Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° LCRI-115/2025 1x exp. 1x art. 11 Not.: 15216/23/CD Audience publique du 11 décembre 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ( ), demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement placé sous le régime

Répertoire No. 4078/25 L-BAIL-346/25 Audience publique du 11 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Jugt no LCRI 116/2025 2x ex.p. (s.p.) Not.: 38133/20/CD Audience publique du 11 décembre 2025 La Chambre criminelle de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement placé

N° 174 / 2025 du 11.12.2025 Numéro CAS-2025-00081 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt no 3 4 2 2 / 2 0 2 5 Notice no 16204/25/CD 3 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Jugt n° 3423/2025 2x ic (sp) Not.: 7135/25/CC Audience publique du 11 décembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 728/25 not. 2347/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 11 décembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à ADRESSE1.),

Jugement n° 3383/2025 ex.p./s.prob (3x) not. 13876/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant en

Répertoire No. 4076/25 L-BAIL-812/24 ; L-BAIL-813/24 Audience publique du 10 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans les causes e n t r e -IPERSONNE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), décédé en date du 29 août 2025 partie

Rép. n° 4064/25 L-OPA1-5997/25 Audience publique du mercredi, 10 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ORGANISATION1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et

Jugt n° 722/25 not. 7149/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 décembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 27 août 2025 et 9 septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n°720/25 not. 2980/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 décembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 11 septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant

Arrêt N° 102/25 - IX - CIV Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00725 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) S.A.S., établie et ayant

Jugement n° 3381/2025 ex.p/ (1x) not. 12111/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Répertoire No. 4069/25 L-OPA1-14456/24 Audience publique du 10 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Jugement civil n° 2025TALCH08/00212 Audience publique du mercredi, 10 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-04184 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Répertoire No. 4067/25 L-OPA1-5405/25 Audience publique du 10 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et

Jugement civil n° 2025TALCH08/00208 Audience publique du mercredi, 10 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-05310 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son

Arrêt N° 104/25 - IX – CIV Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01038 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé E n t r e: la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Répertoire No. 4068/25 L-OPA1-5406/25 Audience publique du 10 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et