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20240326_CA4_CAL-2024-00028_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 60/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00028 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s. à r. l., établie et
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240326_JPDPolice_101_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 101/2024 Not.: 80/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 février 2024, et PERSONNE1.), né le
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240326_JPDPolice_90_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 90/2024 Not.: 1498/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 février 2024, et PERSONNE1.), né
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240326_CACHAP_41_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n°41/24 chap du 26 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit : Vu le recours déclaré le 20 mars 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Aminatou KONÉ, avocat à la Cour, en remplacement
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240326_TAL01_TAL-2021-06525_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00114 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06525 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240326_TAL01_TAL-2023-09109_pseudonymisé-accessible.pdf
Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00116 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09109 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240326_TAL01_TAL-2024-00672_pseudonymisé-accessible.pdf
Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00118 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00672 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240326_JPLCIVIL_1159_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1159/24 Dossier no. L-OPA2-13069/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU mardi, 26 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240326_CA4_CAL-2023-01192_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 59/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01192 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240326_CA4_CAL-2024-00065_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 61/24 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00065 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société en commandite par actions SOCIETE1.) SCA SICAVSIF, en
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240326_JPE_796_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°: 796/2024 E-TREF-113/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 26 mars 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Eschsur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240326_JpdPolice_99._pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 99/2024 Not.: 1243/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 février 2024, et PERSONNE1.), né
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240326_TAL01_TAL-2023-06858_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00120 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéros TAL-2023-06858 et TAL-2023-06897 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240326_TAL01_TAL-2020-04393_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00124 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-04393 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240326_JPDPolice_104_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 104/2024 Not.: 298/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit concernant la requête en mainlevée exposée oralement à l’audience de ce jour par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240326_TAL3_TAL-2023-07165_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00068 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07165 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240326_JPLTRAVAIL_1149_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 1149/24 L-TRAV-123/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 26 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240326_JPLRPL_1156_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1156/2024 RPL 612/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-six mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240326_JEP_798_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°: 798/2024 E-TREF-8/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 26 mars 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240326_JPLRPL_1155_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1155/2024 RPL 608/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-six mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, L-
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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