Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 129/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 35607/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Nos. Rôle: TAL-2024-09709 + TAL-2025-00027 No. 2025TALREFO/00176 du 18 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 18 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt N° 125/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 35911/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Rwanda, demeurant professionnellement à L-

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) 2025TALCH03/00050 Audience publique du mardi, dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06906 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), et, 3)

Jugement du dix-huit mars deux mille vingt-cinq en matière civile et en instance d’appel : (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00054 Numéro du rôle : TAL-2025-00993 PERSONNE1.) et PERSONNE2.) c/ le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ENSEIGNE1.) (IIIe chambre) -------------------------------------------------------------------------------------------

Rép. no. 1031/25 L-CIV 650/22 L-CIV 72/23 L-CIV 358/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: I. 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Nos. Rôle: TAL-2025-01425 No. 2025TALREFO/00174 du 18 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 18 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 56/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00131 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 211/25 Not. 2199/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du mardi, 18 mars 2025 Requête en mainlevée d’une interdiction de conduire provisoire Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Vu la procédure suivie à charge de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

No. Rôle: TAL-2025-01156 No. 2025TALREFO/00173 du 18 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 18 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier du 29.11.2024 Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00051 Audience publique du mardi, dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06627 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée,

Jugt n° 208/25 Not. 1046/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Liberia), demeurant à L-

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00053 Audience publique du mardi, dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09001 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Gilles BOILEAU, premier substitut, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E :

Arrêt N° 124/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 11354/23/CD, Not. 25165/23/CD et Not. 30830/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique

Rôle No. TAL-2024-10500 No. 2025TALREFO/00175 du 18 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 18 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Rép. no. 1031/25 L-CIV 650/22 L-CIV 72/23 L-CIV 358/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: I. 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Jugt n° 204/25 Not. 10366/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00044 Numéro du rôle TAD-2021-01273. Audience publique du mardi, dix-huit mars deux mille vingt-cinq. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Pit SCHROEDER, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

Jugement n°: 53/2025 Not.: 932/24/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 18 mars 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 janvier

Jugement n°: 51/2025 Not.: 759/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 février 2025, et PERSONNE1.), né le