Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 175/25 L-CIV-640/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Rabah LARBI, en

Répertoire n° 165/25 Dossier n° L-CESS-4/2023 Audience publique du 16 janvier 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de cession spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Répertoire n° 167/25 Dossier L-SA-822/24 Audience publique du 16 janvier 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son Ministre d’Etat en

Jugt n° 155/2024 Susp. Pr. 1x Confisc. 1x not. 13099/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à P-ADRESSE2.), -prévenu

N° 63 / 25 du 15 janvier 2025 Audience publique du mercredi, quinze janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

N° 64 / 25 du 15 janvier 2025 Audience publique du mercredi, quinze janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 70 / 25 du 15 janvier 2025 Audience publique du mercredi, quinze janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

N° 68 / 25 du 15 janvier 2025 Audience publique du mercredi, quinze janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

No. 2025TADJAF/0021 Ordonnance de remplacement du 15 janvier 2025 Numéro du rôle : TAD-2024-00128. ORDONNANCE DE REMPLACEMENT D’EXPERT Vu le jugement No. 2024TADJAF/0224 rendu par un juge aux affaires familiales délégué en date du 26 avril 2024 entre PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), et PERSONNE2.), salarié, né

N° 65 / 25 du 15 janvier 2025 Audience publique du mercredi, quinze janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par

Arrêt N° 8/54 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2024-00134 et CAL-2024-00857 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au

N° 67 / 25 du 15 janvier 2025 Audience publique du mercredi, quinze janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Arrêt N° 7/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00647 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement no 110/2025 1x ex.p (s) Not.: 44449/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-

Jugement no 112/2025 1x ex.p (s) not. 28724/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert) demeurant à L-

Jugement no 111/2025 1x ex.p/ not. 38564/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), -

Jugt n° 43/25 Rép. n° 146/25 Not. 1704/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations à prévenu des 22 août 2024 et 14 novembre 2024, contre PERSONNE1.), né le

Répertoire No. 155/25 L-BAIL-307/24 Audience publique du 15 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Répertoire No. 151/25 L-CIV-555/24 Audience publique du 15 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 153/25 L-OPA1-5821/23 Audience publique du 15 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,