Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 4154/24 L-TREF-221/24 ORDONNANCE rendue le lundi, 23 décembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

No. 1585/24 du 23 décembre 2024 Audience publique du lundi, vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

No. rôle:TAL-2024-08279 No. 2024TALREFO/00558 du 23 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 23 décembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté de la greffière

Arrêt N° 190/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00554 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

No. rôle:TAL-2024-04772 No. 2024TALREFO/00555 du 23 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 23 décembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier

Rép. n° 4130/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-BAIL-536/24 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et sur

Rép. n° 4132/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-BAIL-467/24 Audience publique du vingt-trois décembre mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni

Rép. n° 4134/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-BAIL-650/24 Audience publique du vingt-trois décembre mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

N° 1577/24 du 23.12.2024 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, actuellement demanderesse d’emploi, demeurant à LADRESSE1.),

Répertoire fiscal n° 1587/2024 D-RPL-67/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du vingt-trois décembre mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.) - Praxis für

No 1584/24 du 23 décembre 2024 Audience publique du lundi, vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Arrêt n° 175/24 chap du 23 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 20 décembre 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par la société à

Répertoire n° 4148/2024 RPL 737/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-tois décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Rép. n° 4125/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-CIV-344/24 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière mixte, a rendu le

Rép. n° 4159/24 L-SA 793/24 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingtquatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à FADRESSE1.),

Répertoire n° 2799/24 E-TRAV-129/24 Audience publique du 23 décembre 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Samet KURT, en remplacement de Maître Ersan

Répertoire n° 2801/24 E-TRAV-126/24 Audience publique du 23 décembre 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

Arrêt N° 191/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00448 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Jugt n° 686/24 Not. 8423/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) suivant décision du 25 octobre 2024 de Monsieur le délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire. Jugt n° 688/24 Not. 652/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire