Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1753/2025 (acquitte.) not. 34339/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) établie et ayant son siège social à

Jugement civil n° 2025TALCH08/00099 Audience publique du mercredi, 4 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2019-10241 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 243/24 Audience publique du 4 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéroNUMERO2.),

Répertoire No. 1923/25 L-BAIL-123/25 Audience publique du 4 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

N° 845 / 25 du 4 juin 2025 Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’SOCIETE1.), représentée par PERSONNE1.), établie à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil n° 2025TALCH08/00100 Audience publique du mercredi, 4 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-00192 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce

Jugement civil n° 2025TALCH08/00096 Audience publique du mercredi, 4 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-05833 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société de droit canadien SOCIETE1.) Inc., établie et ayant son siège social au Canada à ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N° 96/25 - II - CIV Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00387 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.)

Jugt LCRI n° 57/2025 1x ex.p/sp 1x art.10-11CP not. 31491/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu en présence de :

Jugement civil n° 2025TALCH08/00098 Audience publique du mercredi, 4 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-04006 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N° 94/25 - II - CIV Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00440 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil n° 2025TALCH08/00101 Audience publique du mercredi, 4 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-02989 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 93/25 - II - CIV Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00213 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N°126/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00201 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de

Jugement n° 1751/2025 susp. du pron. (1x) confisc, (1x) not. 17964/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Turquie), demeurant à L-

Répertoire No. 1922/25 L-BAIL-465/24 Audience publique du 4 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

Répertoire No. 1925/25 L-BAIL-853/24 Audience publique du 4 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, poursuites et

Répertoire No. 1921/25 L-BAIL-687/24 Audience publique du 4 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

N° 843 / 25 du 4 juin 2025 Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Arrêt N°127/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00432 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de