Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1693/25 du 26.11.2025 Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire No. 3848/25 L-OPA1-1086/24 Audience publique du 26 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant

Jugement civil n° 2025TALCH08/00194 Audience publique du mercredi, 26 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-07818 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugt n° 685/25 not. 2314/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 novembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 septembre 2025 contre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant son

Jugt n° 3170/2025 amende not. 3635/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.). - prévenu - F A I T S : Par citation

Arrêt N°239/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00793 du rôle Composition : Françoise SCHANEN, premier conseiller-président, Antoine SCHAUS, conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Diane FLESCH, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00199 Audience publique du mercredi, 26 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-01845 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N° 129/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01063 du rôle. Composition : Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), tous les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Jugt n° 683/25 not. 6632/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 novembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 8 septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Venezuela), demeurant

Jugement civil n° 2025TALCH08/00195 Audience publique du mercredi, 26 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-06037 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en Espagne à ES-ADRESSE1.), représentée par son

Jugt n° 679/25 not. 7695/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 novembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant

Arrêt N° 98/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00974 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N°241/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00719 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugement civil n° 2025TALCH08/00200 Audience publique du mercredi, 26 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-03299 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement no 3184/2025 not. 32334/21/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à L-

Arrêt N° 96/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéros CAL-NUMERO1.) et CAL-NUMERO2.) du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: 1) la société SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège

Arrêt N° 156/25 - II - CIV Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00457 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l.,

Répertoire No. 3843/25 L-BAIL-299/25 Audience publique du 26 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal

Répertoire No. 3842/25 L-BAIL-453/25 Audience publique du 26 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt N°97/25 - IX - CIV Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00827 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil Weber, greffier assumé. E n t r e: Madame PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l