Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2025TALCH11/00031 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-09033 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement no 7 7 9 / 2 0 2 5 2x i.c. Notice.: 10572/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), ayant élu

Jugement no 7 8 3 /2 0 2 5 2 x i.c. (s) Notice no 16697/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Moldova,

Répertoire n° 903/2025 RPL 8/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du sept mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00045 Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-01801 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), inscrite au Barreau

No. Rôle: TAL-2024-06571 No. 2025TALREFO/00146 du 7 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Répertoire n° 905/2025 RPL 316/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du 7 mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée NC ADVOCAT SARL, établie à L-1222

Jugement no 7 8 7 /2025 2x ic (s) Not. 29910/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu

Jugement no 7 8 1/ 2 0 2 5 2x i.c. (s) Notice.: 19712/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

No. Rôle: TAL-2024-08588 No. 2025TALREFO/00141 du 7 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Jugement no 7 8 6 /2 0 2 5 not. 10036/23/CC DÉFAUT sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) en

No. Rôle: TAL-2024-10417 No. 2025TALREFO/00148 du 7 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 mars 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement no 7 8 4/2 0 2 5 2x ic (s) not. 10845/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Inde)

Jugement N° 2025TADCOMM/0099 (appel de la justice de paix) Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéros du rôle : TAD-2024-01063 et TAD-2024-01064 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffier. ---------------

No. Rôle: TAL-2024-04820 No. 2025TALREFO/00145 du 7 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement N° 2025TADCOMM/0097 Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01749 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Patricia FONSECA, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge des tutelles, greffier. Entre: PERSONNE1.), employé privé, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement no 7 8 5/ 2 0 2 5 1x suspension du prononcé Notice no. 1243/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire n° 902/2025 RPL 339/23 SOCIETE1.) Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 7 mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement N° 2025TADCOMM/0098 (appel bail à loyer) Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01446 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Gilles PETRY, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, vice-président, greffier. Entre: PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2025TALCH11/00032 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-10640 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au