Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° L-SA-1690/22 Audience publique du vendredi, 3 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante et partie défenderesse sur reconvention,

Jugement civil no 2024TALCH11/00067 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01000 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00068 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro 179408 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

RÉFÉRÉ N° 29/2024 Nº TAD-2024-00544 du rôle. Audience publique extraordinaire des référés tenue le vendredi, 3 mai 2024 à 8.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH

Jugt n° LCRI 37/2024 Acquitt. Not.: 21793/18/CD Audience publique du 3 mai 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - en présence de

N° 492/24 du 02.05.2024 Audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant à L-

No. 229/2024 Audience publique du jeudi, 2 mai 2024 (Not. 4677/23/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 12

No. 227/2024 Audience publique du jeudi, 2 mai 2024 (Not. 2815/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 14

Jugt no 1036/2024 not. 23042/22/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : La société SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No 493/24 du 02.05.2024 Audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugement civil no 2024TALCH20/00057 Audience publique du jeudi deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00155 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2. PERSONNE2.), veuf de PERSONNE3.), demeurant à

Rép. no. 1467/24 L-CIV 520/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 2 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.)

Jugt.no. 1 0 4 9 / 2024 Notice no 15005/18/CC 1 x appol (action publ. Eteinte) A P P E L de P O L I C E AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le

Jugt no 1037/2024 not. 28779/17/CD 3x ex.p/sprob JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugement commercial 2024TALCH06/00311 Audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2019-10459 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à D

Jugt no 1039/2024 not. 25146/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.), né le DATE2.)

No. 233/2024 Audience publique du vendredi, 3 mai 2024 (Not. 2108/23/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, trois mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugt n° 1017/2024 Ex.p. / s. 1x Art.11 C.P. 1x not. 30858/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) (Brésil), demeurant à L-ADRESSE3.)

Jugt no 1046/2024 2x i.c./s not. 8463/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F

Arrêt N°43/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00584 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée