Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH15/00705 Audience publique extraordinaire du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03627 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00023 : Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTSOCIETE7.)ER, juge ; Änder PROST, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. SOCIETE1.) SCS, exploitant sous l’

Jugement 1606/2025 i.c. (2x) not. 37591/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Rép.No. 1726 /25 L-TRAV-119/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Rép.no. 1727 /25 L-TRAV-755/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugt n° 1615/2025 Ex.p. 1x not. 14736/21/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à B-ADRESSE2.), actuellement sous

No. Rôle: TAL-2025-02088 No. 2025TALREFO/00277 du 22 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 22 mai 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial 2025TALCH06/00249 Audience publique du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-06804 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Répertoire n° 1739/25 Dossier n° L-SAPA-83/24 Audience publique du 22 mai 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Claudia ARMELLIN, avocat à la Cour, en

Jugement n° 1611/2025 not. 32322/19/CD ex.p. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre : PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), sans domicile ni

Jugt no 1617/2025 Notice no 47378/24/CD+21555/23/CD 2 x ex.p. 1 x ex.p./s. 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), ayant élu

N° 93 / 2025 du 22.05.2025 Numéro CAS-2024-00151 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Composition : Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt n° 1614/2025 ex.p. / 1x not. 32254/24/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Indonésie), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement

Jugement commercial 2025TALCH06/00232 Audience publique du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-00714 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg,

Jugt n° LCRI 52/2025 Not.: 32235/22/CD Audience publique du 22 mai 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à D-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3

Jugt no 1608/2025 Notice no 9836/16/CD 1 x restit./confisc. JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société anonyme SOCIETE1.), un établissement de crédit de droit luxembourgeois

Jugt no. 1612/2025 (amende) not. 25932/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité

Jugt n° 1613/2025 T.I.G. 2x not. 24576/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal)

Jugt no 1609/2025 Notice no 4959/23/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE2.), -p r é v e n

Jugt n° LCRI-50/2025 1x exp. (s) Acquitt. 1x Confisc./Restit. Not.: 28529/21/CD Audience publique du 22 mai 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement n° 2025TALJAF/001737 du 22 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2024-10312 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 22 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à