Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no 2210/2025 Not. 23757/22/CD 2 x ex. p. 1 x confisc. RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

No. 1064/25 du 09.07.2025 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son siège social

Jugement civil n° 2025TALCH08/00145 Audience publique du mercredi, 9 juillet 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-03397 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Arrêt N°149/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00415 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée

Jugement commercial 2025TALCH02/01160 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-05992 Faillite n°629/2025 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte de l'aveu déposé au greffe du tribunal

Arrêt N°148/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01103 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Arrêt N°152/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00232 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée

Répertoire n°: 1830 / 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I. PERSONNE1.), sans état particulier connu, demeurant à L-ADRESSE1.), la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et

Jugement civil no. 2025TALCH17/00186 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06186 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 097/25 – VII – CIV Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00150 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°147/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00306 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe

Jugement no 2211/2025 Jonction 1x ex.p not. 21119/24/CD not. 37826/24/CD RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00078 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéros TAL-2023-07192 et TAL-2025-02770 du rôle Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. I Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA,

N° 1063/25 du 09.07.2025 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant

Jugement n° 2182/2025 (irrecevable) not. : 14627/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), 2. PERSONNE2.) né le

Arrêt N° 118/25 - II - CIV Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00868 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N°151/25 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00238 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Roumanie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’

Répertoire n° 2428/2025 RPL 32/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 9 juillet 2025 deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), médecin, demeurant professionnellement à L-

Répertoire n°: 1833 / 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) sàrl-s, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de

Jugement civil n° 2025TALCH08/00144 Audience publique du mercredi, 9 juillet 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-01144 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société de droit danois SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social au Danemark à