Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1899/2025 RPL 311/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.) épouse PERSONNE2.), établis à

Répertoire n° 1454/2025 E-TRAV-174/23 Audience publique du 3 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Kefseresma AKSU, en remplacement de Maître Nadia

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00057 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-10507 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), photographe, ayant eu son domicile à L- ADRESSE1.),

No. 2025TADJAF/0320 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2022-00913 Composition : Gilles PETRY, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales ; Greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), réassortisseuse, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux

No 836/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Répertoire fiscal n° 838/25 D-RPL-36/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du deux juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.),

Rép. n°1880/25 du 2 juin 2025 Dossier n° L-CIV-80/25 Audience publique du lundi, 2 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur

Rép. n° 1881/25 du 2 juin 2025 Dossier n° L-CIV-343/24 Audience publique du lundi 2 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Répertoire n° 1437/2025 E-TRAV-101/24 Audience publique du 2 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Marie PINSON, avocat à Dudelange, et : la

Rép. n° 1877/25 L-Bail-909/24 Audience publique du 2 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Ariel DEVILLERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg et PERSONNE2.), demeurant

No. 825/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie

Rép. n° 1878/25 L-Bail-673/24 Audience publique du 2 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Agnès DUCLOUX, avocat, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour,

N° 827/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 1435/2025 E-TRAV-79/24 Audience publique du 2 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Julie MALAINHO, en remplacement de Maître André

Répertoire n° 1434/2025 E-TRAV-11/25 Audience publique du 2 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David

No. 826/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux-mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No 835/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne,

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier du 14 juin 2024 Répertoire n° 1436/2025 E-TRAV-68/24 Audience publique du 2 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L

N° 831/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’

N° 813 / 25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant