Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH04/00011 Audience publique du jeudi trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-01969 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugt n° 290/24 not. 2739/24/LC not. 2741/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 30 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations du 21 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal

Jugement n° 1211/2024 not. 1784/24/CD ex.p. /s. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Jugement n° 1213/2024 ex.p. (1x) confisc. (1x) not. 1870/24/CD not. 5961/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie),

Jugement civil no 2024TALCH04/00012 Audience publique du jeudi trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01192 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par

Jugement no. 1252/2024 not. 36832/23/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugt n° NUMERO1.) amende not. 25964/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Angola), demeurant à L-ADRESSE2.). - prévenu

Rép.no. 1847/24 L-TRAV-555/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 30 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Joé KERSCHEN Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Jugt. no. 1242/2024 1x ex.p./s. not. 695/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.) (Égypte), demeurant à L - ADRESSE2.) - prévenu - FAITS:

Arrêt N°57/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00170 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Jugement n° 1210/2024 (amende) not. 5806/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Jugement civil no 2024TALCH04/00012 Audience publique du jeudi trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01192 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par

Répertoire No. 1845/24 L-CIV-632/22 ORDONNANCE rendue le 30 mai 2024 par Nous, Claudine ELCHEROTH, juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine SCHMIT, Dans la cause e n t r e : la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son ou ses gérants actuellement en

Jugt n° 289/24 not. 2706/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 30 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 21 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à

DCrim4/2024 (Not. 3675/17/XD) Audience publique du jeudi, 30 mai 2024 La chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a rendu en son audience publique du jeudi, trente mai deux mille vingtquatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 16 janvier 2024, ET 1)

Jugement civil no 2024TALCH04/00013 Audience publique du jeudi trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07672 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par

Jugement no. 1251/2024 not. 23904/23/CD 2 x t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Arrêt N° 81/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00623 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, président, Marc WAGNER, conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), ayant exercé sous la

Jugement n° 1209/2024 t.i.g. (2x) not. 46663/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Jugement commercial 2024TALCH06/00371 Audience publique du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2022-07386 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à