Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 49/2025 Notices no 18098/19/CD 13237/22/CD 22135/22/CD (jonction) 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -p r é v e n u-

Répertoire n° 60/25 Dossier L-SA-999/24 Audience publique du 09 janvier 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par la société d’avocats à responsabilité limitée GROSS &

Répertoire No. 65 /25 L-TRAV-328/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Arrêt N° 2/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00361 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugement n° 27/2025 i.c. (2x) not. 14850/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Répertoire No. 42/25 L-CIV-255/22 Audience publique du 8 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) 3 ) la société SOCIETE1.) SARL, société à

Arrêt N° 5/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00690 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 4/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00579 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°4/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00507 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Jugt n° 32 /2025 3x ex.p/s. prob) 1x art.11 1x confisc. not. 28913/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire No. 40/25 L-OPA1-8171/24 Audience publique du 8 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée

Arrêt N°8/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00524 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Roumanie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Répertoire n° 32/25 Rôle n° L-OPA2-5426/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2025TALCH14/00003 Audience publique du mercredi, huit janvier deux mille vingt-cinq Numéros TAL-2024-05270 et TAL-2024-08753 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Répertoire n° 48/2025 E-SA-1137/24 Audience publique du 8 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), - partie saisissante - comparant par

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00001 Audience publique du mercredi, huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03764 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Répertoire No. 39/25 L-OPA1-3114/24 Audience publique du 8 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Jugt n° 8/25 not. 2146/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 janvier 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-

N° 26/25 du 08.01.2025 Audience publique du mercredi, huit janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), expert-comptable, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 16 juin 2023. Arrêt N°10/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00681 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile