Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3668/2025 RPL 269/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 17 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement n° 2025TALJAF/003857 du 17 novembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-07734 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 17 novembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt n° 661/25 Not. 4733/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 novembre 2025 Le Tribunal de Police de et à ADRESSE1.), arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 05 août 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire No. 3677/25 L-BAIL-485/25 Audience publique du 17 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SCI, société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 3679/25 du 17 novembre 2025 Dossier n° L-CIV-428/25 Audience publique du lundi, 17 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et

Répertoire fiscal n° 1641/2025 D-RPL-71/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix-sept novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à L-

N° 1640/25 du 17 novembre 2025 Audience publique du lundi, dix-sept novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugt n° 660/25 Not. 4892/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 novembre 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 05 août 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE2.),

N° 1636/25 du 17 novembre 2025 Audience publique du lundi, dix-sept novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail d’habitation et commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00107 Audience publique du lundi, dix-sept novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03326 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Rép. n° 3680/25 du 17 novembre 2025 Dossier n° L-OPA2-1201/25 Audience publique du lundi, 17 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause e n t r e : la société à

Répertoire n° 3670/2025 RPL 348/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 17 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’administration communale de la VILLE DE GREVENMACHER,

No. 533/2025 (Not. 2922/25/XC) – SK Audience publique du vendredi, 14 novembre 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement commercial 2025TALCH02/01619 Audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq. Numéros du rôle TAL-2024-03147+TAL-2024-05506+TAL-2024-07285 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Franca ALLEGRA, juge; Lynn BETTENDORFF, greffier. I. TAL-2024-03147 Entre: la société de droit

Jugement civil no 2025TALCH11/00131 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq. Numéro 169041 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), kinésithérapeute, et 2. PERSONNE2.), prothésiste

Rép. n° 3651/25 du 14.11.2025 L-BAIL-300/25 Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu

No. 534/2025 Audience publique du vendredi, 14 novembre 2025 (Not. 3270/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Rép. n° 3647/25 du 14.11.2025 L-BAIL-306/25 Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu

Jugement civil no 2025TALCH11/00132 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-06348 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), directrice, demeurant à L-

Répertoire n° 3663/2025 RPL 311/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 14 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.) épouse PERSONNE1.), établis