Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH11/00043 ( XIe chambre ) (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-09564 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à

Jugt n° 689 /2024 2x i.c/s not. 22171/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement N° 2024TADCOMM/0084 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-01116 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, PERSONNE1.), vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Jugt n° 689 /2024 2x i.c/s not. 22171/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép.no 892/2024 (rôle L-TRAV-65/2024) ORDONNANCE rendue le vendredi, 08 mars 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail (Livre V –

Jugement commercial 2024TALCH02/00410 Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04686 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00056 Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-03799 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

N° 287/2024 du 8 mars 2024 Audience publique du huit mars deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), account manager, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

Jugt. n° 695/2024 (amende) not. 38905/20/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2024TALCH02/00404 Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2022-02411 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: Son Excellence PERSONNE1.), banquier, demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil no 2024TALCH11/00046 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09080 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no 2024TALCH11/00044 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10177 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2024TALCH11/00047 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06534 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), 2.)

Jugement civil no 2024TALCH11/00048 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-01173 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil no 2024TALCH11/00045 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00154 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : SOCIETE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic

Jugement commercial 2024TALCH02/00403 Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2021-05570 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: 1. la société anonyme SOCIETE1.) SA (anc. SOCIETE2.) SA), établie et ayant son siège social

No. 142/2024 Audience publique du jeudi, 7 mars 2024 (Not. 2649/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 9

Arrêt N° 30/24 - IX – CIV Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00406 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Rép. no. 879/24 Dossier no. L-BAIL-536/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET PERSONNE2.),

Arrêt N° 31/24 - IX –COM Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00369 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1611