Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° LCRI 47/2024 3x ex.p.(s.prob) Not.: 3915/22/CD Audience publique du 7 juin 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), sans domicile connu, placé sous le régime du contrôle judiciaire

Jugement n° 2024TALJAF/001914 du 7 juin 2024 Rôle n° TAL-2024-00003 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 7 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) en Russie à ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00086 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02121 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

Répertoire n° L-SA-375/24 Audience publique du vendredi, 7 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A R.L., demeurant à L- ADRESSE1.), partie créancière-

N° 647/2024 du 7 juin 2024 Audience des référés du sept juin deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Gilles GARSON. ----------------------------------------------------

Jugement commercial N° 2024TADCOM/00225 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-01548 Composition : Chantal GLOD, vice-présidente, Jean-Claude WIRTH, premier juge, Magali GONNER, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: 1) PERSONNE2.), sans

Jugement 2024TALJAF/001919 du 7 juin 2024 Rôle n° TAL-2024-02292 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 7 mai 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L

Jugement civil 2024TALCH10/00095 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02464 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.I., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Rép. no.1936 /24 Dossier no. L-CIV-432/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître

Arrêt N° 183/24 V. du 7 juin 2024 (Not. 6850/19/CD et Not. 15535/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Répertoire fiscal n° 1937/2024 RPL 247/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du sept juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Jugement civil 2024TALCH10/00097 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08768 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), pris en sa qualité de

Jugement civil 2024TALCH10/00096 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-03035 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Rép. n° 1938/24 L-CIV-385/19 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SARL en état de faillite, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil 2024TALCH10/00092 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-05753 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne) et son partenaire au sens de la loi modifiée du

Jugt no 1323/2024 Not.: 3921/24/CD Audience publique du 7 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - FAITS : Par

Jugement civil 2024TALCH10/00093 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03536 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MULLER, juge Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) S.A.S., établie et ayant son siège social

Jugement civil 2024TALCH10/00094 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-04023 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MULLER, juge Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Ordonnance 2024TALCH02/00950, en application de l’article 10 de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite Audience publique tenue le vendredi, 7 juin deux mille vingt-quatre, à 9h00, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/226 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2023-01129 Composition : Chantal GLOD Magali GONNER, Françoise FRISING, vice-présidente, juge, attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, greffier. _______________________________________________________________