Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2025TALCH08/00215 Audience publique du mercredi, 17 décembre 2025. Numéros du rôle : TAL-2022-06301 et TAL-2024-03440 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I TAL-2022-06301 ENTRE 1) PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Arrêt N° 169/25 - II - CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01127 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Répertoire No. 4198/25 L-OPA2-6798/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Arrêt N°258/25 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2025-00959 du rôle Arrêt civil du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq rendu en audience publique sur un recours entré le 18 novembre 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch, formé par PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placé au HÔPITAL1.) à L-ADRESSE2.), contre le jugement

Jugement no 3492/2025 1x ex.p 1x confis./restit. Not. 25713/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria), actuellement

No. 684/25 Not.: 4277/22/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 17 décembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Rép. n° 4186/25 du 17.12.2025 Dossier n° L-CIV-498/25 Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement

Jugement n°: 274/2025 Not.: 1289/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 octobre 2025, et PERSONNE1.)

Rép.no 4154/2025 (rôle L-TRAV-448/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 16 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 559/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 39263/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n°: 2818/2025 E-TREF-126/2025 ORDONNANCE rendue le mardi, 16 décembre 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée du greffier Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Jugement n°: 271/2025 Not.: 855/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 octobre 2025, et PERSONNE1.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00614 Audience publique extraordinaire du mardi, seize décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-10203 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0075 Composition : Alix KAYSER, premier juge-président ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Rép.no 4161/2025 (rôle L-TRAV-209/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 16 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire n°: 2817/2025 E-TREF-122/2025 ORDONNANCE rendue le mardi, 16 décembre 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée du greffier Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Arrêt N° 561/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 1729/24/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép.no 4160/2025 (rôle L-TRAV-310/25) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 16 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 558/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 17954/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n°: 276/2025 Not.: 1123/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 13 octobre 2025, et PERSONNE1.)

Arrêt N° 560/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 4776/24/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et