Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 935/24 L-OPA1-7923/23 Audience publique du 13 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00067 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-07967 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Arrêt N°89/24 X. du 13 mars 2024 (Not.2905/15/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B), demeurant à B-ADRESSE2.), défendeur au civil et

Répertoire No. 939/24 L-BAIL-655/23 Audience publique du 13 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, M.

Jugement commercial 2024TALCH15/00388 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-04439 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire No. 940/24 L-BAIL-329/23 - assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) - Audience publique du 13 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SOCIETE1.), fondation œuvrant dans le domaine

Jugement civil no. 2024TALCH17/00066 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06277 et TAL-2021-06682 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2021-06277 Entre 1) PERSONNE1.), demeurant

Jugement civil no. 2024TALCH17/00071 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-10533 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement n° 705/2024 (opp.) ex.p./s. prob (3x) not. 3737/19/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie),

Arrêt N° 87/24 V. du 12 mars 2024 (Not. 6024/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00060 Audience publique du mardi, douze mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-05375 Composition : Marc PUNDEL, premier juge - président, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00062 Audience publique du mardi, douze mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07576 Composition : Marc PUNDEL, premier juge - président, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Julie WEYRICH, juge-déléguée Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L- ADRESSE1.),

Jugement n° 697/2024 ex.p./s. (1x) not. 3926/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à D-ADRESSE1.), comparant en personne

Arrêt N° 83/24 V. du 12 mars 2024 (Not. 31/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 81/24 V. du 12 mars 2024 (Not. 32250/21/CD et Not. 10211/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 82/24 V. du 12 mars 2024 (Not. 6624/20/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt n°33/24 chap du 12 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 8 mars 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Répertoire no 911/24 L-TRAV-766/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Monia HALLER Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Arrêt N° 80/24 V. du 12 mars 2024 (Not. 6678/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 84/24 V. du 12 mars 2024 (Not. 5978/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,