Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 1142/25 L-BAIL-546/24 Audience publique du 26 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Martha DOBEK,

N° 491 / 25 du 26 mars 2025 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Jugement civil no. 2025TALCH17/00080 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-01071 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société européenne SOCIETE1.) SE, établie et ayant son siège social à DADRESSE1.),

N° 492 / 25 du 26 mars 2025 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Arrêt N° 43/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00445 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : la société de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugt n° 229/25 not. 9493/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.)

Rép.no. 1146/25 L-TRAV-309/24, L-TRAV-310/24 et L-TRAV-311/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 26 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A

Rép.no. 1150/25 L-TRAV-446/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 26 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N° 54/25 - II - CIV Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2019-00734 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine WILMES, premier conseiller, Nadine WALCH, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son

Répertoire No. 1141/25 L-BAIL-943/24 Audience publique du 26 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, avocat à la

Nos. Rôle: TAL-2025-01425 No. 2025TALREFO/00197 du 26 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 26 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Arrêt N°63/25 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00160 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-six mars deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 17 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), représentée par

Jugt n° not. 513/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 janvier 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), demeurant à LADRESSE2.)

Rép.no. 1147/25 L-TRAV-637/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 26 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire des 25 juin 2024 et 24 septembre 2024. Arrêt N°60/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00706 du rôle rendu par la première chambre de

Répertoire No. 1139/25 L-OPA1-13494/24 Audience publique du 26 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Répertoire n° 828/2025 E-BAIL-459/24 Audience publique du 26 mars 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) S.C.I. société civile

Répertoire n° 825/2025 E-BAIL-285/24 Audience publique du 26 mars 2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00059 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10063 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 136/25 V. du 25 mars 2025 (Not. 10122/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et