Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1071/2025 du 10.07.2025 Audience publique du jeudi, 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

No.1082/2025 du 10.07.2025 Audience publique du jeudi, 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugt.no. 2248/2025 Not. 34130/21/CD (amende) 1 x restitution JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu domicile

Arrêt N°90/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00394 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Rép.no. 2443 /25 L-TRAV-72/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

No.1079/2025 du 10.07.2025 Audience publique du jeudi, 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite aurRegistre de

Répertoire n° 2476/25 Dossier n° L-SA-164/25 O R D O N N A N C E rendue le dix juillet deux mille vingt-cinq ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant en personne, e t PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie

No. Rôle: TAL-2025-01334 No. 2025TALREFO/00389 du 10 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 10 juillet 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement no. 2237/2025 not. 48037/24/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à L-ADRESSE2

Arrêt N° 68/25 - IX – CIV Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00896 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement civil 2025TALCH20 / 00072 Audience publique du jeudi dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05720 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

N° 128 / 2025 du 10.07.2025 Numéro CAS-2025-00028 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller

Jugt no 2244/2025 Notice no 43987/24/CD 1 x ex.p. 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), actuellement détenu au Centre

N° 117 / 2025 pénal du 10.07.2025 Not. 37813/24/CD Numéro CAS-2025-00085 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de la société en commandite simple SOCIETE1.) SCS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

Jugt n° 468/25 not. 12027/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 10 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 22 janvier 2025 et 27 mars 2025 contre la société SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugt no 2 2 5 1 / 2 0 2 5 not. 33104/24/CD 3 x ex.p./s. prob. (traduction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous

Répertoire No. 2469/25 L-BAIL-159/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3) PERSONNE3.), demeurant à

Répertoire n° 2479/25 Dossier n° L-SA-1383/24 Audience publique du 10 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Britanie BERTRAND, avocat, en remplacement de

Jugement civil 2025TALCH20 / 00069 Audience publique du jeudi dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-00151 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N°92/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00870 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),