Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 329/2025 Audience publique du vendredi, 6 juin 2025 (Not. 1842/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Jugement commercial 2025TALCH02/00966 Audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-04398 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

No. Rôle: TAL-2024-04734 No. 2025TALREFO/00321 du 6 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Arrêt n° 65/25 chap du 6 juin 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six juin deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par dépôt au greffe de la chambre de l’application des peines de la Cour d’appel le 5 juin 2025 par Maître Noémie SCHAMMO, avocat, en remplacement de

No. 328/2025 Audience publique du vendredi, 6 juin 2025 (Not. 4239/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Jugement n°2025TALCH03/00108 du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq dans le cadre d’une requête sur base de l’article 437 du code de la sécurité sociale (IIIe chambre) dans l’affaire : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Carolyn LIBAR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, les deux

Répertoire No. 1946/25 L-BAIL-722/23 Extrait du plumitif d’audience publique du 6 juin 2025 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse en sursis, comparant par Maître Nadia JANAKOVIC, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude COLLARINI,

No. Rôle: TAL-2019-08177 No. 2025TALREFO/00328 du 6 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de taxation d’honoraires d’expert en instance de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’

No. Rôle: TAL-2025-02960 No. 2025TALREFO/00327 du 6 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. 324/2025 Audience publique du vendredi, 6 juin 2025 (Not. 7372/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Répertoire n°: 1527/2025 E-SA-369/25 Audience publique du 6 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

No. 326/2025 Audience publique du vendredi, 6 juin 2025 (Not. 6016/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Jugement civil 2025TALCH10/00090 Audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq Numéros TAL-2019-09075 et TAL-2020-08917 et TAL-2021-09149 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre I.TAL-2019-09075 E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L

No. 332/2025 Audience publique du vendredi, 6 juin 2025 (Not. 1657/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. Rôle: TAL-2025-02915 No. 2025TALREFO/00317 du 6 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 juin 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

No. 322/2025 Audience publique du vendredi, 6 juin 2025 (Not. 1503/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 240/24 Audience publique extraordinaire du 6 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 858/2025 du 6 juin 2025 Audience des référés du six juin deux mille vingt-cinq, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier assumé Tânia FERNANDES CARDOSO. --------------------------------------

No. 331/2025 Audience publique du vendredi, 6 juin 2025 (Not. 3061/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Jugement civil no 2025TALCH11/00075 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-03848 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), exerçant le commerce sous la dénomination « SOCIETE2.) »,