Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1630/2025 du 13.11.2025 Audience publique du jeudi, 13 novembre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), n° SIREN NUMERO1

Jugt n° 3040/2025 2x ic (tp) 1x Confisc. Not.: 14625/25/CC Audience publique du 13 novembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ( ),

Jugement commercial 2025TALCH06/00509 Audience publique du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-01383 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Chris BACKES, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 152 / 2025 du 13.11.2025 Numéro CAS-2025-00046 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Carole KERSCHEN, conseiller à la Cour de cassation, Antoine SCHAUS,

Jugt n° 3039/2025 2x IC (s) désistement not. 28593/25/CC Appel de Police Audience publique du 13 novembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.)

No. 528/2025 Audience publique du jeudi, 13 novembre 2025 (Nots 1066/24/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement civil no. 2025TALCH17/00245 Audience publique du mercredi, douze novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03017 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00105 Audience publique du mercredi, douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03238 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E :

Jugt n° 649/25 not. 8488/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 novembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant

Jugement n° 3001/2025 ex.p. / s. (1x) not. 29281/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en

Jugement n° 3010/2025 ex.p.(1x) t.i.g. (2x) not. 42893/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenue au Centre

Répertoire No. 3621/25 L-OPA1-13870/24 Audience publique du 12 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée

Rép.no. 3623/25 L-TRAV-559/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 12 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugement civil no. 2025TALCH17/00240 Audience publique du mercredi, douze novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-03793 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), économiste, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), facteur, demeurant à

Jugement n° 3000/2025 ex.p./s. prob. (3x) confisc. (1x) not. 35849/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement n° 3009/2025 i.c. (2x) not. 19888/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg demeurant à

Répertoire No. 3617/25 L-BAIL-481/25 Audience publique du 12 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Naomi KUKANSAMI, avocate, en

Jugement civil no. 2025TALCH17/00241 Audience publique du mercredi, douze novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-03124 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement n° 3007/2025 i.c. (2x) not. 19415/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (États-Unis)

Répertoire No. 3620/25 L-CIV-625/22, L-CIV-673/22, L-CIV-471/24, L-CIV-475/24 Audience publique du 12 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- et -II- la société SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit français,