Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 205/25 V. du 13 mai 2025 (Not. 5614/21/XD et Not. 724/24/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Rép.no 1592/2025 (rôle L-TRAV-395/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement civil no 2025TALCH01/00084 Audience publique du mardi treize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08773 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00091 Audience publique du mardi, treize mai deux mille vingt-cinq Numéros TAL-2020-08086 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. I. Entre : PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Nos. Rôle: TAL-2024-09245 + TAL-2025-01743 No. 2025TALREFO/00258 du 12 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 12 mai 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 196/25 VI. du 12 mai 2025 (Not 24221/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mai deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 200/25 VI. du 12 mai 2025 (Not. 7480/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mai deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial 2025TALCH15/00657 Audience publique du lundi, douze mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-06030 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

E-CIV-226/24 Répertoire no 1235/2025 Audience publique du 12 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement

Arrêt N° 199/25 VI. du 12 mai 2025 (Not. 14240/24/CC et 18428/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mai deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 201/25 VI. du 12 mai 2025 (Not. 4345/24/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mai deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 195/25 VI. du 12 mai 2025 (Not. 43612/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mai deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

1 Arrêt n° 49/25 chap du 12 mai 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courriel électronique par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, parvenu au greffe de la Chambre de l’application des peines de

N° 675/25 du 12 mai 2025 Audience publique du lundi, douze mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’

E-CIV-303/24 Répertoire no 1236/2025 Audience publique du 12 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., représentée aux fins de la

Arrêt N° 198/25 VI. du 12 mai 2025 (Not 29505/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mai deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire fiscal n° 677/25 D-RPL-29/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du douze mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Arrêt N° 197/25 VI. du 12 mai 2025 (Not. 11746/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mai deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt n° 47/25 chap du 8 mai 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit mai deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique en date du 6 mai 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître Brian HELLINCKX, avocat à

Rép.no. 1549 /25 L-TRAV-450/23 et L-TRAV-834/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Gabriel LA TERZA Jean-Paul FRIEDRICH Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée