Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2026TALCH02/00027 Audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2025-10927 Réorganisation judiciaire I-2025/00078 SOCIETE1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée

Ordonnance n° 2026TALJAF/000049 du 9 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-07603 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 9 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de Chiara PELLICCIONE, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2026TALCH03/00002 ________________________________________________________________ Audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-09306 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Paul MINDEN,

No. 2/2026 (Not. 883/22/XC) - SK Audience publique du vendredi, 9 janvier 2026 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Rép. n°74/26 du 9 janvier 2026 Dossier n° L-OPA1-9320/25 Audience publique du vendredi, 9 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause e n t r e : la société anonyme

Jugement commercial 2026TALCH02/00011 Audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2025-09409 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale,

No. 6/2026 (Not. 374/25/XC) - SK Audience publique du vendredi, 9 janvier 2026 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 4/2026 Audience publique du vendredi, 9 janvier 2026 (Not. 4394/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

REPERTOIRE NR.: 73/2026 L-TRAV-770/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugement commercial 2026TALCH02/00019 Audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2025-09943 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société civile SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à -

Jugement civil no 2026TALCH11/00001 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2021-03445 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE PERSONNE1.), avocat, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie

Rép. n° /26 du 9 janvier 2026 Dossier n° L-SAPA-45/25 Audience publique du vendredi, 9 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante,

N° 13 / 2026 pénal du 08.01.2026 Not. 5747/14/XD Numéro CAS-2025-00159 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), et 2) PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.), les deux demeurant à L- ADRESSE3.),

N° 06 / 2026 du 08.01.2026 Numéro CAS-2025-00111 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

N° 08 / 2026 du 08.01.2026 Numéro CAS-2025-00105 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à

No. Rôle: TAL-2025-09731 No. 2026TALREFO/00002 du 8 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 8 janvier 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Rép. n° 58/26 L-CIV-702/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite au NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration

Répertoire No. 45/26 L-BAIL-565/25 Audience publique du 8 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2),

N° 07 / 2026 du 08.01.2026 Numéro CAS-2025-00101 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à

Jugt no 44/2026 not. 8559/21/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) en présence de: - p r é v e n u PERSONNE2.) née le DATE2.