Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° not. 9742/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 février 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) prévenue, comparant

Jugt n° not. 8418/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 février 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.)

N° 582 / 25 du 23 avril 2025 Audience publique du mercredi, vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire N°: 1032/2025 Audience publique du 23 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par PERSONNE2.), dûment autorisé suivant procuration

Jugement civil no. 2025TALCH17/00098 Audience publique du mercredi, vingt-trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2019-07912 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement no 1322/2025 2x ic (prov.) not. 38415/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement no 1324/2025 (opp.) not. 10722/23/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

Jugt n° not. 10371/23/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 février 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à LADRESSE2.)

Jugement no 1 3 1 1 /2 0 2 5 (amende) not. 28034/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugement no 1 3 1 0 / 2 0 2 5 1 x ex.p (s) 1x conf/restit. Not. 30097/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (MS), demeurant à L-

Jugement no 1 3 1 3 /2 0 2 5 1 x ex.p (s) not. 10468/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

Arrêt N°86/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00011 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugt n° not. 10041/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 février 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) au Portugal, demeurant à F-ADRESSE1.) prévenu,

Jugement no 1 3 0 9 / 2 0 2 5 1x ex.p /s not. 4897/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à F-ADRESSE3.),

N° 575 / 25 du 23 avril 2025 Audience publique du mercredi, vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination « SOCIETE1.) »,

Arrêt N° 75/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00218 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en faillite,

Arrêt N° 59/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01066 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Répertoire n° 1034/2025 E-BAIL-100/25 Audience publique du 23 avril 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

Arrêt N° 60/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01106 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Jugement n°: 73/2025 Not.: 146/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 mars 2025 et: PERSONNE1.), né le