Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2024TALCH08/00029 Audience publique du mercredi, 14 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-02896 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil n° 2024TALCH08/00032 Audience publique du mercredi, 14 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2019-02509 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement civil n° 2024TALCH08/00030 Audience publique du mercredi, 14 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-08242 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social en

Rép. n° 570/24 L-TREF-206/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 14 février 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement civil n° 2024TALCH08/00028 Audience publique du mercredi, 14 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2017-00448 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE1.) S.A.S., établie et ayant son siège

Jugement civil n° 2024TALCH08/00033 Audience publique du mercredi, 14 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-07892 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (Luxembourg) S.àr.l., anciennement SOCIETE2.

Arrêt N° 22/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00886 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Répertoire no 552/24 L-TRAV-75/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n°: 57/2024 Not.: 949/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 5 janvier 2024, et PERSONNE1.), né

Arrêt n° 152/24 Ch.c.C. du 13 février 2024. (Not.: 26310/23/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à ADRESSE2.), élisant domicile en l’

Arrêt n°19/24 chap du 13 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 8 février 2024 par Maître Lisa ZIMMER, avocat, comparant pour la société

Rép. n° 554 L-TRAV-30/24 ORDONNANCE rendue le mardi 13 février 2024 par Christian ENGEL, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assisté de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du code du travail portant réglementation de l’octroi

Répertoire n°: 381/2024 E-TREF-55/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 13 février 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Répertoire n°: 382/2024 E-TREF-129/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 13 février 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

Jugement n° 2024TALJAF/000493 du 13 février 2024 Rôle n° TAL-2022-02361 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2024 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par : Nathalie AFLALO, juge aux affaires familiales déléguée, Gilles REINERT, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo)

Arrêt N° 54/24 V. du 13 février 2024 (Not. 31226/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 56/24 V. du 13 février 2024 (Not. 22108/22/CD et Not. 28273/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à

Jugement civil 2024TALCH01 / 00041 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-01865 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00046 Audience publique du mardi treize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02838 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’

RÉFÉRÉ N° 10/2024 N° TAD-2024-00011 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 13 février 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier