Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2306/ 2025 Notice no 6193/25/CD 1 x ex.p. 1 x rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) alias alias alias alias alias alias alias alias alias alias

Rép. n°2545/25 du 14 juillet 2025 Dossier n° L-OPA1-16693/24 Audience publique du lundi, 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.

Jugt n° 496/25 Rép. n° 2564/25 not. 1832/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 février 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

N° 1085/2025 du 14 juillet 2025 ORDONNANCE rendue en date du quatorze juillet deux mille vingt-cinq, en matière d’indemnité de chômage, en application de l’article L.521-4 du Code de Travail par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch. ----------------------------------------------------------------------------------------------

Rép. n° L-BAIL-736/23 et L-BAIL-312/25 Audience publique du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et

No. Rôle: TAL-2025-03197 ; TAL-2025-04530 ; TAL-2025-05550 No. 2025TALREFO/00399 du 14 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 14 juillet 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’

No. 1095/25 du 14 juillet 2025 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Rôle No. TAL-2024-06523 No. 2025TALREFO/00397 du 14 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 14 juillet 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Répertoire N°: 1901/2025 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son

Rép. n° L-BAIL-412/25 Audience publique du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté par son gérant actuellement en fonctions, partie

Rép. n° L-BAIL-222/25 Audience publique du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg et 1. PERSONNE2.), demeurant à L

Répertoire No. 2554/25 L-BAIL-190/23, L-BAIL-609/23 Audience publique du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- la société SOCIETE1.), société civile immobilière,

Répertoire N°: 1900/2025 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Jugt n° 488/25 not. 2494/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 avril 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugement n°2300/2025 not. 24682/24/CD not. 33320/24/CD (s. prob) (3x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Arrêt n°82/25 chap Du 14 juillet 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique du 10 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Laura GUETTI, avocat

Jugt no 2311/2025 Notice no 8533/25/CD 1 x ex.p./s.p. 1 x confisc./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), actuellement sans domicile ni résidence connus, ayant élu son domicile

Jugement commercial 2025TALCH15/01078 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08631 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, anciennement dénommée ALIAS1.) SA, établie et ayant son

Jugement commercial 2025TALCH15/01065 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-08612 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), invalide, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile

Rôle No. TAL-2024-06522 No. 2025TALREFO/00396 du 14 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 14 juillet 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du