Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 288/2025 du 20.02.2025 Audience publique du jeudi, 20 février 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesse suivant

Répertoire n° 670/2025 RPL 350/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 20 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

N° 33 / 2025 du 20.02.2025 Numéro CAS-2024-00042 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller

Rép. no. 684/25 L-OPA2- 3302/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 20 FEVRIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Jugement n° 2025TALJAF/000612 du 20 février 2025 Numéro de rôle TAL-2024-08861 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 20 février 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), 2)

Répertoire n° NUMERO1.) E-OPA1-6166/24 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire No. 660/25 L-OPA1-4582/24 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Répertoire 661/25 L-BAIL-405/23 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier du 13 septembre 2024 Répertoire n° 443/2025 E-BAIL-260/24 Audience publique du 19 février 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-

No 282/25 du 19.02.2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00009 Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02124 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Anne SCHREINER, juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2. PERSONNE2

Arrêt N°22/25 – VII – REF Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00639 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Répertoire n° 441/2025 E-BAIL-277/23 Audience publique du 19 février 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), ayant demeuré à L-

Répertoire n°NUMERO1.) E-OPA3-9274/24 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur opposition, comparant par Maître Laure

Répertoire n°NUMERO1.) E-OPA2-10746/23 Audience publique du 19 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00010 Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-04538 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 21/25 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00680 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant son

Répertoire n° 444/2025 E-BAIL-589/24 Audience publique du 19 février 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

N° 279/25 du 19.02.2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf février deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par

Arrêt N°23/25 – VII – REF Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01120 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit chypriote SOCIETE1.) Limited, établie et ayant son siège