Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1267/2025 2x ic (sp/tp) Not: 46471/24/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2025TALCH06/00195 Audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-09655 Réorganisation judiciaire I-2024/0037 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. SOCIETE1.) SARL LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Arrêt N°43/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00401 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (LUXEMBOURG), inscrite au

Jugt n° 1251/2025 1x ex.p. (confisc/ restit.) not: 28403/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au Centre

Jugt n° 1226/2025 2x ic (sp/tp) Not.: 42377/24/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

Jugement commercial 2025TALCH06/00164 Audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-06164 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Madame PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement commercial 2025TALCH06/00188 Audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-09129 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 551/2025 du 03.04.2025 Audience publique du jeudi, 3 avril 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : le FONDS

Arrêt n°30/25 chap du 3 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 1er avril 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), actuellement détenu au Centre

Jugement civil 2025TALCH20 / 00025 Audience publique du jeudi trois avril deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-07519 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) S.A. SOCIETE1.), établie et

Arrêt N°47/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01018 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

Jugt no 1223/2025 Ex.p. 1x Not. : 46574/23/CD Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.); - prévenue - en

N° 68 / 2025 pénal du 03.04.2025 Not. 30098/18/CD Numéro CAS-2024-00096 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.)-SPF, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.

Répertoire No. 1301/25 L-BAIL-725/23 Audience publique extraordinaire du 3 avril 2025 Demande en sursis dans l’affaire : PERSONNE1.) ( comparant par Maître Etienne CAILLOU, avocat, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour ) c/ 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA (en abrégé SOCIETE1.) SA) (comparant par Maître Emmanuelle PRISER, avocat

Jugement n° 2025TALJAF/001205 du 3 avril 2025 Numéros de rôle TAL-2024-07142 et TAL-2024-07249 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 3 avril 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. I. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 1228/2025 2x ic (s) Not.: 43835/24/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement civil 2025TALCH20 / 00022 Audience publique du jeudi trois avril deux mille vingt-cinq. NuméroNUMERO6.)1781 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Elodie DA COSTA, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e la société de droit suisse SOCIETE1.) A.G., établie et ayant son siège social

Jugement n° 2025TALJAF/001228 du 3 avril 2025 Rôle n° TAL-2024-06146 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 3 avril 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant à L-

Jugt n° LCRI 40/2025 1x recl. (s.p) 1x art 11 Not.: 20139/20/CD Audience publique du 3 avril 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq), demeurant à L-ADRESSE2.), placé sous le régime

Rép. no. 1317/25 L-OPA2-8155/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 3 AVRIL 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L