Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire fiscal n° 1317/2024 RPL 133/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire fiscal n° 1314/2024 RPL 248/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE2.)

Répertoire n° 1316/2024 RPL 124/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Jugement civil 2024TALCH10/00065 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéros TAL-2020-09506 et TAL-2023-00076 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. TAL-2020-09506 Entre SOCIETE1.)s, telle que modifiée, ayant son siège à L-

Rép. n° 1320/24 du 19.4.2024 Dossier n° L-BAIL-789/23 Audience publique extraordinaire du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- concerne : 1ère demande en sursis à déguerpissement dans la cause entre 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.),

Jugement civil 2024TALCH10/00064 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-10684 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement civil no 2024TALCH11/00061 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01246 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement commercial 2024TALCH10/00063 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-08952 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00072 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07066 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00075 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-10272 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), salariée,

Jugement commercial 2024TALCH02/00623 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00680 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Tania CARDOSO, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

N° 412/2024 du 19 avril 2024 Audience des référés du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. -----------------------------------------

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00073 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00965 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.),

Jugement commercial 2024TALCH10/00062 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-06536 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA (anciennement SOCIETE2.) SA), établie et ayant son

Répertoire fiscal n° 1315/2024 RPL 170/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00074 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-00545 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREIBER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

PERSONNE1.) est bénéficiaire de l’assistance judiciaire suivant décision du Vice-Bâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 30 décembre 2022. Rép. n° 1319/24 du 19.4.2024 Dossier n° L-BAIL-674/23 Audience publique extraordinaire du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00060 (Intérêts Civils TAL-2022-09032) XIe chambre (Not : 32067/13/CD) Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE PERSONNE1.), sans état connu,

Jugement civil 2024TALCH10/00061 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre NuméroNUMERO1.) du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2. la société de droit suédois SOCIETE1.), établie et

Jugement civil 2024TALCH10/00066 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-07626 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),