Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 960/2025 du 19.06.2025 Audience publique du jeudi, 19 juin 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: I. (D-BAIL-320/24) PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie demanderesse, ne comparant pas à l’

Arrêt N° 61/25 - IX – COM Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00009 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme de droit français SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugt. no. 2004/2025 1x ex.p. not. 27294/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à RO-ADRESSE2.), ayant élu son

N° 106 / 2025 pénal du 19.06.2025 Not. 8178/24/CD Numéro CAS-2025-00032 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), demandeurs en cassation, comparant par Maître

Arrêt N° 103/25 - II - CIV Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00980 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 1948/2025 3x ex. p./s.prob. not. 28908/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant en

Jugement n° 2025TALJAF/002120 du 18 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2024-10443 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 18 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement n° 1936/2025 i.c. (2x) ex.p. (1x) confisc. (1x) not. 37809/21/CC not. 3973/22/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère

Répertoire No. 2112/25 L-BAIL-924/24 -assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.)- Audience publique du 18 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

N° 955 / 25 du 18 juin 2025 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société civile SOCIETE1.) S.C., établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 086/25 – VII – REF Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00441 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil n° 2025TALCH08/00110 Audience publique du mercredi, 18 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-00446 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société de droit Colombie-Britannique SOCIETE1.), établie et ayant son siège social au ADRESSE1.) à ADRESSE2.),

Jugement no 1 9 5 2 / 2 0 2 5 1 x ex.p/s 1 x confis. Notice 37233/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Répertoire n° 1621/2025 E-SAS-33/25 Audience publique extraordinaire du 18 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.) (ZA Bourmicht), représentée par

Jugement n° 1939/2025 ex.p./s. (1x) confisc./restit. (1x) not. 47254/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement

Arrêt N° 106/25 - II - CIV Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2021-00917 et CAL-2021-01137 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement no 1 9 4 9 / 2 0 2 5 1x ex.p (s) not. 30626/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à L-ADRESSE2.)

Arrêt N° 087/25 – VII – CIV Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00566 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sonja STREICHER, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, en la personne de son

Arrêt N° 088/25 – VII – REF Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01098 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller, Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N°132/25 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00287 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume Uni, demeurant à F-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Christine KOLVELTER de Luxembourg du 26 mars 2025,