Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° L-SA-1276/20 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Benoît

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0058 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00754 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Françoise FRISING, PERSONNE0.), vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. ------------------------------------------------------

Jugement civil no 2024TALCH11/00031 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00156 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement N° 2024TADCOMM/0059 (bail commercial) Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00993 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, PERSONNE1.), vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Rép. n° 612/24 du 16.2.2024 Dossier n° L-SAPA-61/23 Audience publique extraordinaire du seize février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale

Jugement commercial 2024TALCH02/00262 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-09646 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00028 (Intérêts Civils TAL-2022-03127) XIe chambre Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L

Jugement commercial 2024TALCH02/00261 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-05740 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement n° 2024TALJAF/000514 du 16 février 2024 Numéro de rôle TAL-2023-06389 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 16 février 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sarah MOSCA, juge aux affaires familiales, assistée de Hugo ALVES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1

Répertoire n° L-SA-2289/23 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société de secours mutuels SOCIETE1.) (SOCIETE1.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° L-SA-274/23 Audience Publique du vendredi, 16 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre Maître Nicky STOFFEL, demeurant à L-2018 Luxembourg, 8, rue Willy Goergen, partie créancière-saisissante,

Arrêt N° 61/24 V. du 16 février 2024 (Not. 34043/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Rép. n° L-SA-2114/23 ORDONNANCE rendue le 16 février 2024 dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, établie à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Vicky BIGELBACH, avocat, en remplacement de Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, les deux demeurant à

Jugement civil no 2024TALCH11/00032 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03569 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00036 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06938 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.

Jugement commercial 2024TALCH02/00260 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06146 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre: la société par actions simplifiée SOCIETE1.) SAS, ayant pour dénomination commerciale «

Rép. n° 613/24 du 16.2.2024 Dossier n° L-SAPA-63/23 ORDONNANCE rendue le seize février deux mille vingt-quatre ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de représentante légale et pour le compte d’PERSONNE2.) et d’PERSONNE3.),

Rép. n° 614/24 du 16.2.2024 Dossier n° L-SAPA-111/23 Audience publique extraordinaire du seize février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Rép. n° 607/24 du 16.2.2024 Dossier n° L-SA-2267/22 Audience publique extraordinaire du seize février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00035 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-02539 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: 1. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à