Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 287/2025 Not.: 1348/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 octobre 2025, et PERSONNE1.)

Arrêt numéro 144/25 – VII – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-01062 Arrêt rendu le 23 décembre 2025 sur requête d’appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 28 novembre 2025 d’un Premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, déposée le 22 décembre 2025 au

Jugement n° 2025TALJAF/004443 du 23 décembre 2025 Rôle n° TAL-2025-02084 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 23 décembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.) (Brésil), demeurant à L-

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt no 3584/2025 Not. 39065/25/CC Ic (s) 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge

Arrêt N° 204/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2023-00303 et CAL-2023-00876 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2023-00303 E n t r e Maître Yusuf MEYNIOGLU,

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugement n° 31018/23/CC 666/24/CC (irrecev.) (opp.) 3587/2025 not. et JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugement n° 3586/2025 not. 39591/24/CC (acquitt.) (opp.) JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle,

Jugement n° 3570/2025 (acquittement) (irrecevable) Not. 37376/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), comparant en

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3582/2025 not. 23162/25/CC IC 2x DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3578/2025 not. 24900/25/CC i.c. 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique,

Rép. no. 4394/25 L-CIV 472/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 23 DECEMBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Ugo MONMARTY, avocat, en remplacement de

REPERTOIRE NR.: 4397/2025 L-TRAV-429/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

Jugement n°: 284/2025 Not.: 1051/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 octobre 2025, et PERSONNE1.)

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00170 Numéros du rôle TAD-2022-01479 et TAD-2023-00784 Audience publique du mardi, 23 décembre 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Président, 1ier Vice-Président, 1er Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. I. (rôle TAD-2022-01479) E n t r e : PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3580/2025 not. 17948/25/CC IC 2x Restit. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3576/2025 not. 19035/25/CC i.c. 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique,

Jugement n°: 290/2025 Not.: 1380/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 23 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 octobre 2025, et PERSONNE1.)

Arrêt N° 202/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00935 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’

Arrêt n° 165/25 chap du 23 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu le recours introduit le 18 décembre 2025 par voie électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Eric SAYS,

REPERTOIRE NR.: 4398/2025 L-TRAV-766/25 ORDONNANCE rendue le mardi 23 décembre 2025 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail portant