Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 068/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00787 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie

Répertoire n° 1347/2025 E-SA-456/25 Ordonnance du 21 mai 2025 Par requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de Paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 avril 2025 dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, -

N° 755 / 25 du 21 mai 2025 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Jugement no 1593/2025 2x T.I.G. not. 10349/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne

Répertoire No. 1724/25 L-CIV-274/24 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 83/25 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00907 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant en Serbie à SRB-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Arrêt N°113/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00159 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Kosovo, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement no 1590/2025 acquittement Not. 24779/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement

Répertoire n°NUMERO1.) E-OPA2-503284/21 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Jugement 1577/2025 ex.p./s. prob. (3x) restit. (1x) not. 44337/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant

Répertoire N°: 1327/2025 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son

Jugement civil n° 2025TALCH08/00085 Audience publique du mercredi, 21 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-08271 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy

Répertoire No. 1725/25 L-OPA1-13682/24 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée

Répertoire n° 1345/2025 E-SA-1368/24 Audience publique extraordinaire du 21 mai 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. Vincenza FUZIO, demeurant à L-1260 Luxembourg, 85, rue de Bonnevoie, 2. Lucia FUZIO-POMARICO, demeurant à L-8011

Jugement civil no. 2025TALCH17/00131 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06297 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à CH-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Répertoire n° 1342/2025 E-SA-712/24 Audience publique extraordinaire du 21 mai 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à LADRESSE1.), représenté par son comité de

Répertoire N°: 1329/2025 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.) (4253), élisant domicile en l’étude de Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour,

Répertoire No. 1704/25 L-BAIL-293/25 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2025TALCH08/00086 Audience publique du mercredi, 21 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-02625 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.

Rép. n° 1710/25 du 21.5.2025 Dossier n° L-OPA2-9559/24 Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de