Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2178/2025 not. 11614/25/CD ex.p. / s.(2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

Arrêt N° 099/25 – VII – CIV Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00395 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller; Sonja STREICHER, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 095/25 – VII – CIV Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00457 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller, président ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Antoine SCHAUS, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

N° 1060/25 du 09.07.2025 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son

Arrêt N°166/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00381 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à BADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Répertoire n° 2433/2025 RPL 297/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 9 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Arrêt n° 77/25 chap du 9 juillet 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par écrit daté au 26 juin 2025, entré le 1er juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.),

Arrêt N°153/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00580 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

No. 1064/25 du 09.07.2025 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son siège social

N° 1063/25 du 09.07.2025 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant

Rép. n° Rôles nos L-CIV-497/24 + L-CIV-552/24 + L-CIV-710/24 Audience publique du 9 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les causes, enrôlées sous les numéros L-CIV-497/24, L-CIV-552/24 et L-CIV-710/24, entre : I. la

Rép. n° L-OPA2-13211/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Jugement no 2210/2025 Not. 23757/22/CD 2 x ex. p. 1 x confisc. RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement n°: 143/2025 Not.: 843/24/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 8 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 mai

Jugement n°: 147/2025 Not.: 298/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 juin 2025, et PERSONNE1.), né

Arrêt N° 300/25 V. du 8 juillet 2025 (Not. 29833/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00135 Audience publique du mardi, huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06872 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Arrêt N° 131/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00510 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Arrêt N° 132/25 IV-COM Audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00437 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1) l’exploitation agricole à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son

jugt n° 447/25 not. 4811/23/LC Jugement sur opposition à ordonnance pénale PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 4 avril 2025, contre PERSONNE1.),