Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2024TALCH08/00052 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-09899 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire européenne, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement civil n° 2024TALCH08/00051 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-05275 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., déclarée en état de faillite, ayant eu son

Jugement commercial 2024TALCH15/00332 Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01790 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. Entre: l’association agricole SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH15/00333 Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-06302 et TAL-2023-02257 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. Rôle I (TAL-2022-06302) Entre: 1) Monsieur PERSONNE1.), sans état connu,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00049 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-01575 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à F-

Jugement commercial 2024TALCH15/00331 Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03033 du rôle Composition : Brice HELLINCKX, 1er juge-président ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. Entre: l’entité juridique de droit canon SOCIETE1.), entité ayant la personnalité

Rép. no. 868/24 Dossier no. L-CIVIL-164/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00061 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02809 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. Entre La Cour des Comptes Européenne, institution de l’Union selon le Traité

Jugement n° 619/2024 ex.p/s (1x) not. 44385/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Macédoine), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugement n° 620/2024 ex.p (1x) confisc. (1x) not. 12334/23/CD not. 34987/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : I. notice 34987/23/CD PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugement civil no. 2024TALCH17/00063 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05042 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

N° 286/24 du 06.03.2024 Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la SOCIETE1.), établissement public, ayant son siège à ADRESSE1.

Répertoire No. 862/24 L-BAIL-18/24 Audience publique du 6 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contestations entre parties relatives à l'exécution d’un contrat d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement public SOCIETE1.), établi à L-ADRESSE1

Arrêt N°77/24 X. du 6 mars 2024 (Not. 26997/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant,

Répertoire n° 858/24 Rôle n° L-OPA2-9957/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), demeurant

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 14 décembre 2023. Arrêt N° 33/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00032 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

Répertoire n° 857/24 Rôle n° L-CIV-7/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son époux, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses

Répertoire No. 864/24 L-OPA1-8248/22, L-OPA1-8249/22, L-OPA1-8250/22, L-OPA1-9510/22, L-OPA1-9511/22, L-OPA1-9525/22, L-OPA1-9526/22 Audience publique du 6 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement

Arrêt N°53/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01182 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) aux Pays-Bas, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°12/24 Ch. Crim. du 6 mars 2024 (Not. 3253/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant,