Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 3208/2025 IC 2x Restit. 1x Not.: 14854/25/CC Audience publique du 27 novembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ( ), demeurant à L-

N° 161 / 2025 du 27.11.2025 Numéro CAS-2025-00078 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER

Arrêt N° 125/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2023-00044 du rôle Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

Répertoire No. 3856/25 L-TRAV-430/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement no. 3 2 3 9 /2025 Notice no 22048/25/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Jugt n° 3170/2025 amende not. 3635/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.). - prévenu - F A I T S : Par citation

Jugement civil n° 2025TALCH08/00200 Audience publique du mercredi, 26 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-03299 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement n° 3181/2025 ex.p./s (1x) confisc./restit. (1x) not. 22657/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement

Jugement civil no. 2025TALCH17/00255 Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03971 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

No 1698/25 du 26.11.2025 Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Arrêt N° 96/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéros CAL-NUMERO1.) et CAL-NUMERO2.) du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: 1) la société SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège

Répertoire n° 3831/2025 RPL 352/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 26 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement no 3184/2025 not. 32334/21/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à L-

Répertoire No. 3846/25 L-BAIL-386/23, L-BAIL-261/25 Audience publique du 26 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

Arrêt N° 156/25 - II - CIV Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00457 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l.,

Répertoire n° 3832/2025 RPL 413/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugt n° 684/25 not. 2449/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 novembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 24 mars 2025 et 2 septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement civil n° 2025TALCH08/00198 Audience publique du mercredi, 26 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2020-04160 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Arrêt N°97/25 - IX - CIV Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00827 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil Weber, greffier assumé. E n t r e: Madame PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Répertoire No. 3844/25 PERSONNE1.)- L-BAIL-295/25 -assistance judiciaire accordée à la famille Audience publique du 26 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la SOCIETE1.), fondation