Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00178 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-07329 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00179 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07042 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00176 Audience publique du mardi, dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05599 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 383/24 V. du 19 novembre 2024 (Not. 3213/24/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf nobembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 385/24 V. du 19 novembre 2024 (Not. 37036/21/CD, Not. 13246/22/CD, Not. 10674/22/CD et Not. 34781/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public,

Répertoire no. : 2451/2024 E-TRAV-200/23 Audience publique du 19 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Clément SUCVÉE, en remplacement de

Jugement n°: 256/2024 Not.: 579/24/DD Rép. n°: 1379/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 19 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 octobre 2024

Jugement n°: 258/2024 Not.: 1813/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 juin 2024, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 255/2024 Not.: 1401/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 octobre 2024, et PERSONNE1.)

Jugement n°: 259/2024 Not.: 685/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 octobre 2024, et PERSONNE1.),

Répertoire no. : 2450/2024 E-TRAV-65/24 Audience publique du 19 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Matthias LINDAUER, avocat à la Cour, en

Arrêt N° 382/24 V. du 19 novembre 2024 (Not. 6521/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

No. 1369/24 du 18 novembre 2024 Audience publique du lundi, dix-huit novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1

Répertoire fiscal n° 1372/2024 D-RPL-51/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix-huit novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité

Répertoire fiscal n° 1374/2024 D-RPL-58/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du dix-huit novembre mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Dr PERSONNE1.), médecin

Répertoire fiscal n° 1373/2024 D-RPL-53/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ____________________________________________________________________ DECISION du dix-huit novembre septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Administration

PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) sont bénéficiaires de l’assistance judiciaire suivant décision du Vice-Bâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 16 août 2024. Rép. n° 3590/24 du 18.11.2024 Dossier n° L-BAIL-551/24 Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-quatre ------------------------------------------------------

Répertoire No. 3599/24 L-BAIL-256/24 Audience publique du 18 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-

REPERTOIRE NR.: 3585 / 2024 L-TRAV-138/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Olivier GALLE Fernand GALES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 3587 / 2024 L-TRAV-53/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Mona-Lisa DERIAN Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur