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20240314_CA3_CAL-2022-00622_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 40/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00622 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240314_CA3_CAL-2023-00270_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 43/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00270 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240314_TAL06_TAL-2022-03572_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH06/00218 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03572 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240314_CA3_CAL-2022-00452_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 41/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00452 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240314_TAL12_745_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 745/2024 2x ic (s) Not.: 23466/23/CC Audience publique du 14 mars 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240314_JPLBail_975_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 975/24 Dossier no. L-BAIL-677/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.) parties demanderesses, comparant par Maître Christophe-Nicolas SICARD, avocat à la Cour,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240314_CA9_CAL-2023-00175_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 34/24 - IX – CIV Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00175 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société en commandite spéciale SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240314_CA9_40940_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 35/24 - IX – COM Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro 40940 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240314_TAL12_734_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 734/2024 2x i.c (s) Not. : 6399/22/CC Audience publique du 14 mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240314_CA3_CAL-2022-00800_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 42/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00800 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240314_JPLBAIL_943_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 943/24 L-BAIL-809/23 Audience publique du 14 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Camille SAUSY, avocat, en remplacement
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240314_TAL_756_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement no. 756/2024 Notice no. 20891/22/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240314_JPLSA_972_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 972/24 L-SA 1366/23 Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par Maître
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240314_TAL06_TAL-2021-02491_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH06/00220 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02491 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre: Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Arsène
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240314_TAL06_TAL-2021-04181_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH06/00216 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04181 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240314_TAL06_TAL-2023-04430_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH06/00219 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04430 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240314_TAL_751_pseudonymisé(1)-accessible.pdf
Jugement no. / 2 0 2 4 Not. 18999/23/CC 2 x i.c. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240314-LCRI-27_TAL13_docx_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt LCRI n° 27/2024 1x récl. 1 x art.111 (confisc/restit) not. 43065/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro), actuellement détenu au Centre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20240314_TAL_752_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement no. 752/2024 Notice no. 40007/23/CC 1 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240314_TAL_754_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 754/2024 Not. 17920/23/CC 2 x i.c. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -
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