Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no. : 1310/2025 E-TRAV-22/25 Audience publique du 20 mai 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, faisant défaut à l’audience publique du 6 mai 2025, et : la

Arrêt N° 92/25 IV-COM Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00393 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement 1555/2025 i.c.(2x) not. 25223/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 95/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00343 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 216/25 V. du 20 mai 2025 (Not. 36587/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt n°56/25 chap du 20 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 16 mai 2025 au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel de Luxembourg, par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour,

Arrêt n°57/25 chap du 20 mai 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par la société à responsabilité limitée FM Avocat, représentée par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, par déclaration au

Répertoire n° 1669/2025 RPL 286/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 20 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Arrêt N° 94/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00361 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00098 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03328 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Stéphane SANTER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (désistement) 2025TALCH03/00095 Audience publique du mardi, vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06016 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Stéphane SANTER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1) SOCIETE1.), faisant le commerce sous la

Jugement n°: 107/2025 Not.: 1223/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 mai 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 mars 2025, et PERSONNE1.), né le

Jugement n° 1561/2025 i.c ( 4x) restit. (1x) not. 38915/22/CC not. 11977/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre not. 38915/22/CC

Rép. n° 1680/25 du 20.05.2025 Dossier n° L-SAPA-119/24 Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a

Rép.no 1685/2025 (rôle L-TRAV-447/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 20 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

No. Rôle: TAL-2025-01249 No. 2025TALREFO/00273 du 20 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 20 mai 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Rép. n° 1677/25 du 20.05.2025 Dossier n° L-SA-34/25 O R D O N N A N C E rendue le vingt mai deux mille vingt-cinq ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e Maître Christian-Charles LAUER, demeurant à L-1628 Luxembourg, 27, rue des Glacis, partie créancière-saisissante, comparant par Maître

Arrêt N° 217/25 V. du 20 mai 2025 (Not. 21336/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

No. Rôle: TAL-2025-00539 No. 2025TALREFO/00272 du 20 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 20 mai 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Rép.no 1687/2025 (rôle L-TRAV-85/25) ORDONNANCE rendue le mardi, 20 mai 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application de l’article L.246-4 du code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ayant