Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1331/2025 t.i.g. (2x) not. 18169/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (GUB), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

LCRI n° 42 /2025 3x ex.p/s.prob 1x art.11/destit. 1x suspension not. 2848/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le 28 juillet 2000 à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.). actuellement

N° 587/2025 du 24.04.2025 Audience publique du jeudi, 24 avril 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant

Jugt n° 1 3 4 4 / 2 0 2 5 Notices no°: 4334/24/CC + 6959/24/CC + 23854/24/CC 2 x i.c. 2 x t.i.g. 1 x confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.)

N° 74 / 2025 du 24.04.2025 Numéro CAS-2024-00132 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation

Jugement commercial 2025TALCH06/00199 Audience publique du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-08135 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugt. no. 1358/2025 3x ex.p./s.prob not. 44663/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) de ADRESSE2.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE3.)

Rôle No. TAL-2025-01192 No. 2025TALREFO/00237 du 24 avril 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 24 avril 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Rép.no. 1371 /25 L-TRAV-596/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 AVRIL 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N° 40/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00380 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Arrêt N°53/25 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2021-00981 et CAL-2022-00986 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 49/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2025-00156 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Arrêt N°52/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00411 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : Maître Philippe THIEBAUD, avocat à la Cour,

N° 578 / 25 du 23 avril 2025 Audience publique du mercredi, vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par PERSONNE2.), e t : 1) PERSONNE3.),

Jugement no 1323/2025 2x ic not. 18504/24/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L

Jugement no 1326/2025 2x ic (prov) not. 38894/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Arrêt N°85/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00093 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née DATE1.) à ADRESSE1.) en Hongrie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement no 1 3 0 7 /2 0 2 5 (amende) not. 5509/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.),

Jugement no 1327/2025 1 x ex. p. 2 x i.c. (prov) not : 41929/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement no 1 3 0 7 /2 0 2 5 (amende) not. 5509/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.),