Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00106 Audience publique du mardi, onze juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02211 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: PERSONNE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00206 Audience publique du mardi onze juin deux mille vingt-quatre. Jugement de clôture Numéro TAL-2021-06962 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Le Tribunal: Vu le jugement civil n° NUMERO1.) du DATE1.) du tribunal d’

Jugement n° 1342/2024 t.i.g. (2x) restit. (1x) not. 35118/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement n° 1340/2024 ex.p./s. prob. (3x) not. 1980/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00105 Audience publique du mardi, onze juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01254 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Rép.no 1961/2024 (rôle L-TRAV-724/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt n° 87/24 chap du 11 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg le 7 juin 2024, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00083 Numéro TAD-2019-00739 du rôle Audience publique du mardi, 11 juin 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un

Rép. n° 1958/24 du 11.6.2024 Dossier n° L-BAIL-148/24 Audience publique extraordinaire du onze juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Jugement n° 1341/2024 ex.p. (1x) not. 23062/23/CD not. 12278/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 186/24 V. du 11 juin 2024 (Not. 16833/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement n°: 160/2024 Not.: 1793/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 mai 2024, et PERSONNE1.), né le

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision de M. le Bâtonnier désignant Maître Vânia FERNANDES comme mandataire Rép.no 1960 /2024 (rôle L-TRAV-353/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix

RÉFÉRÉ N° 38/2024 N° TAD-2024-00378 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 11 juin 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Arrêt N° 185/24 V. du 11 juin 2024 (Not. 34810/19/CD, Not. 16835/20/CD, Not. 17291/20/CD, Not. 5537/21/CD et Not. 14619/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public,

RÉFÉRÉ N° 40/2024 Numéro TAD-2023-00256 du rôle Audience publique des référés tenue le mardi, 11 juin 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge taxateur en instance de référé, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Jugement n° 1339/2024 T.I.G. (2x) confisc./restit. (1x) not. 34181/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt n° 85/24 chap du 11 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 6 juin 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Arrêt N° 100/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00349 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Marie-Anne MEYERS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00202 Audience publique du mardi onze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08300 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. A la requête de Monsieur le procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses