Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2025-03529 Réf. no. 2025TALREFO/00331 du 13 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Répertoire No. 1998/25 L-BAIL-872/24 Audience publique du 12 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société civile immobilière de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-

Jugt no 1901/ 2025 Not. 12562/23/CD 2 x t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.), - prévenu– en

Jugement civil 2025TALCH20 / 00039 Audience publique du jeudi douze juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03007 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Elodie DA COSTA, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Ordonnance n° 2025TALJAF/002038 du 12 juin 2025 Numéros de rôle TAL-2025-03220 et TAL-2025-03455 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 12 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. I. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.

Répertoire n° 1994 /25 L-TRAV-131/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE ORDINAIRE DU JEUDI 12 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugement n° 2025TALJAF/002023 du 12 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2024-07550 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 12 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2

Répertoire N°: 1269/2025 Audience publique du 12 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son

Répertoire n° 2010/25 Dossier n° L-SAPA-128/24 Audience publique du 12 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à

Jugt n° 1877/2025 Opp. 1x Ex.p. / s. 1x Confisc./restit. 1x not. 12018/21/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire N°: 1268/2025 Audience publique du 12 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, représentée par son gérant actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), -

Jugement n° 1868/2025 i.c. (2x) restit. (1x) not. 20732/24/CC not. 47221/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le

No. 902/2025 du 12.06.2025 Audience publique du jeudi, 12 juin 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.) partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par

Jugement n° 1897/2025 (amende) not. 9274/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.) comparant en personne

Jugt no 1881/2025 Appel de police 1x not. 10982/25/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement n° 1896/2025 ex.p./s. (1x) confisc. (1x) not. 8816/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Arrêt N° 71/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00880 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Rép. n° 2020/25 L-CIV-187/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et

Arrêt N° 57/25 - IX – CIV Audience publique du douze juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00517 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, André WEBER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Répertoire n° 2009/25 Dossier n° L-SAPA-126/24 Audience publique du 12 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, représentée par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER,