Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 120/25 L-TRAV-195/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 13 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire n° 107/2025 RPL 678/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 13 janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 110/2025 RPL 67/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 13 janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL

Répertoire n° 111/2025 RPL 111/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 13 janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugt n° 34/25 Not. 2215/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à

Jugt n° 36/25 Not. 6374/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), prévenu,

Jugt n° 38/25 Not. 10069/24/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 13 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 octobre 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.)

REPERTOIRE NR.: 101 / 2025 L-TRAV-547/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Emilie MACCHI Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Arrêt n°2/25 chap Du 13 janvier 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize janvier deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 18 décembre 2024 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit le 9 janvier 2025 par

Rép.no 118/25 L-TRAV-852/24 O R D O N N A N C E rendue le mercredi, 13 janvier 2025 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d'allocation d'indemnités de chômage en application de l'article L.521-4 (2) du Code du travail portant

Répertoire n° 106/2025 RPL 108/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du treize janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L

Jugement civil no 2025TALCH11/00001 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08758 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil no 2025TALCH11/00003 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-01005 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép.no 97/2025 (rôle L-TRAV-683/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), Unix Administrator, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant en personne, e t la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Rép.no 99/2025 (rôle L-TRAV-711/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, comptable, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, comparant par sa compagne, Madame PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE1.), ayant procuration, e t la

Rép.no 100/2025 (- rôle L-TRAV-736/2024) (- rôle L-TRAV-796/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : I) TRAV. 736/2024 PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour

Rép.no 98/2025 (rôle L-TRAV-710/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre

Rép.no 95/2025 (rôle L-TRAV-582/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Répertoire n° 71/2025 E-BAIL-525/21 Audience publique du 10 janvier 2025 ----------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire n° 77/25 E-BAIL-543/2024 Audience publique du 10 janvier 2025 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la FONDATION POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT, sise à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de