Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 1296/24 L-TRAV-141/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 17 AVRIL 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire n° 1288/2024 RPL 502/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du dix-sept avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N°83/24 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00101 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

N° 405/24 du 17.04.2024 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

N° 403/24 du 17.04.2024 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

No 401/24 du 17.04.2024 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant à B-

Jugement civil no. 2024TALCH17/00096 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-01686 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement No. 2024/TALCH17/00098 - Intérêts Civils – (Not.26512/14/CD) Numéro du rôle TAL-2023-06309 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre. Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement détenu à

Jugement civil n° 2024TALCH08/00072 Audience publique du mercredi, 17 avril 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-02692 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00037 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03794 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et

No. 406/24 du 17.04.2024 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un

Jugement civil no. 2024TALCH17/00100 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00709 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

N° 402/24 du 17.04.2024 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), tous les deux gérants de

Jugement civil n° 2024TALCH08/00069 Audience publique du mercredi, 17 avril 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-04788 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son

Répertoire n° 1291/24 Rôle n° L-CIV-719/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.), société créée selon la loi du 28 mars 1997, inscrite au Registre de

Répertoire n° 892 /2024 E-OPA2-50/24 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Répertoire N°: 878/2024 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, représentée par son gérant actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), -

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00039 Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05756 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00099 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille vingt-quatre. Numéros 167539, 174957 et 187141 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (167539) Entre la société à responsabilité limitée

Arrêt N°85/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00509 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de