Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n 629/2025 Ex.p. 2x rest./confisc 1x not. 33656/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), détenue au Centre

Jugt n° LCRI 25/2025 1x ex.p. 3 x surs. prob. 1xConfisc./Restit. (expertise au civil) Not.: 1280/23/CD Audience publique du 27 février 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie),

Jugt no 618/2025 3x ex.p.(s.prob) Not.: 2159/25/CD Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Arrêt N° 22/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2020-00784 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant

Arrêt N° 26/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2022-00342 et CAL-2023-00798 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les

Répertoire No. 791/25 L-BAIL-322/24 Audience publique du 27 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse étant présent lors de l’audience du 23 janvier 2025,

Répertoire No. 793/25 L-BAIL-10/25 Audience publique du 27 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’établissement public FONDS DU LOGEMENT, anciennement FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’

Répertoire No. 795/25 L-BAIL-838/24 Audience publique du 27 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour,

Jugement commercial 2025TALCH06/00103 Audience publique du jeudi, vingt-sept février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2021-03409 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Änder PROST, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 22/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00980 du rôle Composition : Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, PERSONNE1.), premier avocat général, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE2.), demeurant à

Arrêt N° 21/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00983 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse 2)

Jugt n° 607/2025 2x ic (s) Not: 20522/24/CC Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria),

Jugt n° 609/2025 2x ic (s) 1x restit. Not.: 19951/24/CC Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt no 610/2025 1x ex.p.(s) 2x ic Not. 19327/24/CC+27440/24/CC Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugt no 614/2025 1x ex.p. Not.: 30671/24/CD Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenu - en présence de

Jugt no 616/2025 1x Ex.p. (sp) 1x confisc./restit. Not.: 29202/24/CD Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), sans domicile connu

Jugt n° 611/2025 2x ic Not.: 31405/22CC RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugt no 613/2025 1x ex.p. (s) 1x ex.p Not. : 12022/19/CD Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), ayant

Jugt no 615/2025 3x ex.p.(sp) Not.: 28670/23/CD Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Jugt no 617/2025 Not. : 26712/18/CD 1x ex.p. Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), sans domicile connu, ayant élu domicile en l’