Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1838/25 du 22 décembre 2025 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Répertoire fiscal n° 1840/25 D-RPL-84/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Jugt n° 771/25 Not. 5472/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 décembre 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 03 septembre 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)),

Jugt n° 764/25 Not. 5201/25/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 22 décembre 2025 Le Tribunal de Police de et à ADRESSE1.), arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 1er septembre 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

N° 1835/25 du 22 décembre 2025 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de référé en bail commercial, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), demeurant

Jugement commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00125 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-07787 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son

Jugement commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00127 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03531 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois

Répertoire No. 4279/25 L-BAIL-844/24 Audience publique du 22 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Rép. n°4281/25 du 22 décembre 2025 Dossier n° L-CIV-364/25 Audience publique du lundi, 22 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas

Jugement civil no 2025TALCH11/00149 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02819 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.),

No. 694/25 Not.: 6062/22/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 19 décembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Jugement n° 2025TALJAF/004427 du 19 décembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-07912 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 19 décembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de Chiara PELLICCIONE, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état

Arrêt N°263/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00199 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d

No. Rôle: TAL-2025-09529 No. 2025TALREFO/00674 du 19 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 19 décembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

No. Rôle: TAL-2025-09628 No. 2025TALREFO/00680 du 19 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du vendredi, 19 décembre 2025, tenue par Nous Alexandra HUBERTY, présidente du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, statuant au fond et en la forme des référés, assistée de du greffier Loïc PAVANT. DANS LA CAUSE E N T R E PERSONNE1.), demeurant à

No. Rôle: TAL-2025-10210 + TAL-2025-10340 No. 2025TALREFO/00666 du 19 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 19 décembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

REPERTOIRE NR.: 4265/2025 L-TRAV-785/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Véronique WAGENER Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

No. 695/25 Not.: 4649/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 19 décembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Répertoire fiscal n° 4273/2025 RPL 440/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 19 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Arrêt N°262/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01128 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Thaïlande), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête