Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 173/2025 2x i.c (sp/tp) 1x confisc/restit Not. 6595/21/CC + 9477/21/CC + 39131/24/CC Audience publique du 16 janvier 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1

Arrêt N° 7/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00502 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.)

No. Rôle: TAL-2024-06156 No. 2025TALREFO/00020 du 16 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 16 janvier 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Arrêt N° 4/25 - IX – CIV Audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01186 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, société anonyme d’assurances, établie

Arrêt n° 3/25 chap du 16 janvier 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize janvier deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le courrier daté du 13 janvier 2025, parvenu en date du 14 janvier 2025 à la Chambre de l’application des peines, émanant de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugt n° 175/2025 2x ic (s) 1x confisc. Not.: 22215/24/CC Audience publique du 16 janvier 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 179/2025 2x ic 1x confisc. Not.: 38692/23/CC Audience publique du 16 janvier 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Répertoire No. 157/25 L-BAIL-70/24 Audience publique du 16 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

Arrêt N° 6/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2022-00395 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°8/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00471 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

Arrêt N°6/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00890 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Arrêt N° 8/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2019-00661 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Rép. n° 175/25 L-CIV-640/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Rabah LARBI, en

Répertoire n° 165/25 Dossier n° L-CESS-4/2023 Audience publique du 16 janvier 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de cession spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Répertoire n° 167/25 Dossier L-SA-822/24 Audience publique du 16 janvier 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son Ministre d’Etat en

Jugt n° 155/2024 Susp. Pr. 1x Confisc. 1x not. 13099/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à P-ADRESSE2.), -prévenu

N° 63 / 25 du 15 janvier 2025 Audience publique du mercredi, quinze janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

N° 64 / 25 du 15 janvier 2025 Audience publique du mercredi, quinze janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 70 / 25 du 15 janvier 2025 Audience publique du mercredi, quinze janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

N° 68 / 25 du 15 janvier 2025 Audience publique du mercredi, quinze janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans