Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2410/2025 RPL 595/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 8 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), partie

Jugement n°: 148/2025 Not.: 388/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 mai 2025, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 130/25 IV-COM Audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00810 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GMBH, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

jugt n° 449/25 not. 8353/24/LC Jugement sur opposition à ordonnance pénale PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenue du 15 avril 2025, contre PERSONNE1.),

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00137 Audience publique du mardi, huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03508 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement civil no 2025TALCH01/00227 Audience publique du mardi huit juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-00093 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE SOCIETE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son SOCIETE1.) de copropriété, la

Jugement commercial 2025TADCOMM/0252 Audience publique extraordinaire du mardi, huit juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2024-01251 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2024/0003 Composition: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Alyssa LUTGEN, Christiane BRITZ, vice-présidente premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier.

Jugement n° 2173/2025 ex.p./s.p. (1x) confisc./restit. (1x) not. 7146/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria) ayant élu

Arrêt N° 300/25 V. du 8 juillet 2025 (Not. 29833/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 308/25 V. du 8 juillet 2025 (Not. 41488/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 299/25 V. du 8 juillet 2025 (Not. 26797/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n°: 1826/2025 E-TREF-156/24+E-TREF-1/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 8 juillet 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux

Jugement civil no 2025TALCH01/00226 Audience publique du mardi huit juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-01984 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son

Jugement n° 2025TALJAF/002468 du 8 juillet 2025 Rôle n° TAL-2024-02744 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 8 juillet 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement n° 2171/2025 T.I.G (2x) not. 17425/19/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 302/25 V. du 8 juillet 2025 (Not. 3039/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

jugt n° 448/25 not. 2708/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 4 avril 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Arrêt N° 132/25 IV-COM Audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00437 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1) l’exploitation agricole à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement civil no 2025TALCH01/00219 Audience publique du mardi huit juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-NUMERO1.)-00613 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Répertoire n° 2411/2025 RPL 596/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 8 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,