Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.No. 585 /24 L-TRAV-806/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

No. 209/2024 du 15.02.2024 Audience publique du jeudi, 15 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), demeurant à D-ADRESSE2.), parties demanderesses,

No. 208/2024 du 15.02.2024 Audience publique du jeudi, 15 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement

No. 210/2024 du 15.02.2024 Audience publique du jeudi, 15 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’

Jugt n° 86/24 not. 11676/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 15 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 6 novembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement civil no 2024TALCH20/00021 Audience publique du jeudi quinze février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04476 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Rép. no. 592 /24 Dossier no. L-BAIL-639/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour,

Jugement civil no 2024TALCH20/00022 Audience publique du jeudi quinze février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03186 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Répertoire n° 398/24 E-TRAV-18/23 Audience publique extraordinaire du 15 février 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Michaël MIGNON, en remplacement de Maître Denis CANTELE, avocats à la Cour, demeurant tous les professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 11 janvier

Jugt n° 87/24 not. 4714/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 15 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 23 octobre 2023 et 5 décembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugt n° 88/24 not. 11199/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 15 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 4 décembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant

Jugt n° 90/24 Rép. n° 576/24 not. 2996/21/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 15 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 22 mai 2023, 7 septembre 2023 et 5 décembre 2023 contre PERSONNE1.),

Jugement commercial 2024TALCH06/00155 Audience publique du jeudi, quinze février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-00746 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre: la société à responsabilité limitée régie par le droit émirati SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Rép. no. 587/24 L-CIV 557/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 15 FEVRIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.) parties demanderesses, comparant par Maître Catherine

Jugt n° 89/24 not. 4552/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 15 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 11 octobre 2023 et 7 novembre 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugt no 449/2024 IC 1x not. 31366/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Rép. No. 582 /24 L-TRAV-129/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 15 FÉVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Patrick JUCHEM Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugement commercial 2024TALCH15/00188 Audience publique du mercredi, quatorze février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06609 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2024TALCH15/00227 Audience publique du mercredi, quatorze février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05345 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Rép.no. 566/24 L-TRAV-742/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 14 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT