Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1453/2025 E-TRAV-30/25 Audience publique du 3 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Léa PERIN, avocat à Hesperange, et : la société à

Répertoire n° 1455/2025 E-TRAV-160/21 Audience publique du 3 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Karim SOREL, avocat à Luxembourg, et : la société

Ord. N° 64/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° CAL-2025-00371 O R D O N N A N C E Rendue le trois juin deux mille vingt-cinq en matière d’allocation d’indemnité de chômage en application de l’article L.521-4 du Code du travail par Monsieur Marc WAGNER, conseiller à la Cour d’appel, assisté de Madame le greffier Isabelle

Arrêt N° 232/25 V. du 3 juin 2025 (Not. 6013/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 2025TALCH01/00104 Audience publique du mardi trois juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02804 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), et, 3) PERSONNE3.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1

N° 810 / 25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à RO-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Rép. n°1880/25 du 2 juin 2025 Dossier n° L-CIV-80/25 Audience publique du lundi, 2 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur

N° 827/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement n°2025TALJAF/001866 du 2 juin 2025 Rôle n° TAL-2025-01267 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 2 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), Lisboa (Portugal), demeurant à

Répertoire n° 1434/2025 E-TRAV-11/25 Audience publique du 2 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David

Jugement commercial 2025TALCH15/00798 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-07491 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa

Jugement commercial 2025TALCH15/00796 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-04200 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa

Répertoire n° 1435/2025 E-TRAV-79/24 Audience publique du 2 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Julie MALAINHO, en remplacement de Maître André

N° 828/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’

No. 2025TADJAF/0317 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00179. Composition : Gilles PETRY, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales ; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à D-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes

N° 813 / 25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Répertoire fiscal n° 837/2025 D-RPL-32/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du deux juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute,

Rép. n° 1879/25 du 2 juin 2025 Dossier n° L-OPA1-14646/24 Audience publique du lundi, 2 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

N° 831/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’

No. 2025TADJAF/0320 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2022-00913 Composition : Gilles PETRY, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales ; Greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), réassortisseuse, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux