Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 551/2025 Audience publique du vendredi, 21 novembre 2025 (Not. 3001/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 550/2025 Audience publique du vendredi, 21 novembre 2025 (Not. 4512/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 548/2025 Audience publique du vendredi, 21 novembre 2025 (Not. 5728/25/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Arrêt N°110/25 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00535 Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre: 1. PERSONNE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), tous deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 3112/2025 (acquittement) not. 21238/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée de droit anglais SOCIETE1.) LTD établie et ayant son siège social à

Arrêt N°117/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00181 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, André WEBER, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3115/2025 not. 4022/21/CD Ex p. / s. 1x confisc. / restit. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt no 3122/2025 not. 22556/25/CC 2x I.C. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique,

Jugement n° 3113/2025 (acquittement) not. 17105/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugt n° LCRI 104/2025 (acq.) not.: 20776/23/CD Audience publique du 20 novembre 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt no 3118/2025 Not. 20766/25/CC 2x ic (s) Rest. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de

Jugement commercial 2025TALCH06/00542 Audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2020-09925 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Madame PERSONNE1.) dite PERSONNE2.), née à Luxembourg le DATE1.), demeurant à L-

N° 1661/2025 du 20.11.2025 Audience publique du jeudi, 20 novembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Janete SOARES

No. 539/2025 (Not.7410/22/XD) – DH Audience publique du jeudi, 20 novembre 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement no. 3141/2025 not. 30379/22/CD 1 x restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.), née

No. 545/2025 Audience publique du jeudi, 20 novembre 2025 (Not. 6513/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2025TALCH20 / 00095 Audience publique du jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03100 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2025TALCH20 / 00093 Audience publique du jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02713 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3121/2025 not. 17269/25/CC I.C. 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique,

N° 157 / 2025 pénal du 20.11.2025 Not. 17026/22/CD Numéro CAS-2025-00083 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître