Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no. 1729/2025 notice no 23429/22/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Arrêt N° 072/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00223 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l

No. Rôle: TAL-2025-02167 No. 2025TALREFO/00290 du 28 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 28 mai 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement no. 1 6 9 9 /2025 notice no 7741/22/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)) demeurant ADRESSE2.

Arrêt N°119/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00750 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°118/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00318 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Jugement n° 1668/2025 (acquitt.) not. 28058/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE3.), comparant en personne,

Rép. no 1824/25 L-TRAV-147/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du mercredi, 28 mai 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en application de l’article L.415-10 (4) alinéa 5 du Code du travail. sur requête

Jugt no 1726/2025 1x ex.p (s.p) Not: 856/25/CD et 3253/25/CD Audience publique du 28 mai 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), actuellement détenu au Centre

Jugement n° 1682/2025 (amende) restit. (1x) not. 31657/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugement no. 1 6 9 7 /2025 Notice no 32080/24/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg

Jugement n° 1684/2025 ex.p. (1x) not. 44407/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Arrêt numéro 074/25 – VII – REF / Rôle CAL-2025-00089 Arrêt rendu le 28 mai 2025 sur requête d’appel contre une décision de taxation des frais et dépens délivrée le 17 janvier 2025 par un premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en sa qualité de juge taxateur, à la suite d’une ordonnance de référé rendue le 24 janvier 2023, déposée au

Jugement no. 1 6 7 2 / 2 0 2 5 Notice no. 32634/24/CC 2 x i.c. 2 x t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg demeurant à

Jugement no. 1 6 7 5 / 2 0 2 5 Notice no. 48203/24/CC 2 x i.c./tp 1 x restit AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à

Jugement no 1693/2025 2x T.I.G. not. 42659/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Jugement n° 1641/2025 i.c ( 2x) not. 22902/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement civil no 2025TALCH01/00095 Audience publique du mardi vingt-sept mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01870 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt N° 230/25 V. du 27 mai 2025 (Not. 9463/21/CD, Not. 38685/22/CD et Not. 36129/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique

Jugement civil no 2025TALCH01/00097 Audience publique du mardi vingt-sept mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-04434 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un