Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 445/2025 du 21 mars 2025 Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail d e la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), employé public, né le DATE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 1088/2025 RPL 573/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 21 mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

N° 446/2025 du 21 mars 2025 Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

No. Rôle: TAL-2025-00324 No. 2025TALREFO/00188 du 21 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 mars 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-09870 No. 2025TALREFO/00183 du 21 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. 443/25 du 21 mars 2025 Audience publique du lundi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par ses

No. Rôle: TAL-2025-02326 No. 2025TALREFO/00178 du 21 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 mars 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Jugement commercial 2025TALCH02/00522 Audience publique du vendredi, vingt et un mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-08357 Faillite n°NUMERO3.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant

Jugement commercial 2025TALCH02/00519 Audience publique du vendredi, vingt et un mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-01217 Faillite n°NUMERO3.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE2.)SARL

Jugement Civil (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00056 Audience publique du vendredi, vingt et un mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00785 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00055 Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06042 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1

Jugement N° 2025TADCOMM/0122 Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2023-00988 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Alyssa LUTGEN, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugement civil no 2025TALCH11/00038 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-10166 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. Rôle: TAL-2024-10538 No. 2025TALREFO/00187 du 21 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 mars 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-03634 No. 2025TALREFO/00180 du 21 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement civil no 2025TALCH11/00040 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq. Numéro 164285 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), ingénieur diplômé, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

No. Rôle: TAL-2024-09095 No. 2025TALREFO/00185 du 21 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 mars 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00057 Audience publique du vendredi, vingt et un mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06579 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. ENTRE: PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

No. Rôle: TAL-2024-09236 No. 2025TALREFO/00186 du 21 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 mars 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00058 (désistement d’instance) Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09827 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-