Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 2025TADJAF/0187 Jugement en rectification d’une erreur matérielle Audience publique du lundi, vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00099 Composition : Lexie BREUSKIN, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales; Greffier. Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

N° 447 / 25 du 24 mars 2025 Audience publique du lundi, vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à RO-ADRESSE1.), partie demanderesse, ayant

Jugement n° 1064/2025 (amende) not. 2231/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)) comparant en

Répertoire n° 747/2025 E-TRAV-169/24 Audience publique du 24 mars 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à Esch-surAlzette, et : la

Jugement commercial 2025TALCH15/00469 Audience publique du lundi, vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-09870 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX,1er juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), consultant financier, demeurant à B-ADRESSE1.), et

Arrêt n° 26/25 chap du 22 mars 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux mars deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par voie électronique auprès de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, en date du 21 mars 2025, par Maître Anka THEISEN, avocat

No. Rôle: TAL-2024-09870 No. 2025TALREFO/00183 du 21 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement N° 2025TADCOMM/0122 Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2023-00988 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Alyssa LUTGEN, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugement civil no 2025TALCH11/00038 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-10166 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. Rôle: TAL-2024-10538 No. 2025TALREFO/00187 du 21 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 mars 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

N° 446/2025 du 21 mars 2025 Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement commercial 2025TALCH02/00522 Audience publique du vendredi, vingt et un mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-08357 Faillite n°NUMERO3.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant

No. Rôle: TAL-2025-02326 No. 2025TALREFO/00178 du 21 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 mars 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Répertoire n° 1088/2025 RPL 573/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 21 mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

N° 445/2025 du 21 mars 2025 Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail d e la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), employé public, né le DATE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 1085/2025 RPL 434/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 21 mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00058 (désistement d’instance) Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09827 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00055 Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06042 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1

No. 444/25 du 21 mars 2025 Audience publique du lundi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme d’assurances SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no 2025TALCH11/00040 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq. Numéro 164285 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), ingénieur diplômé, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse