Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no. 812/2024 Not. 18810/22/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant à ADRESSE2.), ayant élu son domicile

Jugement commercial 2024TALCH06/00224 Audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02946 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

N°42 / 2024 pénal du 21.03.2024 Not. 2/22/UE Numéro CAS-2023-00114 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de 1) le limited liability partnership de droit anglais SOCIETE1.) LLP, établi et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrit

Jugement no. 814/ 2 0 2 4 Not. 37030/23/CC 2x i.c./s 1x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

N° 44 / 2024 pénal du 21.03.2024 Not. 40381/22/CD Numéro CAS-2023-00098 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), demandeur en cassation, demandeur au civil, comparant par Maître Marie BENA, avocat

N° 49 / 2024 du 21.03.2024 Numéro CAS-2023-00093 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre. Composition: Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, président, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Françoise SCHANEN, conseiller à la Cour d’

Rép. no. 1103/24 L-CIV 365/23 L-CIV 434/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 21 MARS 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: I. 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son

Jugt n° 816/2024 Ex.p. 1x not. 4718/24/CD Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu– en présence de

N° 45 / 2024 pénal du 21.03.2024 Not. 28779/17/CD Numéro CAS-2023-00185 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à LADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du

Rép. no. 1104/24 Dossier no. L-BAIL-838/23 - assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.)- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Carole BECK, avocate à

Arrêt N° 48/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00430 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie

N° 343/2024 du 21.03.2024 Audience publique du jeudi, 21 mars 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Arrêt N° 45/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-01142 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S

Jugement no. 822/2024 Notice no. 40215/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

Jugt no 826/2024 Not. 5839/16/CD 3 x ex.p./s.prob. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugt n° 799/2024 not. 4808/23/CD 9894/23/CD 10040/23/CD ex.p. 2x (jonct.) Défaut sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie),

No. 178/2024 Audience publique du jeudi, 21 mars 2024 (Not. 1237/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugt no 813/2024 Not. 28744/20/CD 1 x ex.p. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)) alias PERSONNE1.) né le DATE2.) en ADRESSE1.)

Rép. no. 1098 /24 Dossier no. L-BAIL-708/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son administrateur-délégué actuellement en fonctions,

Rép. no. 1105/24 Dossier no. L-BAIL-675/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.) parties demanderesses, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à