Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH06/00662 Audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03203 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

No.1435/2024 du 28.11.2024 Audience publique du jeudi, 28 novembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la

Jugement commercial 2024TALCH06/00664 Audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02174 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) Monsieur PERSONNE2.), demeurant à

Jugt n° 2582/2024 Ex.p./s. 1x IC 4x not. 5398/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugt n° 2584/ 2024 not.: 36808/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en présence

Jugt no 2585/2024 Notices no 8720/23/CD 1 x ex.p./s 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) - prévenu– en présence de: 1.

Arrêt n° 163/24 chap du 28 novembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 25 novembre 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg (ci-après le CPL), contre une décision rendue le 18 novembre 2024

Jugement commercial 2024TALCH06/00661 Audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07876 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugt no 2596/ 2024 Notices no. 45680/23/CD + 3532/24/CD 2 x ex.p. D E F A U T sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE1.) 2.

Jugement commercial 2024TALCH06/00660 Audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2024-08638 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14746/23 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

No. 582/2024 Audience publique du jeudi, 12 décembre 2024 (Not. 7624/23/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, douze décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

No. 1433/24 du 27.11.2024 Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un

No. 1428/24 du 27.11.2024 Audience publique du mercredi, 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’Administration communale de la Ville de Diekirch, établie en sa maison communale

N° 1430/24 du 27.11.2024 Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’Administration communale de la Ville d’Echternach, établie à L–

N° 1432/24 du 27.11.2024 Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), les deux sans état

Arrêt N°397/24 X. du 27 novembre 2024 (Not. 28744/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire No. 3734/24 L-OPA1-3873/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), société de secours mutuels tel que défini par la

Arrêt N°396/24 X. du 27 novembre 2024 (Not. 6795/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N°398/24 X. du 27 novembre 2024 (Not. 20087/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire No. 3724/24 L-BAIL-521/24 Audience publique du 27 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SCI, société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),