Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°47/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01018 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

Arrêt n° 33/25 chap du 3 avril 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée en date du 28 mars 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

Jugt no 1233/2025 Not. 8323/23/CD 1 x ex.p. 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant au Centre pénitentiaire de Givenich sis à LADRESSE2.), ayant

Jugt n° 1267/2025 2x ic (sp/tp) Not: 46471/24/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Répertoire No. 1302/25 L-BAIL-49/25 - Jugement rectifiant le jugement No. 957/25 du 13 mars 2025 – JUGEMENT Rectification d’erreur matérielle DANS LA CAUSE ENTRE : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par

Jugt no 1240/2025 Notice no 3371/22/CD 4 x ex.p./s. 3 x ex.p./s.prob. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), ayant élu son

Jugement civil 2025TALCH20 / 00025 Audience publique du jeudi trois avril deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-07519 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) S.A. SOCIETE1.), établie et

Jugt n° LCRI-39/2025 1x récl. (exp.) 1x Art. 11 (1xconfisc.) not. 39471/22/CD Audience publique du 3 avril 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

Répertoire No. 1300/25 L-BAIL-238/24 Audience publique extraordinaire du 3 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

Jugement civil 2025TALCH20 / 00023 Audience publique du jeudi trois avril deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2022-01263 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Joan SASSON, juge délégué, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugt no 1248/2025 not. 3318/24/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.), -prévenuen

Arrêt N° 38/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00374 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Répertoire n° 933/25 E-TRAV-286/23 Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du bâtonnier du 30 novembre 2023 Audience publique du 3 avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), -

Jugement commercial 2025TALCH06/00195 Audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-09655 Réorganisation judiciaire I-2024/0037 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. SOCIETE1.) SARL LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Arrêt n°30/25 chap du 3 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 1er avril 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 1224/2025 Not.: 24339/19/CD Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude de

Jugt no 1220/2025 1x ex.p. Confisc. 1x Not.: 36841/24/CD Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), sans domicile connu, ayant élu

Arrêt N° 44/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00407 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°44/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00142 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

N° 71 / 2025 pénal du 03.04.2025 Not. 19032/12/CD Numéro CAS-2024-00117 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,