Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 43/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00152 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 42/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00003 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Arrêt N° 80/25 V. du 25 février 2025 (Not. 45530/23/CD, 10235/24/CD, 7938/24/CD, 13475/24/CD et 11325/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e le ministère public, exerçant

Arrêt N° 82/25 V. du 25 février 2025 (Not. 6472/23/XD, Not. 6796/23/XD et Not. 6844/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action

N° 301 / 2025 du 24 février 2025 Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie

Jugement commercial 2025TALCH15/00298 Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2023-02253 Faillite n°1146/2021 Composition: Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. TAL-2023-02253 Entre: la société de droit zambien SOCIETE1.), établie

Rép. n° 724/25 du 24 février 2025 Dossier n° L-OPA1-13638/23 Audience publique du lundi, 24 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GMBH, établie et ayant son siège social

Rép. n° 723/25 du 24 février 2025 Dossier n° L-CIV-332/24 Audience publique du lundi, 24 février 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause e n

Jugement commercial 2025TALCH15/00284 Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05394 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, anciennement dénommée SOCIETE2.) SA »,

Rép. n°729/25 du 24 février 2025 Dossier n° L-OPA1-12366/24 Audience publique du lundi, 24 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie

E-CIV-011/25 Répertoire no: 479/2025 Audience publique du 24 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Maximilien LEHNEN, avocat à Luxembourg, - partie

E-CIV-232/22 Répertoire no 480/2025 Audience publique du 24 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

N° 300 / 2025 du 24 février 2025 Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Jugement commercial 2025TALCH15/00283 Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-06861 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Rép. n° 727/25 du 24 février 2025 Dossier n° L-OPA1-1121/24 Audience publique du lundi, 24 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2025TALCH15/00281 Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-10049 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente, Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

N° 306/25 du 24 février 2025 Audience publique du lundi, vingt-quatre février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la SOCIETE1.), établi et ayant son siège à L-ADRESSE1.

Répertoire n° 475/2025 E-TRAV-205/24 Audience publique du 24 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à ES-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Matthias LINDAUER, en remplacement de Maître

Répertoire n° 477/2025 E-TRAV-236/23 Audience publique du 24 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat à Luxembourg, en

Rép. n° 718/25 du 24.02.2025 Dossier n° L-BAIL-824/24 Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni