Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° not. 1764/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 20 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à LADRESSE2.)

Répertoire no 713/2024 Audience publique du 19 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00091 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06525 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre: le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de

RÉFÉRÉ N° 16/2024 Numéros TAD-2023-00722 et TAD-2024-00168 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 19 mars 2024 au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00067 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-03897 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 761/2024 ex.p. (1x) not. 10196/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement n° 762/2024 t.i.g. (2x) not. 31999/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sénégal),

Arrêt N° 97/24 V. du 19 mars 2024 (Not. 9010/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant en France à F-ADRESSE2.),

Jugement rectificatif Jugement civil 2024TALCH01 / 00096 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04921 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Arrêt N° 96/24 V. du 19 mars 2024 (Not. 3385/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00097 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06171 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prise en sa qualité d’administratrice de son

Répertoire n° 1043/2024 RPL 534/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Anaïs BOVE, avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire no 712/2024 Audience publique du 19 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Stéphane SUNNEN, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE2.), demeurant à

Répertoire no 1048/24 L-TRAV-699/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire n° 1042/2024 RPL 503/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Anaïs BOVE, avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00093 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00013 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00094 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-00108 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00102 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09057 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre Maître Alain NORTH, demeurant professionnellement à L-1469 Luxembourg, 74, rue Ermesinde

Arrêt N° 55/24 IV-COM Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00542 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de

Jugement 2024TALCH01 / 00099 (intérêts civils I.C. TAL-2023-01654) Not. 9150/20/CD Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant sur les intérêts civils en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause Entre : 1. Docteur PERSONNE1.), demeurant