Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3486/25 du 3 novembre 2025 Dossier n° L-OPA2-2347/25 Audience publique du lundi, 3 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause e n t r e : la société anonyme

Jugement Bail à loyer ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00097 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02497 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), salariée, domiciliée à L- ADRESSE1.), appelante aux termes

Répertoire fiscal n° 3476/2025 RPL 289/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Répertoire n° 3480/2025 RPL 290/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 3 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Répertoire n° 3479/2025 RPL 239/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 3 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Barbara KOOPS prise en sa qualité de liquidateur de

N° 1565/25 du 3 novembre 2025 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit de l’

N° 1563/25 du 3 novembre 2025 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Arrêt N° 143/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00339 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt n° 141/25 chap du 3 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 29 octobre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Givenich par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au ADRESSE2.), actuellement

Rép. n° 3481/25 du 3 novembre 2025 Dossiers n° L-CIV-641/24 et L-CIV-331/25 Audience publique du lundi, 3 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) (L-CIV-641/24) SOCIETE1.) SA, société anonyme d’assurances, établie et

N° 1566/25 du 3 novembre 2025 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à DADRESSE1.),

N° 1564/25 du 3 novembre 2025 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

N° 1567/25 du 3 novembre 2025 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’

N° 1561 / 25 du 3 novembre 2025 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Jugement Occupation sans droit ni titre ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00098 Audience publique du lundi, 3 novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02599 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Rép. n° 3482/25 du 3 novembre 2025 Dossier n° L-CIV-235/24 Audience publique du lundi, 3 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

No. Rôle: TAL-2025-01230 No. 2025TALREFO/00560 du 31 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. Rôle: TAL-2025-07894 No. 2025TALREFO/00563 du 31 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. 509/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 1796/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. Rôle: TAL-2023-05636 No. 2025TALREFO/00559 du 31 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée