Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1078/2025 E-TREF-50/22 ORDONNANCE rendue le lundi 28 avril 2025 par Frank NEU, juge de paix à Esch-sur-Alzette, siégeant comme président du tribunal de travail de et à Esch-sur-Alzette, assisté de la greffière Dominique SCHEID, en application de l’article L. 415-10 (5), alinéa 5 du Code du travail, Dans la cause entre : PERSONNE1.),

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-61/25 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Répertoire n° 1405/2025 RPL 176/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 28 avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Répertoire n°:NUMERO1.) E-SAPA-103/24 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Pauline CUNY, avocat, en remplacement de

Répertoire fiscal n° 597/25 D-RPL-16/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _____________________________________________________________________________ DECISION du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à L-

Répertoire n° 1068/2025 E-BAIL-582/24 Audience publique du 25 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/0160 Audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingtcinq Numéro du rôle: TAD-2025-00338 Composition : Chantal GLOD, vice-président, Jean-Claude WIRTH, premier juge, Anouk MEIS, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffier. --------------------------------------------

Répertoire n° 1073/2025 E-BAIL-56/25 Audience publique du 25 avril 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

No. 269/2025 Audience publique du vendredi, 25 avril 2025 (Not. 693/25/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2025TALCH11/00053 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-05834 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : l’association « ORGANISATION1.) », établie et ayant son siège

No. 273/2025 Audience publique du vendredi, 25 avril 2025 (Not. 2990/24/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n° 1070/2025 E-BAIL-28/25 Audience publique du 25 avril 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

Répertoire n° 1072/2025 E-BAIL-443/23 Audience publique du 25 avril 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00073 Audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-05097 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Répertoire n°: 1065/2025 E-SAS-2064/24 Audience publique du 25 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: xxxxx, demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Daniela ROCCHIO, avocat, en remplacement de

No. 279/2025 Audience publique du vendredi, 25 avril 2025 (Not. 1240/25/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement N° 2025TADCOMM/0159 Audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01060 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

No. 274/2025 Audience publique du vendredi, 25 avril 2025 (Not. 2165/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 270/2025 Audience publique du vendredi, 25 avril 2025 (Not. 4806/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 271/2025 Audience publique du vendredi, 25 avril 2025 (Not. 1309/25/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le