Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH20/00087 Audience publique du jeudi treize juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-04471 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA « RESIDENCE PERSONNE1.) » (bloc A), sise à L-ADRESSE1.

Ord. N° 86/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-00213 du rôle ORDONNANCE rendue le treize juin deux mille vingt-quatre par Monsieur Alain THORN, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’

Répertoire N°: 1378/2024 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), commerçant, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), demeurant professionnellement à LADRESSE1.),

Jugt n° 1371/2024 Ex. p. 1x (s) confisc./restit. 1x not. 9700/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugt n° 1377/2024 1x ex.p./sp 1x confisc/restit not: 4438/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), ayant élu domicile en l’

Jugement n° 2024TALJAF/001977 du 13 juin 2024 Numéro de rôle TAL-2024-03752 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 13 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), salarié, né le DATE1.) en Russie

Ordonnance 2024TALJAF/001980 TAL-2024-03495 – PERSONNE1.) Luxembourg, le 13 juin 2024 ORDONNANCE Par requête déposée le 26 avril 2024 par Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, avocat, demeurant à Luxembourg, celui-ci demande sa désignation en qualité d’administration ad hoc de celui qui prétend être le mineur PERSONNE1.), né le DATE1.) en ADRESSE1.), résidant

Jugement n° 1360/2024 t.i.g. (2x) not. 31711/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Rép. no.1996/24 Dossier no. L-OPA2-9756/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE Maître PERSONNE1.), avocate à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

N° 99 / 2024 pénal du 13.06.2024 Not. 33/23/MAEL Numéro CAS-2023-00147 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

Jugt. no. 1376/2024 1x ex.p. not. 31325/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), déclaré à L – ADRESSE2.), sans domicile fixe, -

Arrêt N° 88/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00449 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), entre:

Jugt n° 1364/2024 1 x Restit. Not. : 29329/21/CD Audience publique du 13 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L – ADRESSE2.),

No. 323/2024 Audience publique du jeudi, 13 juin 2024 (Not. 3224/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 26

Jugement civil n° 2024TALCH08/00120 Audience publique du mercredi, 12 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-08608 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil no. 2024TALCH17/00154 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, douze juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-02757 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société civile de droit monégasque SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 106/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00164 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

No 678/24 du 12.06.2024 Audience publique du mercredi, douze juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugt n° 337/24 not. 7834/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugement n° 1345/2024 susp. du pron. (1x) not. 9709/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Jordanie), demeurant à L-ADRESSE2.),