Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 154 / 2024 pénal du 07.11.2024 Not. 13204/22/CD Numéro CAS-2024-00133 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en

N° 153 / 2024 du 07.11.2024 Numéro CAS-2023-00187 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Arrêt N° 125/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00030 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-

Arrêt N° 127/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00621 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à RO-ADRESSE1.)

Arrêt N° 124/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00985 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant à L

Arrêt N° 129/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00646 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à SK-ADRESSE1.)

Arrêt N° 131/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00648 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à SK-ADRESSE1.)

Arrêt N° 134/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00651 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à SK-ADRESSE1.)

Arrêt N° 126/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00620 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

Arrêt N° 128/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00622 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à RO-ADRESSE1.)

Arrêt N° 123/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00667 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 130/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00647 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à SK-ADRESSE1.)

Arrêt N° 132/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00649 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à SK-ADRESSE1.)

Arrêt N° 133/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00650 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à SK-ADRESSE1.)

Arrêt N° 90/24 - IX – COM Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01036 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L

Arrêt N°99/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00662 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 92/24 - IX – CIV Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2018-00872 et CAL-2018-01058 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. Entre: 1) le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION,

Arrêt N° 91/24 - IX – CIV Audience publique du sept novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00085 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L

Arrêt N° 94/24 - IX – CIV Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01079 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), F-ADRESSE2.), appelant aux

Arrêt N° 93/24 - IX – COM Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01153 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) la société en commandite de droit belge SOCIETE1.) SARL, établie