Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 482/24 Rôle n° L-CIV-491/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

Répertoire n° 484/24 Rôle n° L-CIV-641/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt N°46/24 X. du 7 février 2024 (Not. 1268/22/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°22/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01097 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Arrêt N° 18/24 - II - CIV Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00301 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre d’Etat

Répertoire n° 486/24 Rôle n° L-OPA2-9633/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée

Jugement commercial 2024TALCH15/00187 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-01496 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire N°: 337 / 2024 Audience publique du 7 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Arrêt N° 018/24 – VII – CIV Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00723 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 014/24 – VII – CIV Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00890 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’

Arrêt N° 015/24 – VII – REF Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00207 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à IT-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 017/24 – VII – CIV Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00715 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no. 2024TALCH17/00038 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-08793 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée privée,

Arrêt N° 20/24 - II – COM Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00205 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement civil no. 2024TALCH17/00041 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-02164 et TAL-2018-05703 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle TAL-2018-02164) Entre Dr PERSONNE1.), médecin

Jugement civil n° 2024TALCH08/00025 Audience publique du mercredi, 7 février 2024. Numéro du rôle : 187.087 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée privée, les deux demeurant ensemble à L-

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00023 Audience publique du mercredi, 7 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-05157 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (anciennement SOCIETE2.) S.àr.l.), établie et

Jugement civil n° 2024TALCH08/00026 Audience publique du mercredi, 7 février 2024. Numéros du rôle : TAL-2020-09690 et TAL-2020-09694 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), employée privée, demeurant à

Jugement civil no. 2024TALCH17/00037 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2020-02983 Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. Entre Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00036 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2019-07097 Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à USA ADRESSE1.), partie demanderesse aux