Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 578/25 Not.:3529/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

Rép. n° 3449/25 L-CIV-546/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L- ADRESSE1.), partie demanderesse comparaissant en personne

Arrêt N°103/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00582 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

No. 505/2025 Audience publique du jeudi, 30 octobre 2025 (Not. 6737/21/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trente octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement commercial 2025TALCH06/00496 Audience publique du jeudi, trente octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2025-01400 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

N° 565/25 Not.:6075/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

Ord. N°108/25 - III – TRAV Numéro CAL-2025-00556 du rôle Exempt - appel en matière de droit du travail. ORDONNANCE rendue le trente octobre deux mille vingt-cinq par Monsieur Alain THORN, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté du greffier André WEBER, sur une requête d’

N° 567/25 Not.:5156/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

N° 573/25 Not.:5734/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

No.1540/2025 du 30.10.2025 Audience publique du jeudi, 30 octobre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, suivant un exploit de l’huissier de justice

N° 561/25 Not.: 4251/25/XC Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, premier juge, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les

N° 574/25 Not.:4922/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

Nos. Rôle: TAL-2025-07329+TAL-2025-07559 No. 2025TALREFO/00552 du 30 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 30 octobre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

No. 504/2025 Audience publique du jeudi, 30 octobre 2025 (Not. 6463/22/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trente octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

N° 564/25 Not.:4276/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

N° 571/25 Not.:970/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

Arrêt N° 90/25 - IX - REF - requête en révision Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00252 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée de droit

Rép. n° 3447/25 L-CIV-523/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE GROUPE1.), sis à L- ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions,

Arrêt N°105/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01108 du rôle Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président Marc WAGNER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 136/25 chap du 30 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 28 octobre 2025 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par : PERSONNE1.