Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2024-04723 No. 2024TALREFO/00469 du 6 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 6 novembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-05258 No. 2024TALREFO/00468 du 6 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 6 novembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Arrêt N°230/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00605 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE1.), en sa qualité de

Répertoire n° 2336/2024 E-SAPA-13/24 Audience publique du 6 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), en

Répertoire n° 2341/2024 E-SA-487/24 Audience publique du 6 novembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement n°: 240/2024 Not.: 1318/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er octobre 2024, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 239/2024 Not.: 1380/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 novembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 octobre 2024, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 159/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-01023 du rôle Composition: Carole BESCH, conseiller-président; Caroline ENGEL, conseiller ; Laurent LUCAS, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 164/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00814 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) la société civile immobilière de droit

Arrêt N° 163/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00934 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, en liquidation volontaire et

Arrêt N° 162/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00517 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 161/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00853 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 160/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01078 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier

Arrêt N°365/24 V. du 5 novembre 2024 (Not. 31870/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt n° 160/24 chap du 5 novembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq novembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours adressé le 31 octobre 2024 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines par, PERSONNE1.), né le DATE1

Jugement civil 2024TALCH01 / 00297 Audience publique du mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-08646 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à

Jugement rectificatif Jugement civil 2024TALCH01 / 00296 Audience publique du mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06781 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00298 Audience publique du mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-10083 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement en matière de saisie-immobilière (IIIe chambre) Jugement sur requête en interprétation 2024TALCH03/00168 Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00953 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E :

Jugement civil 2024TALCH01 / 00295 Audience publique du mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-09723 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son