Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1595/25 du 10.11.2025 Audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Jamila BOUAYSS

Répertoire n° 3566/2025 RPL 168/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 10 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement n° 2025TALJAF/003756 du 7 novembre 2025 Rôle n° TAL-2025-01715 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 7 novembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép. n°3551/25 du 7 novembre 2025 Dossier n° L-CESS-5/25 Audience publique du 7 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de cession sur salaire, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement public autonome SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à LADRESSE1.

Rép. n°3555/25 du 7 novembre 2025 Dossier n° L-SA-422/25 Audience publique du vendredi, 7 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no 2025TALCH11/00127 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-00523 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), sans état connu, et 2. PERSONNE2.), sans état connu, les

Jugement commercial 2025TALCH02/01582 Audience publique du vendredi, sept novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle TAL-2025-00266 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente; Änder PROST, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. TAL-2025-00266 Entre : la société de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement n° 2025TALJAF/003757 du 7 novembre 2025 Rôle n° TAL-2024-06498 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 7 novembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, assistée de Jasmin SUPLJA, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.) à

No. 2025TADJAF/0631 Jugement en matière de Divorce Audience publique du vendredi, sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-01245 Composition : Anne MOUSEL, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), de nationalité serbe, demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Jugement commercial no 2025TALCH11/00128 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03010 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Nos. Rôle: 176227 No. 2025TALREFO/00573 du 7 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 novembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Rép. n°3552/25 du 7 novembre 2025 Dossier n° L-SA-587/25 Audience publique du vendredi, 7 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante,

Rép. n°3553/25 du 7 novembre 2025 Dossier n° L-SAPA-54/25 Audience publique du vendredi, 7 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante,

No. Rôle: TAL-2025-04549 No. 2025TALREFO/00572 du 7 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 novembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

Arrêt n°146/25 chap du 7 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 29 juillet 2025 par le délégué du Procureur Général d’Etat chargé de l’exécution des peines ; Vu le recours formé par requête transmise par

Arrêt N° 6/25 -XII-COM Audience publique du sept novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00910 du rôle Composition: Yannick DIDLINGER, premier conseiller - président; Michele HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil 2025TALCH20 / 00092 Audience publique du six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03202 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Jugement civil no 2025TALCH01/00302 Audience publique du jeudi six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-00284 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 147 / 2025 pénal du 06.11.2025 Not. 35607/22/CD Numéro CAS-2025-00052 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

Jugement commercial 2025TALCH06/00504 Audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-05408 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0053 : Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. SOCIETE1.) SARL LE TRIBUNAL : Revu le jugement