Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 487/2025 (rôle L-TRAV-498/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Angela DA COSTA Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugt n° 104/25 Rép. n° 478/25 Not. 11964/23/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 11 février 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 9 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Rép.no 484/2025 (rôle L-TRAV-560/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Angela DA COSTA Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Nos. Rôle: TAL-2024-10358+TAL-2025-00737+TAL-2025-00898+ TAL-2025-00899+TAL-2025-00900 No. 2025TALREFO/00070 du 11 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 11 février 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du

Arrêt N° 36/25 IV-COM Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00280 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 38/25 IV-COM Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00394 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, avec siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement n° 472/2025 ex.p./s..prob (3x) not. 19083/21/CD not. 34934/23/CD not. 40216/23/CD not. 9470/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Rép.no 488/2025 (rôle L-TRAV-708/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Angela DA COSTA Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire n° 491/2025 RPL 359/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 11 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00031 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07307 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), sans

Répertoire no. : 386/2025 E-TRAV-172/24 Audience publique du 11 février 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) établi à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), représenté par son

No. Rôle: TAL-2025-00038 No. 2025TALREFO/00071 du 11 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 11 février 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 37/25 IV-COM Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00392 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n°: 30/2025 Not.: 289/24/DC et 656/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 février 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 janvier 2025, et

Arrêt N° 58/25 V. du 11 février 2025 (Not. 1688/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. Rôle: TAL-2024-09533 No. 2025TALREFO/00072 du 11 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 11 février 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Rép. n° 479/25 du 11.02.2025 Dossier n° L-CIV-696/23 Audience publique du onze février deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00032 Audience publique du mardi, onze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07011 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép.no 486/2025 (rôle L-TRAV-519/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire n° 492/2025 RPL 374/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du 11 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Agathe SEKROUN, avocat, demeurant professionnellement à L-1258