Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 55/2025 2x ic (sp/tp) Not: 34997/23/CC Audience publique du 9 janvier 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N°2/25 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00915 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°1/25 - VIII - EXEQUATUR Arrêt d’exequatur Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00524 du rôle. Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: 1. la société SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à IADRESSE1.),

Jugt n° 64/2025 not. : 29293/22/CD Ex.p. 1x Confisc. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-Bissau), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugt n° 68/2025 t.i.g. 2x not. 20500/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- FAITS:

Jugt n° 60/2025 not. 38661/22/CD JUGEMENT SUR ACCORD Audience publique du 9 janvier 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), élisant

Arrêt N° 2/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00361 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N°5/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00720 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : L'SOCIETE1.), établissement scolaire régi

Arrêt N°4/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00803 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire n° 56/25 Dossier n° L-SA-266/23 Audience publique du 09 janvier 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société par actions simplifiée SOCIETE1.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre (F) sous le numéro NUMERO1.),

N° 03 / 2025 pénal du 09.01.2025 Numéro CAS-2024-00067 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B), demeurant à F-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à

Jugement n° 45/2025 ex.p.(1x) confisc. (1x) not. 22030/22/CD not. 21655/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc),

Jugement n° 47/2025 ex.p./s.(1x) not. 35064/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Jugt n° 87/2025 Ex.p./s. 1x Ic 2x (s) not. 27288/22/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) en ADRESSE1.), sans domicile ni

N° 02 / 2025 du 9.01.2025 Numéro CAS-2024-00049 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

N° 01 / 2025 du 09.01.2025 Numéro CAS-2024-00026 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N°3/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01082 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugt n° 13/25 not. 1505/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 9 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation des 7 août 2024 et 18 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jgt no 52/2025 2x ic (s) 1x restit. Not.: 18581/23/CC + 34629/23/CC Audience publique du 9 janvier 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire No. 46/25 L-BAIL-728/24 Audience publique du 9 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2),