Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 133/25 V. du 25 mars 2025 (Not. 39751/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 59/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00364 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.),

Jugement n°: 62/2025 Not.: 143/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 mars 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 février 2025, et PERSONNE1.), né

Répertoire n° 829/2025 E-BAIL-50/25 Audience publique du 26 mars 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Rép. no. 1107/25 Dossier no. L-CIV-618/24 et L-CIV-46/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 61/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00116 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre

Répertoire n° 825/2025 E-BAIL-285/24 Audience publique du 26 mars 2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

Arrêt N° 63/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00106 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00059 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10063 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement n° 1066/2025 ex.p./s.(1x) confisc.(1x) not. 12810/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), représenté

Arrêt N° 57/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00180 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L

Arrêt N° 62/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00564 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00061 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03457 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier.

Arrêt N° 58/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2019-00830 et CAL-2024-00813 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2019-00830 E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 64/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00811 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement n°: 63/2025 Not.: 8/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 25 mars 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 janvier 2025, et PERSONNE1.), née le

Jugement n° 1065/2025 ex.p./s.prob.(3x) confisc (1x) art. 386 du CP (1x) not. 8997/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement n° 1067/2025 ex.p. (1x) not. 37749/24/CD not. 40593/24/CD not. 37862/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugement n° 1074/2025 i.c. (2x) not. 7212/24/CC not. 44657/24/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à

Répertoire n° 828/2025 E-BAIL-459/24 Audience publique du 26 mars 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) S.C.I. société civile