Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LCRI n° 99/2024 1 x ex p/s restit expertise au civil not. 37058/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement sous contrôle

N° 188 / 2024 pénal du 19.12.2024 Not. 5978/19/XD Numéro CAS-2024-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prise en sa qualité d’échevin de la Commune de LIEU1

Rép. no. 4096/24 L-CIV 672/23 L-CIV 117/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 19 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: I. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Charlotte FERON, avocat,

Rép. n° 4092/24 L-SAPA 63/24 Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

No. Rôle: TAL-2024-06358 No. 2024TALREFO/00549 du 19 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 19 décembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial n°2024TALCH06/00699 Audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03169 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

N° 197 / 2024 du 19.12.2024 Numéro CAS-2024-00040 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de

Jugement 2832/2024 Ex. p. 1x (jonction) not. 9615/24/CD 7288/24/CD 21006/24/CD 42413/23/CD 1783/24/CD 22383/24/CD 5600/24/CD 7564/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre

No. 1570/2024 du 19.12.2024 Audience publique du jeudi, 19 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e :

No. 1572/2024 du 19.12.2024 Audience publique du jeudi, 19 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’

Jugt no 2816/2024 1x ex.p. (sp) (1x confisc.) Not.: 28872/21/CD & 10123/24/CD Audience publique du 19 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à

Jugt no 2818/2024 Ex.p. 1x(s) 1x Confisc. Not. : 36389/23/CD Audience publique du 19 décembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) au Maroc, sans domicile connu, ayant élu domicile

Jugt no 2856/2024 1x ex.p. 1x Confisc./Restit. Not.: 33503/23/CD Audience publique du 19 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) (Algérie), alias ALIAS1.), né le DATE2.), sans

Ordonnance N° 156/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-01048 du rôle O R D O N N A N C E rendue le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre en application de l’article L.234-47 du Code du travail par Madame le premier conseiller AnneFrançoise GREMLING, en remplacement du magistrat présidant la chambre de la Cour d

Répertoire No. 4070/24 L-BAIL-780/24 Audience publique du 19 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de

Répertoire No. 4069/24 L-BAIL-160/21 Audience publique du 19 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STRASSEN, établie à L-8041 STRASSEN, 1, Place Grande-Duchesse,

Jugt n° LCRI 98/2024 1x recl. (s.p) 1x confisc. Not.: 30415/22/CD Audience publique du 19 décembre 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Répertoire No. 4072/24 L-BAIL-506/24 Audience publique du 19 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 4074/24 L-BAIL-603/24 Audience publique du 19 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

No. Rôle: TAL-2024-10014 No. 2024TALREFO/00548 du 19 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 19 décembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du