Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 134/2025 Not.: 564/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 24 juin 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 avril 2025, et PERSONNE1.), née

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00125 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-04133 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Sam RIES,

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00123 Audience publique du mardi, vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02499 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Rép. n° 2157/25 L-BAIL-843/24 et L-BAIL-271/25 Audience publique du 24 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -I- la société anonyme SOCIETE1.) SA, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-

Rép.no 2171/2025 (rôle L-TRAV-639/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 24 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil no 2025TALCH01/00191 Audience publique du mardi vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-03710 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et

Assistance judiciaire accordée à Solange BOCK par décision du délégué de M. le Bâtonnier du 5 juillet 2024 désignant Maître Nicky STOFFEL comme mandataire Rép.no 2172/2025 (rôle L-TRAV-177/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 24 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION:

Jugement civil no 2025TALCH01/00194 Audience publique du mardi vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04363 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement n°: 132/2025 Not.: 1050/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 24 juin 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 avril 2025, et PERSONNE1.), né

Jugement civil no 2025TALCH01/00198 Audience publique du mardi vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-06119 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), 3. PERSONNE3.), 4. PERSONNE4.), 5. PERSONNE5

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00120 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00633 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 2139/2025 RPL 702/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

No. Rôle: TAL-2025-04119 No. 2025TALREFO/00351 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2025-04699 No. 2025TALREFO/00354 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-06537 No. 2025TALREFO/00349 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Loïc

Jugement N° 2025TADCOMM/0225 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-00723 Composition : Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Alyssa LUTGEN, Christiane BRITZ, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. Entre: La société anonyme

Jugement N° 2025TADCOMM/0227 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00035 Composition : Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Alyssa LUTGEN, Christiane BRITZ, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. Entre: La société à

Jugement civil 2025TALCH10/00099 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-03972 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), employé de l’État, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugement commercial 2025TALCH02/01033 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-02836 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son

No. Rôle: TAL-2025-04275 No. 2025TALREFO/00348 du 20 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du