Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° L-SA-1778/24 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Jamila

Jugement N° 2025TADCOMM/0055 (occupation sans droit ni titre) Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01689 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.),

No. 110/2025 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 (Not.: 4020/24/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement commercial 2025TALCH02/00245 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-00157 Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE2.),

Répertoire n° L-SA-1762/24 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement commercial 2025TALCH02/00264 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-06491 Composition: Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Änder PROST, juge ; Jennifer NOWAK, substitut principal du Procureur d’Etat ; Michel Patrick GLOD, greffier. LE TRIBUNAL : la société anonyme

Jugement civil no 2025TALCH11/00019 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-09760 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt n°10/25 chap du 7 février 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le sept février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 3 février 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Katrin GILLEN en remplacement de Maître Marc LENTZ,

Répertoire n°: 351/2025 E-CESS-5/23 Audience publique du 7 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement

Répertoire n° L-SA-1786/24 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00028 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03322 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 454/2025 RPL 383/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du sept février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Répertoire n° L-SAPA-33/24 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Céline SCHMITZ,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00029 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06795 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), pensionnée, demeurant L-ADRESSE1.), appelante

Répertoire n° L-SAPA-2798/13 Audience publique du vendredi, 7 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, ne comparant pas à l’audience et

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00027 Audience publique du vendredi, sept février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-02564 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Jugement n° 413/2025 i.c. (4x) confisc (1x) not. 15721/23/CC DÉFAUT sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le

Jugt n° 95/25 not. 4555/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 18 octobre 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à

N° 22 / 2025 pénal du 06.02.2025 Not. 198/20/CD Numéro CAS-2024-00050 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

N° 21 / 2025 pénal du 06.02.2025 Not. 18108/22/CD Numéro CAS-2024-00047 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,