Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 75/25 Rép. n° 321/25 Not. 5769/24/LD Not. 5770/24/LD PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans les causes I. (Not. 5769/24/LD) e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), citant

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00020 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09001 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Steve BOEVER,

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2025TALCH01 / 00022 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09523 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Arrêt N° 19/25 IV-COM Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00336 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1) la société de droit hongkongais SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social au

Jugement n°: 19/2025 Not.: 1505/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 28 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 26 et 29 novembre 2024, et

Jugement civil 2025TALCH01 / 00021 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08696 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement n°: 22/2025 Not.: 1901/16/DD Rép. n° 143/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 28 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit en matière de taxation des frais et honoraires d’un expert dans le volet civil d’une affaire de de police : Dans la cause entre feu PERSONNE1.), né

Jugement no 301/2025 (amende) not. 71/24/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Jugement n°: 24/2025 Not.: 1378/24/DC Rép. n°: 144/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 28 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 novembre 2024,

Jugement civil 2025TALCH01 / 00011 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06171 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prise en sa qualité d’

Arrêt N° 12/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéros CAL-2022-00793 et CAL-2022-00971 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. Entre : l’ETAT

Arrêt N° 20/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00957 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, en abrégé SOCIETE2.) SA,

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2025TALCH01 / 00024 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09846 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2025TALCH01 / 00010 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-00298 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. A la requête du Procureur d’Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant

Jugement civil 2025TALCH01 / 00020 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-07878 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2025TALCH01 / 00018 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06726 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Ordonnance N° 13/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-01036 du rôle O R D O N N A N C E rendue le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, en matière de délégation du personnel, en application de l’article L.415-10 du Code du travail, par Monsieur Alain THORN, président de chambre à la Cour d’appel, présidant la

Arrêt N° 21/25 IV-COM Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00311 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2025TALCH01 / 00019 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06927 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) d’ALIAS1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00018 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05769 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’