Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no: 325/24 E-CIV 123/23 Audience publique du 5 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.) officiellement déclarée PERSONNE2.), demeurant à L- ADRESSE1.), parties

Répertoire n° 314/24 E-TRAV-248/21 Audience publique du 5 février 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Victorien HERGOTT, en remplacement de Maître David

No. 143/24 du 5 février 2024 Audience publique du lundi, cinq février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), commerçante en nom personnel faisant le commerce sous la dénomination «

Rép. n° 468/24 du 5 février 2024 Dossier n° L-OPA1-7852/23 Audience publique du lundi 5 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

REPERTOIRE NR.: 463 / 2024 L-TRAV-602/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FÉVRIER 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 462 / 2024 L-TRAV-548/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FÉVRIER 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép. n° 467/24 du 5 février 2024 Dossier n° L- CIV-422/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie saisissante, comparant par White Hall

N° 137/2024 du 5 février 2024 Audience publique du lundi, cinq février deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

N° 141/2024 du 5 février 2024 Audience publique du lundi, cinq février deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

N° 139/2024 du 5 février 2024 Audience publique du lundi, cinq février deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

REPERTOIRE NR.: 459 / 2024 L-TRAV-10/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FÉVRIER 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur

REPERTOIRE NR.: 461 / 2024 L-TRAV-547/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FÉVRIER 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép. n° 460 L-TRAV-3/24 ORDONNANCE rendue le 5 février 2024 par Christian ENGEL, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en application de l’article L.337-1 du code du travail, dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

N° 140/2024 du 5 février 2024 Audience publique du lundi, cinq février deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Arrêt N° 35/24 VI. du 5 février 2024 (Not. 22253/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 37/24 VI. du 5 février 2024 (Not. 3710/21/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 40/24 VI. du 5 février 2024 (Not. 19331/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 39/24 VI. du 5 février 2024 (Not. 2391/22/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

PERSONNE1.) est bénéficiaire de l’assistance judiciaire suivant décision du Vice-Bâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 30 décembre 2022. Rép. n° 443/24 du 2.2.2024 Dossier n° L-BAIL-674/23 Audience publique extraordinaire du deux février deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------

No. Rôle: TAL-2023-09709 No. 2024TALREFO/00050 du 2 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du