Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no 967 / 2025 2x i.c. (s) Notice.: 201/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugement no 965/2025 2x ic (prov.) 1x confisc- not. 6079/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

No 433/25 du 19.03.2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Répertoire No. 1053/25 L-CIV-599/24 Audience publique du 19 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.) (

Jugt no 9 5 7 / 2 0 2 5 not. 27649/22/CD not. 29231/24/CD (jonction) 2 x ex.p AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraine),

Répertoire n°NUMERO1.) E-OPA2-372/25 Audience publique du 19 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Maître Sanae IGRI, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Nur CELIK, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE1.),

Jugement N° 2025TADCOMM/0119 (bail à loyer) Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-00406 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu,

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00021 Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-09579 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Répertoire No. 1056/25 L-BAIL-50/25 Audience publique du 19 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la SOCIETE1.), fondation oeuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par

Jugement civil no. 2025TALCH17/00076 Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08083 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Répertoire No. 1054/25 L-CIV-486/23 Audience publique du 19 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal

Répertoire n° 1039/2025 RPL 569/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugt n° 959/2025 3x ex.p/s.prob Not. 19622/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Arrêt N° 39/25 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00476 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N°59/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00034 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Irlande, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugt n° 208/25 Not. 1046/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Liberia), demeurant à L-

Jugt n° 203/25 Not. 7274/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Jugement civil no 2025TALCH01/00053 Audience publique du mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-00220 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Rôle No. TAL-2024-10500 No. 2025TALREFO/00175 du 18 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 18 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement du dix-huit mars deux mille vingt-cinq en matière civile et en instance d’appel : (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00054 Numéro du rôle : TAL-2025-00993 PERSONNE1.) et PERSONNE2.) c/ le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ENSEIGNE1.) (IIIe chambre) -------------------------------------------------------------------------------------------