 ;TAL-2024-04337 et TAL-2025-01945 du rôle Composition : Nadège ANEN, vice-présidente, Alix KAYSER, premier juge, Julie CORREIA, juge, Claude FEIT, greffière. I. TAL-2024-03323 Entre : la société de droit singapourien SOCIETE1.)

Jugt n° 1809/2025 2x ic (t.p.) 2x ic (s) Not.: 22937/24/CC Audience publique du 5 juin 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap

Jugement n° 2025TALJAF/001931 du 5 juin 2025 Rôle n° TAL-2024-01822 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 5 juin 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2

Jugt n° 1797/2025 (acquittement) Rest 1x not. 1876/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à B-ADRESSE2.), -prévenu-

Jugement commercial 2025TALCH06/00261 Audience publique du jeudi, cinq juin deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-01857 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugt n° 1775/2025 Ex.p. / s.1x I.C. 2x Restit. 1x not : 34293/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale par application de l’article 179 (2) alinéa 2 du Code de procédure pénale, a rendu le jugement qui suit : dans la

Jugt no 1804/2025 2x ic (s) Not. : 7983/24/CC Audience publique du 5 juin 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à D-

Rép.no. 1932 /25 L-TRAV-108/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Fernand GALES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt n° LCRI 59/2025 réclus. (exp.) 1x sursis prob. 3x Art. 11 1x Not.: 39042/23/CD Audience publique du 5 juin 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugt n° 1796/2025 (acquittement) not. 30698/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en

N° 95 / 2025 pénal du 05.06.2025 Not. 1155/24/XC Numéro CAS-2025-00045 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie-et-Monténégro), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du

Arrêt N°72/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00499 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Ord. N°73/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2025-00295 du rôle O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du cinq juin deux mille vingt-cinq en matière de délégation du personnel en application de l’article L. 41510 (4) du Code du travail par Elisabeth WEYRICH, présidant la chambre de la Cour d’appel à