Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH15/00574 Audience publique du lundi, dix-neuf mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05246 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement commercial 2025TALCH15/00704 Audience publique du lundi, dix-neuf mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01824 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) SARL, établie et

N° 725 / 25 du 19 mai 2025 Audience publique du dix-neuf mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), placée sous le régime de la sauvegarde de justice

No. 733/25 du 19 mai 2025 Audience publique du lundi, dix-neuf mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration

Répertoire No. 1665/25 L-BAIL-138/25 Audience publique du 19 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la SOCIETE1.), société civile immobilière de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 1666/25 L-BAIL-869/24 Audience publique du 19 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Mona COURTE, avocate, demeurant à

N° 724 / 25 du 19 mai 2025 Audience publique du dix-neuf mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), bénéficiaire REVIS, demeurant à LADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en

No. 726/25 du 19 mai 2025 Audience publique du lundi, dix-neuf mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Répertoire No. 1667/25 L-BAIL-61/25 -assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.)- Audience publique du 19 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

No. 728/25 du 19 mai 2025 Audience publique du lundi, dix-neuf mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’administration publique SOCIETE1.), établie et

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00046 Audience publique extraordinaire du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00874 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.

Rép. n° 1639/25 du 16 mai 2025 Dossier n° L-SA-1993/24 Audience publique du vendredi, 16 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant

Jugement civil no 2025TALCH11/00058 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09276 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt n°52/25 chap du 16 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par écrit daté au 8 mai 2025 et entré par courrier le 13 mai 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.),

Nos. Rôle: TAL-2025-00429 No. 2025TALREFO/00266 du 16 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 16 mai 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

No. 301/2025 Audience publique du vendredi, 16 mai 2025 (Not. 5943/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Rép. no. 1638/25 Dossier no. L-BAIL-598/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI, 16 MAI 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR AVOCATS SARL, avocats à

No. 302/2025 (Not. 5522/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 16 mai 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement no 1554/2025 not. 28000/24/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)),

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00094 Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-01431 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant