Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH06/00112 Audience publique du jeudi, six mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-06807 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Jugt n° 163/25 not. 7607/24/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 15 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°28/25 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00072 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt n° 169/25 not. 5921/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 septembre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement

Rép.no. 862 /25 L-TRAV-53/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience du jeudi, 6 mars 2025 par Nous, Simone PELLES, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée en application de l’article L.415-10 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : PERSONNE1.), demeurant à D-

Jugt n° 750/2025 IC 2x Confisc. 1x Not. 32518/24/CC Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 170/25 Rép. n° 891/25 not. 732/25/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 janvier 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L

Jugt n° 167/25 not. 12372/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro), demeurant à

Jugt n° 744/2025 (Acquitt.) not : 37304/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale par application de l’article 179 (2) alinéa 2 du Code de procédure pénale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère

Jugt no 748/2025 I.C. x2 Not. 29238/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant

Arrêt N° 28/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00095 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), appelants

Répertoire No. 861 /25 L-TRAV-481/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

No. 360/2025 du 06.03.2025 Audience publique du jeudi, 6 mars 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société

N° 38 / 2025 du 06.03.2025 Numéro CAS-2024-00101 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mars deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugement commercial 2025TALCH06/00107 Audience publique du jeudi, six mars deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-10163 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : L’Administration communale de la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement n° 727/2025 i.c. (2x) not. 26884/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne),

Jugt n° 749/2025 IC 2x Confisc. 1x Not. 32984/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Chine),

Arrêt N° 25/25 - IX - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00905 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.) dite PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Arrêt n° 21/25 chap du 6 mars 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six mars deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines en date du 3 mars 2025, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.),

Jugement n° 728/2025 i.c. (2x) not. 27810/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L