Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2024TALJAF/001766 du 28 mai 2024 Rôle n° TAL-2023-10043 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 28 mai 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Laura FAVAS, juge aux affaires familiales, Sarah PRINCZES, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Lima (Pérou), demeurant à L-

No. 602/24 du 27 mai 2024 Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître

Arrêt N° 93/24 - II - CIV Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00978 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

No 595/24 du 27 mai 2024 Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), faisant le commerce sous l’

RÉPERTOIRE NR.: L-TRAV-625/22 / 2024 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

RÉPERTOIRE NR. : 1779 / 2024 L-TRAV-602/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugt n° 283/24 Not. 10953/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 27 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 08 mars 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Arrêt N° 90/24 - II - CIV Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00415 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.),

REPERTOIRE NR.: 1778 / 2024 L-TRAV-627/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép. no. 1776/24 Dossier no. L-BAIL-32/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie défenderesse, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET PERSONNE2.)

Répertoire n°:1229/2024 E-SA-886/23 Audience publique du 27 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître CELIK Dilara, avocat, en remplacement de Maître

No. 601/24 du 27 mai 2024 Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

No 596/24 du 27 mai 2024 Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

No. 600/24 du 27 mai 2024 Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître

Répertoire n° 1773/2024 RPL 41/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt n°77/24 chap du 27 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier du 7 mai 2024 de Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le courrier électronique envoyé le 22 mai 2024 à l’adresse

Répertoire n° 1774/2024 RPL 171/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rép.no. 1783/24 L-TRAV-515/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 27 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugt n° 276/24 Not. 2362/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 27 mai 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 janvier 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Arrêt n°76/24 chap du 27 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la décision du 3 mai 2024 rendue par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours envoyé par courrier postal recommandé