Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2025-03675 No. 2025TALREFO/00303 du 30 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 mai 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement n° 1739/2025 i.c. (2x) not. 15834/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.

No. Rôle: TAL-2025-02930 No. 2025TALREFO/00307 du 30 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 mai 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement no 1744/2025 2 x i.c. (prov) 1 x rest. not. 24427/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement no 1742/2025 2 x i.c. (s) Not. 22871/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à F-

Jugement commercial 2025TALCH02/00879 Audience publique du vendredi, trente mai deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-03490 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement

Jugement no 1741/2025 not. 43579/22/CC 2 x i.c. (s) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-

Répertoire n°: 1433/2025 E-TREF-34/25 ORDONNANCE rendue le vendredi, 30 mai 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Jugement n° 2025TALJAF/001850 du 30 mai 2025 Rôle n° TAL-2025-03571 Audience publique du juge aux affaires familiales, statuant en matière de représentation entre époux, tenue le 30 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause introduite par :

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) 2025TALCH03/00103 Audience publique du vendredi, trente mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00752 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Jugement no 1740/2025 not. 13677/21/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement no 1743/2025 2 x i.c. (s) not. 20126/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)),

No. Rôle: TAL-2025-02943 No. 2025TALREFO/00308 du 30 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 mai 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Rép.no. 1826/25 L-TRAV-58/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 28 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement no 1730/2025 notice no 23379/22/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugement no. 1 6 7 4 / 2 0 2 5 Notice no 46835/24/CC 2 x i.c./s (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à

Répertoire No. 1848/25 L-CIV-553/24 Audience publique du 28 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Répertoire No. 1846/25 L-CIV-678/24 Audience publique du 28 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement n° 1695/2025 not. 13113/24/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à F-ADRESSE2.), ayant

Jugt n° 1725/2025 ex.p. 1x not. 40933/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’