Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH02/00470 Audience publique du vendredi, quatorze mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-01554 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette

Répertoire n° 670/2025 E-BAIL-400/24 Audience publique du 14 mars 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Jugement civil no 2025TALCH11/00035 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06658 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Nos. Rôle: TAL-2024-09060 + TAL-2024-09495 + TAL-2024-09500 + TAL2024-09505 + TAL-2024-09514 + TAL-2024-09513 No. 2025TALREFO/00172 du 14 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en

Répertoire n° 674/2025 E-BAIL-184/24 Audience publique du 14 mars 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Rép. no. 994/25 L-CIV 612/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI, 14 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

N° 411/2025 du 14 mars 2025 ORDONNANCE rendue en date du quatorze mars deux mille vingt-cinq, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN --------------------------------------------------------------------

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 13 juillet 2022 Répertoire n°: 661/2025 E-SA-955/24 Audience publique du 14 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui

No. Rôle: TAL-2024-10272 No. 2025TALREFO/00166 du 14 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Répertoire n° 668/2025 E-BAIL-402/24 Audience publique du 14 mars 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Répertoire n°: 662/2025 E-SAS-2254/24 Audience publique du 14 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Me PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Maximilien KRZYSZTON, avocat à la Cour,

No. Rôle: TAL-2025-00660 No. 2025TALREFO/00162 du 14 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 mars 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Répertoire n°: 658/2025 E-SAPA-2/25 Audience publique du 14 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Philippine RICOTTAWALAS, avocat à la Cour,

Répertoire n°: 659/2025 E-SA-64/25 Audience publique du 14 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à F-ADRESSE1.), - parties créancières saisissantes -, comparant par Madame PERSONNE1.), et

No. Rôle: TAL-2024-06487 No. 2025TALREFO/00157 du 14 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 mars 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Jugement no 921/2025 not. 39321/24/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2025 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

Jugement no 922/2025 not. 39277/24/CD 1 x ex.p. D E F A U T sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

No. 409/2025 du 13.03.2025 Audience publique du jeudi, 13 mars 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), ingénieur, et son épouse 2) PERSONNE2.), institutrice, les deux demeurant ensemble à L-

Jugt n° 915/2025 IC 2x not. 14476/23/CC Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Répertoire No. 958/25 L-BAIL-754/24 Audience publique du 13 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par