Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n°433/25 du 6 février 2025 Dossier n° L-CIV-529/24 ENSEIGNE1.)ence publique du six février deux mille vingt-cinq --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

Jugement commercial 2025TALCH06/00053 Audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-03768 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00054 Audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-06430 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

No. Rôle: TAL-2024-10272 No. 2025TALREFO/00063 du 6 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 6 février 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Jugement n° 414/2025 i.c. (2x) confisc (1x) not. 12460/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

Jugt no LCRI 11/2025 1x récl. (sp) 1x art 11 Not.: 25858/17/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 6 février 2025 La Chambre criminelle de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-

Arrêt N°27/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00097 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement n° 411/2025 i.c. (2x) not. 4951/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne),

Arrêt n°9/25 chap du 6 février 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par écrit daté au 30 janvier 2025 et entré le 3 février 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.),

Répertoire No. 419/25 L-BAIL-873/24 Audience publique extraordinaire du 6 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties

Jugement n° 437/2025 ex.p/s. (1x) confisc.(1x) fermet. établiss. (2x) not. 1828/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L

Répertoire No. 420/25 L-BAIL-874/24 Audience publique extraordinaire du 6 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Stefan SCHMUCK,

Jugt n° 453/2025 2x ic (s) Not.: 37264/24/CC Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 15/25 - IX – CIV Audience publique du six février deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2020-00751 et CAL-2020-00810 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Rép. n° 422/25 L-CIV-401/24 Audience publique extraordinaire du 6 février 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-

N° 21 / 2025 pénal du 06.02.2025 Not. 18108/22/CD Numéro CAS-2024-00047 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six février deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

Jugt n° 454/2025 2x ic (tp) Not.: 40021/24/CC Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement n° 436/2025 ex.p. (1x) confisc. (1x) not. 18391/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.),

Jugt n° 93/25 not. 10853/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 11 décembre 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-

Jugt n° 459/2025 Notice du Parquet : 8227/24/CD 1x ex.p./s (art 71-1 CP) 1x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le