Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no:1418/2024 Audience publique du 18 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse – comparant

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00114 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02798 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier.

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00089 Numéro TAD-2021-01280 du rôle. Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE2.) ;

Jugement n°: 171/2024 Not.: 430/24/DC Rép. n°: 724/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 18 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 mai 2024, et

Jugement n°: 174/2024 Not.: 1147/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 mai 2024, et PERSONNE1.), née le

RÉFÉRÉ N° 42/2024 Numéro TAD-2024-00595 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 18 juin 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire n° 1397/24 E-TRAV-211/22 Audience publique du 17 juin 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Yannick BONDO, en remplacement de Maître Luca GOMES

Rép.no 2031/24 L-TRAV-391/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 17 juin 2024 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d'allocation d'indemnités de chômage en application de l'article L.521-4 (2) du Code du travail portant réglementation de l'

Rép.no. 2028/24 L-TRAV-239/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 17 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

No. 722/24 du 17 juin 2024 Audience publique du lundi, dix-sept juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant

No. 717/24 du 17 juin 2024 Audience publique du lundi, dix-sept juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée

Rép. n° 2032/24 du 17 juin 2024 Dossier n° L-CIREF-6/24 ORDONNANCE rendue le dix-sept juin deux mille vingt-quatre en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, dans la cause entre: SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Rép. no. 2023/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 17 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire n°:1406/2024 E-SA-83/24 Audience publique du 17 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Laure DROUET, avocat, en remplacement de Maître

Arrêt N° 108/24 - II - CIV Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00526 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: I. Les personnes suivantes à titre de parents et/ou héritiers des

Rép. n° 2033/24 du 17 juin 2024 Dossier n° L-CIV-82/23 Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière mixte, a rendu le jugement qui suit: Dans

Rép.no. 2029/24 L-TRAV-240/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 17 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES Laurent BAUMGARTEN Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

No. 719/24 du 17 juin 2024 Audience publique du lundi, dix-sept juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société privée à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

Répertoire n° 1396/24 E-TRAV-237/22 Audience publique du 17 juin 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

No. 720/24 du 17 juin 2024 Audience publique du lundi, dix-sept juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-