Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2025TALCH11/00098 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-07279 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Laura MAY, juge délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH02/01162 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2020-04195 + TAL-2022-02693 + TAL-2023-08014 + TAL-2024-03580 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, 1er juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Lynn BETTENDORFF, greffier. I. TAL-2020-04195 Entre : La

Arrêt n°80/25 chap du 11 juillet 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours contre cette décision introduit par envoi d’un courriel au greffe de la Chambre de l’application des peines le 7 juillet 2025 par PERSONNE1.), née le

Répertoire no: 1889/2025 E-BAIL-90/25 JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 11 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse originaire - partie défenderesse sur

Rép. n° 2521/25 du 11.07.2025 Dossier n° L-CIV-111/24 Audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement

Jugement civil no 2025TALCH11/00096 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01770 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), sans état connu, et 2. PERSONNE2.), sans état connu,

No. Rôle: TAL-2025-01957 + TAL-2025-04778 No. 2025TALREFO/00392 du 11 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 juillet 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement commercial N° 2025TADCOM/0262 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle: TAD-2025-00673 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. --------------------------------------------------------------------------------------------

No. Rôle: TAL-2024-03773 + TAL-2024-05793 No. 2025TALREFO/00390 du 11 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 juillet 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Répertoire n° 1887/2025 E-BAIL- 136/25 Audience publique du 11 juillet 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre PERSONNE1.), PERSONNE2.) et

No. Rôle: TAL-2025-03671 + TAL-2025-04342 No. 2025TALREFO/00391 du 11 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 juillet 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Répertoire n°: 1867/2025 E-SA-470/25 Audience publique du 11 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Julie KIEFFER, avocat, en remplacement de

Arrêt n°78/25 chap du 11 juillet 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé le 9 juillet 2025 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Denis WEINQUIN, avocat à

Répertoire n° 1883/2025 E-BAIL-305/25 Audience publique du 11 juillet 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 315/25 V. du 11 juillet 2025 (Not. 31226/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no 2025TALCH11/00095 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02588 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.) PERSONNE2.),

Répertoire n° 1892/2025 E-BAIL-335/25 Audience publique du 11 juillet 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : le FONDS DU LOGEMENT,

Répertoire n° 1890/2025 E-BAIL-303/25 Audience publique du 11 juillet 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société SOCIETE1.) s.

Rép. n° L-Bail-829/24 Audience publique du 11 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre l’établissement public SOCIETE1.), établi à L-ADRESSE1.), inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représenté par ses

Jugement civil no 2025TALCH11/00099 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06625 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),