Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH06/00619 Audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2022-04503 Composition: Alix KAYSER, premier juge-président ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°122/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00771 du rôle Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Répertoire n° 2885/2025 E-BAIL-417/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, Monsieur Luc FRIEDEN, ayant ses

Rép. n° 4217/25 L-CIV-648/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

No. 582/2025 Audience publique du jeudi, 18 décembre 2025 (Not. 7299/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 7520/22/CC 3546/2025 IC 2x (jonction) not. not. 25571/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en

Arrêt N° 134/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2024-00879 du rôle Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société à responsabilité

Rép.no. 4249/25 L-TRAV-113/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 18 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Référé exceptionnel n° 2025TALJAF/004407 du 18 décembre 2025 Rôle n° TAL-2025-10583 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 18 décembre 2025 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, Chiara PELLICCIONE, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née

Rép. n° 4232/25 L-CIREF-8/25 O R D O N N A N C E rendue le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq en matière de référé civil par Anne-Marie WOLFF, juge de paix directeur à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Référé exceptionnel n° 2025TALJAF/004401 du 18 décembre 2025 Rôle n° TAL-2025-10592 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 18 décembre 2025 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, Chiara PELLICCIONE, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née

Jugt n° LCRI-119/2025 réclus. (ex.p/s) 1x not. 12151/25/CD Audience publique du 18 décembre 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la personne déclarant se nommer PERSONNE1.), être né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunésie), mais

Jugement commercial n°2025TALCH06/00622 Audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à neuf heures. Numéro du rôle : TAL-2025-10797 Numéro L-15054/25 Composition : Alix KAYSER, premier juge-président ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la Commission de Surveillance du

Rép. n° 4231/25 L-CIV-591/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Rép. n° 4223/25 L-CIV-614/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par la société à responsabilité limitée

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3547/2025 not. 22817/25/CC IC 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a

Répertoire n° 2886/2025 E-BAIL-418/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - parties demanderesses - comparant par Maître Esra KARAKAS, en remplacement de Maître Pierre

No. Rôle: TAL-2025-05123 No. 2025TALREFO/00665 du 18 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 18 décembre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Répertoire No. 4216/25 L-BAIL-436/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la

Jugement civil 2025TALCH20 / 00113 Audience publique du jeudi dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-09337 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),