Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2025TALCH08/00201 Audience publique du mercredi, 26 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-05115 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 1693/25 du 26.11.2025 Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°241/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00719 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Rép. no. 3828/25 L-CIV 330/25 L-CIV 183/25 L-CIV 199/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 26 NOVEMBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: I. 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 3173/2025 i.c. (2x) not. 19642/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement n° 3172/2025 i.c. (2x) not. 20139/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sénégal), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement n° 3177/2025 i.c. (2x) restit. (1x) not. 32912/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugt n° 685/25 not. 2314/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 novembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 septembre 2025 contre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant son

Arrêt N° 98/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00974 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil n° 2025TALCH08/00197 Audience publique du mercredi, 26 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-06875 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Jugement commercial 2025TADCOMM/0446 Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2025-01418 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2025/00002 Composition : Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, juge des tutelles, premier juge, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la

No. 1696/25 du 26.11.2025 Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. (rôle n° D-CIV-38/25) entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement civil n° 2025TALCH08/00196 Audience publique du mercredi, 26 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2020-06785 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.l., SOCIETE2.) a.s.b.l., établie et ayant son siège

Jugement n° 3175/2025 i.c. (2x) not. 21492/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Jugement civil n° 2025TALCH08/00195 Audience publique du mercredi, 26 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-06037 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en Espagne à ES-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil n° 2025TALCH08/00194 Audience publique du mercredi, 26 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-07818 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00110 Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-09457 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

Arrêt N°240/25 - I - DIV - mes. prov.(aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00664 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), actuellement détenu au

Jugt n° 686/25 not. 8048/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 novembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Répertoire No. 3847/25 L-CIV-492/23 Audience publique du 26 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),