Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 250/2025 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 (Not. 5181/23/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 247/2025 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 (Not. 1053/23/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

N° 558 / 25 du 4 avril 2025 Audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Rôle No. TAL-2024-03109 No. 2025TALREFO/00221 du 4 avril 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. 251/2025 (Not. 664/25/XC) – SK Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. Rôle: TAL-2024-04866 No. 2025TALREFO/00222 du 4 avril 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Rép. n° 1323/25 du 4 avril 2025 Dossier n° L-OPA1-11457/24 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

No. 241/2025 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 (Not. 8263/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Répertoire n°: 950/2025 E-SA-205/22 Audience publique du 4 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en Espagne à ES-ADRESSE1.), inscrite au -NUMERO1.),

Nos. Rôle: TAL-2024-08180 + TAL-2024-08182 + TAL-2024-10564 + TAL-2025-00025 + TAL-2025-00026 + TAL-2025-00097 + TAL-2025-00213 No. 2025TALREFO/00224 du 4 avril 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00072 Audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07313 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire n°: 954/2025 E-SA-235/24 Audience publique du 4 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

No. 555 /25 du 4 avril 2025 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : le ORGANISATION1.), établie à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonction,

No. 244/2025 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 (Not. 1999/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Rép. n°1344/25 du 4 avril 2025 Dossier n° L-CIV-1/25 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

No. 556 /25 du 4 avril 2025 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), inscrite sur la liste V du

No. Rôle: TAL-2022-01908 No. 2025TALREFO/00217 du 4 avril 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de taxation d’honoraires d’expert en instance de référé, en remplacement de la Présidente du tribunal d’

No. 554 /25 du 4 avril 2025 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.); partie demanderesse, suivant un

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00071 (demande en péremption d’instance) Audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq Numéros du rôle : 161.676 et 169.714 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.),

Arrêt n°35/25 chap du 4 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 4 avril 2025 par courriel électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Daniel BAULISCH, avocat