Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 1827/25 L-TRAV-479/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 28 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement n° 1685/2025 (amende) not. 15743/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) en Lituanie, demeurant à ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de

Jugt LCRI n° 55/2025 3x ex.p./sprob. 1x destit. 1x confisc. not. 19419/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à L-ADRESSE2.),

Rép.no. 1829/25 L-TRAV-500/23 et L-TRAV-116/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 28 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement civil n° 2025TALCH08/00093 Audience publique du mercredi, 28 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-06529 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE GROUPE1.) ADRESSE1.), sis à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à

Jugement no 1690/2025 1x ex.p not. 42187/23/CD not. 10760/24/CD not. 570/25/CD (jonction) DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 1722/2025 Ex.p. 1x (s) Rest. 1x not. 30830/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.),

Jugement Commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00054 Audience publique du mercredi, vingt-huit mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-04760 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

No 791/25 du 28.05.2025 Audience publique du mercredi, vingt-huit mai deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Rép.no. 1826/25 L-TRAV-58/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 28 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

No. Rôle: TAL-2025-02139 No. 2025TALREFO/00292 du 28 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 28 mai 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Arrêt N°116/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2024-00917 et CAL-2024-00930 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I. E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante

Jugt no 1 7 1 9 / 2 0 2 5 Not. 345/18/CD (opposition) 1 x ex.p. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), - prévenu

Jugement n° 1669/2025 not. 27925/24/CD not. 2082/24/CD not. 4827/24/CD not. 29203/24/CD not. 31108/24/CD not. 31632/24/CD not. 36204/24/CD ex.p / s.(1x) ex.p (1x) DÉFAUT sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans

Répertoire No. 1848/25 L-CIV-553/24 Audience publique du 28 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugt n°1691/2025 1 x ex.p/s not. 12219/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), comparant en

No. Rôle: TAL-2025-02167 No. 2025TALREFO/00290 du 28 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 28 mai 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement no. 1 6 9 7 /2025 Notice no 32080/24/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg

Arrêt N° 070/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00410 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil n° 2025TALCH08/00089 Audience publique du mercredi, 28 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-09360 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite sur