Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2314/2025 RPL 697/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 2 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement civil n° 2025TALCH08/00133 Audience publique du mercredi, 2 juillet 2025. Numéros du rôle : TAL-2023-08486 et TAL-2023-08487 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, déclarée en état de

Jugement n°2117/2025 (acquitte) not. 40346/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en personne

Jugement n° 2120/2025 ex.p. (1x) not. 10152/24/CD not. 23930/24/CD not. 3194/25/CD not. 28665/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1

Arrêt N° 114/25 - II - CIV Audience publique du deux juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00277 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme

Arrêt N°144/25- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00066 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour

LCRI n° 69 /2025 1x réclusion/s 1x art.10/destit. not. 2870/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), - prévenu en présence de PERSONNE2.),

Répertoire N°: 1748/2025 Audience publique du 2 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, -

Répertoire n° 2308/2025 RPL 473/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 2 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Jugement civil no. 2025TALCH17/00171 Audience publique du mercredi, deux juillet deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2018-02164 et TAL-2018-05703 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle TAL-2018-02164) E n t r e PERSONNE1.), médecin gynécologue, demeurant à L-

Arrêt N° 127/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du deux juillet deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2025-00465 et CAL-2025-00482 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) CAL-2025-00465 E n t r e l'ETAT DU

Arrêt N° 092/25 – VII – CIV Audience publique du deux juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00988 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement n° 2121/2025 ex.p. / s. (1x) not. 42033/23/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUSOCIETE1.)IQUE DU 2 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) en ADRESSE1.),

Arrêt N° 091/25 – VII – REF Audience publique du deux juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00043 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Françoise SCHANEN, conseiller ; Antoine SCHAUS, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Arrêt N° 093/25 – VII – CIV Audience publique du deux juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00829 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et son époux 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Arrêt N°145/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00741 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 113/25 - II - CIV Audience publique du deux juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00606 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil no. 2025TALCH17/00167 Audience publique du mercredi, deux juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2018-04539 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre du Développement durable et

Rép. n° 2318/25 Rôle n° L-OPA2-382/25 Audience publique du 2 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le syndicat des eaux ORGANISATION1.), c/o

Arrêt N°141/25 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00459 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une