Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 520 /24 L-TRAV-82/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Raymond SERRES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Rép. no. 513 /24 Dossier no. L-CIVIL-661/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son ou ses gérants actuellement

Rép. no. 514/24 Dossier no. L-OPA2-6119/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 08 février 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugt no 393/2024 Notice no. 22986/22/CD 2 x t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -p r é v e n uen présence de: le FONDS NATIONAL DE

Jugt no 392/2024 Notice no 6212/21/CD 1 x ex.p./s. (publ.jugt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) en présence de: - prévenu- la société

Répertoire n° 350/24 E-TRAV-251/21 Audience publique du 8 février 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Rui VALENTE, avocat, demeurant tous les professionnellement à Bech-Kleinmacher, à l’audience publique du 11 janvier 2024, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.

Répertoire n° 349/24 E-TRAV-119/23 OPPOSITION Audience publique du 8 février 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse originaire et partie défenderesse sur opposition comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement

Jugement no. 368/2024 not. 2766/23/CC 2 x i.c.(i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)) demeurant

Jugt no 3 7 1 / 2024 Notice no 27839/20/CC 2 x.i.c 1 x conf. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

JGT no 365/2024 1x ex.p. (s) Not.: 9598/22/CD Audience publique du 8 février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue -

Rép. no. 512/24 Dossier no. L-CIVIL-206/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne ET SOCIETE1.) A.O., société de droit étranger, établie à ADRESSE2.),

Rép. n° 521/24 L-CIV-44/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Rép. no. 510/24 Dossier no. L-BAIL-757/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d'administration actuellement en

Rép. no. 517/24 Dossier no. L-CIVIL-457/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET PERSONNE2.),

Jugt n° 390/2024 Ex. p. 2x (s) not. 34872/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (République démocratique du Congo), demeurant à B-

Jugement n° 361/2024 susp. du pron.(1x) not. 1907/18/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France) demeurant à F-ADRESSE2.),

Répertoire n° 485/24 Rôles nos L-OPA2-1931/23, L-OPA2-1932/23, L-OPA2-2672/23, L-OPA2-2673/23, L-OPA23647/23, L-OPA2-3648/23, L-CIV-251/23, L-CIV-252/23, L-CIV-253/23, L-CIV-254/23, L-CIV255/23, L-CIV-256/23, L-CIV-257/23, L-CIV-258/23, L-CIV-259/23, L-CIV-260/23, L-CIV261/23, L-CIV-262/23, L-CIV-263/23, L-CIV-264/23, L-CIV-306/23, L-CIV-307/23 et L-CIV376/

Arrêt N° 21/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00805 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t re : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°24/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00671 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°26/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00889 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au