Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 4167/25 du 17.12.2025 L-SAPA-55/25 Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

Arrêt N°257/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00522 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°254/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00812 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Rép. n° 4189/25 du 17.12.2025 Dossier n° L-OPA2-12757/24 Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance

Arrêt N° 166/25 - II - CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00789 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), France, 2) la société

Répertoire No. 4190/25 L-BAIL-167/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son

Jugement N° 2025TADCOMM/0482 Audience publique du mercredi, dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00024 Composition : Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), ingénieur de gestion, demeurant

Rép. n° 4187/25 du 17.12.2025 Dossier n° L-CIV-506/25 Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement

Répertoire No. 4195/25 L-OPA1-5456/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant

Jugement no 3495/2025 1 x ex.p Not. 42713/23/CD Not. 2846/24/CD Not. 24292/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement

Jugement civil n° 2025TALCH08/00216 Audience publique du mercredi, 17 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-03886 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Arrêt N°259/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00201 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N° 167/25 - II - CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00790 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), France, 2) la société

Arrêt N° 141/25 – VII – REF Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-0354 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 168/25 - II - CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00791 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), France, appelant aux

Répertoire No. 4196/25 L-CIV-350/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant

Jugement civil n° 2025TALCH08/00214 Audience publique du mercredi, 17 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-02203 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Rép. n° 4184/25 L-OPA2-1533/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 108/25 - IX - CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00833 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Monsieur PERSONNE1.) (nom d’usage SOCIETE1.)), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Jugement N° 2025TADCOMM/0494 (appel bail à loyer) Audience publique du mercredi, dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00580 Composition : Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à F