Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 4141/2025 L-TRAV-787/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Terence BUTLER Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Rép. n° 4162/25 du 16.12.2025 L-BAIL-682/25 Audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

E-CIV-218/25 E-CIV-240/25 Répertoire no: 2823/2025 ALIAS1.)ence publique du 16 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: I. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour,

E-CIV-217/25 Répertoire no: 2822/2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi à LADRESSE1.), représenté par le président de son conseil d’

Arrêt N° 567/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 5166/25/CD et 836/25/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00197 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, seize décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03814 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Paul MINDEN,

Jugement n° 2025TALJAF/004307 du 16 décembre 2025 Rôle n° TAL-2025-00409 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 16 décembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.) (France), demeurant à L-

Arrêt N° 200/25 IV-COM Audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01150 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 557/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 30062/24/CD et Not. 38226/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt N° 566/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 20280/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 562/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 20589/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 199/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00939 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l’établissement public CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi à L-

Jugement n°: 270/2025 Not.: 755/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 13 octobre 2025, et PERSONNE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 21 juillet 2025 Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00199 Audience publique du mardi, seize décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-06850 Composition :

Jugement Bail à loyer ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00117 Audience publique du lundi, quinze décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03910 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Répertoire n° 2804/2025 E-TRAV-23/25 Audience publique du 15 décembre 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Mathieu WERNOTH, avocat à Luxembourg, et : la

Arrêt N° 552/25 VI. du 15 décembre 2025 (Not. 9461/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze décembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 547/25 VI. du 15 décembre 2025 (Not. 29705/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze décembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 548/25 VI. du 15 décembre 2025 (Not. 12867/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze décembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

No. Rôle: TAL-2025-08819 No. 2025TALREFO/00659 du 15 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 15 décembre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée