Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2024TALCH17/00245 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-06641 et TAL-2023-07204 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (TAL-2023-06641) E n t r e la société anonyme SOCIETE1

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00096 Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03201 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

No. Rôle: TAL-2024-07416 No. 2024TALREFO/00505 du 27 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 27 novembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Arrêt N° 176/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00445 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Arrêt N° 145/24 – VII – REF Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00157 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Anne MOROCUTTI, conseiller ; André WEBER, greffier. I. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement n° 2571/2024 (amende) not. 39934/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant en

Jugement n° 2573/2024 ex.p. (1x) ex.p/s. prob (3x) restit. (1x) not. 14350/24/CD not. 12047/24/CD not. 1608/24/CD DÉFAUT sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre Not.

Arrêt N° 147/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01027 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit

Jugement n° 2572/2024 ex.p. (1x) not. 7626/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement détenu au Centre

N° 482/24 Not. 2108/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 27 novembre 2024, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Arrêt N° 143/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00750 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président ; Nadine ERPELDING, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant

Arrêt N° 146/24 – VII – REF Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00124 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Anne MOROCUTTI, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie appelante aux

Arrêt N° 144/24 – VII – COM Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00867 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2

Répertoire n°: 2564/2024 E-SAPA-11/24 Audience publique du 26 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Nazane SIVRI, en remplacement de

Répertoire n°: 2565/2024 E-SAPA-59/24 Audience publique du 26 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à ES-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat à Esch-

Arrêt N° 182/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2023-00303 et CAL-2023-00876 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2023-00303 E n t r e Maître Yusuf MEYNIOGLU

Arrêt N° 179/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00952 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 181/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00996 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) SARL,

Arrêt N° 180/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00942 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 178/24 IV-COM Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00592 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),