Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH15/01739 Audience publique du mercredi, vingt-quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-10650 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00077 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au greffe

Jugement commercial 2025TALCH02/01844 Audience publique du mercredi, 24 décembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-07275 Réorganisation judiciaire I-2025/00060 SOCIETE1.) SA Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Julie WEYRICH, Substitut du Procureur d’Etat ; Lynn

No 710/25 Not.: 6148/23/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 24 décembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Arrêt n° 166/25 chap du 24 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu le recours formé par déclaration du 22 décembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Roby SCHONS, avocat à

No. Rôle: TAL-2025-09519 No. 2025TALREFO/00685 du 24 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 24 décembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

No. Rôle: TAL-2025-02410 No. 2025TALREFO/00684 du 24 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 24 décembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

N° 706/25 Not.: 7963/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 24 décembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que

Arrêt n° 168/25 chap du 24 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu le recours formé le 23 décembre 2025 par déclaration au greffe du Centre Pénitentiaire de Luxembourg par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en

Arrêt N°264/25 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-01031 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile par suite de son expulsion à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête déposée au Tribunal d’arrondissement de

Arrêt n° 167/25 chap du 24 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique adressé le 22 décembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par :

Jugement commercial 2025TALCH02/01845 Audience publique du mercredi, 24 décembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-07276 Réorganisation judiciaire I-2025/00061 SOCIETE1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Julie WEYRICH, Substitut du Procureur d’Etat ; Lynn BETTENDORFF,

Arrêt n° 169/25 chap du 24 décembre 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre décembre deux mille vingt-cinq, l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 24 décembre 2025, à 10.56 heures par

No. 709/25 Not.: 2935/15/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 24 décembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Arrêt N°265/25 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-01033 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 5 décembre 2025, représentée par

Jugement n° 2025TALJAF/004451 du 23 décembre 2025 Rôle n° TAL-2024-06146 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 23 décembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (Algérie), demeurant à L-

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3579/2025 IC 2x Confisc. 1x not. 7895/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge

Arrêt N° 205/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-01009 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en faillite,

Rép. no. 4395/25 L-OPA2-3508/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 23 DECEMBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (désistement d’instance) 2025TALCH03/00205 Audience publique du mardi, vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-07697 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00204 Audience publique du mardi, vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-07235 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1