Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no 32/2026 3 x ex.p (s. prob) not. 30902/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement civil n° 2026TALCH08/00008 Audience publique du mercredi, 7 janvier 2026. Numéro du rôle : TAL-2023-10136 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-

Arrêt N° 5/26 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00735 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Jugement d’intérêts civils n° 2026TALCH08/00005 Audience publique du mercredi, 7 janvier 2026. Numéro du rôle : TAL-2024-05454 Numéro de notice : 30500/09/CD Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : DANS LA CAUSE ENTRE PERSONNE1.),

Jugement no 33/2026 1 x Suspension du prononcé Not. 16499/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à L-

N° 38/26 du 07.01.2026 Audience publique du mercredi, sept janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), expert-comptable, et son épouse PERSONNE2.), retraitée, les deux

No 41/26 du 07.01.2026 Audience publique du mercredi, sept janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugement civil n° 2026TALCH08/00011 Audience publique du mercredi, 7 janvier 2026. Numéro du rôle : TAL-2023-08086 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) Antoine LEGROS-SAINT-JALM, conseiller financier, et son épouse 2) PERSONNE1.), employée, les deux

Jugement n° 16/2026 not. 29437/25/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

N° 40/26 du 07.01.2026 Audience publique du mercredi, sept janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

N° 39/26 Du 07.01.2026 Audience publique du mercredi, sept janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ENSEIGNE1.), établissement public, ayant son siège social

Arrêt N°3/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00669 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à à L-ADRESSE2.), ADRESSE1.) (P), demeurant appelant aux termes d’une requête d’appel

Jugt n° 2/26 not. 8208/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 janvier 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Inde), demeurant à

Jugement n°: 2/2026 Not.: 1150/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 6 janvier 2026 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 septembre 2025, et PERSONNE1.),

RÉFÉRÉ N° 2026TADREF/001 N° TAD-2025-01577 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 janvier 2026 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,

Arrêt N° 1/26 IV-COM Audience publique du six janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00221 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Répertoire n° 17/2026 RPL 484/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 6 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) SA, établie à L-ADRESSE1.

Répertoire n° 13/2026 RPL 502/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 6 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 2/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du six janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-01019 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, en faillite, ayant été établie et ayant eu

Répertoire n° 16/2026 RPL 560/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 6 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) S.A., établie à L-