Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no 2389/2025 1 x ex.p/s 1x conf/ rest not. 7658/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à F-

Arrêt N° 103/25– VII – REF Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00140 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt n° 2423/2025 (acquitt.) not. 7765/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en

Jugt no 2 4 4 3 / 2 0 2 5 Notice no 2194/25/CD (acquitt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -prévenue- en présence de: 1.

Jugement commercial 2025TALCH06/00389 Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-09777 SOCIETE1.) SA Réorganisation judiciaire I-2024/0038 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Mathilde ROUSSEAU, attachée de justice ; Claude

Arrêt N° 146/25 IV-COM Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00705 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement commercial 2025TALCH06/00386 Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-00023 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claudia SCHETTGEN, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement civil no 2025TALCH11/00107 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingtcinq. Numéro TAL-2022-03271 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), médecin vétérinaire, demeurant à L-ADRESSE1.)

Rép. n° L-BAIL-257/24 Audience publique du 15 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par en personne et assistée par son fils PERSONNE2.) et la société à responsabilité limitée

Jugement n°: 157/2025 Not.: 569/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 mai 2025, et PERSONNE1.), né

Jugement n° 2326/2025 ex.p. (1x) i.c. (2x) confisc./restit. (1x) not. 47402/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Croatie),

Jugement civil no 2025TALCH11/00106 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingtcinq. Numéros TAL-2020-01719, TAL-2020-02657 et TAL-2021-10046 des rôles Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2020-01719) ENTRE

Jugement no 2390/2025 2 x ex.p/s 1x confisc./restit. not. 34205/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), déclarant être née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt 2349/2025 1x exp 1x restit/confisc. not. 17954/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap Vert), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 2433/2025 2 x IC not. 10289/25/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B),

Jugement no 2408/2025 2 x i.c. (prov.) 1 x confisc. not. 23960/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement civil 2025TALCH20 / 00075 Audience publique extraordinaire du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2019-10211, TAL-2020-04307 et TAL-2020-05307 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE

Jugement commercial 2025TALCH06/00387 Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-05557 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0054 SOCIETE1.) SARL Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Mathilde ROUSSEAU, attaché de justice ; Claude

Jugement civil 2025TALCH01/00233 Audience publique du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08623 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’administratrice

Jugt n° 2377/2025 2x i.c./sp-tp not. 1959/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à L-ADRESSE2.).