Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 3529/25 L-CIV 672/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 5 NOVEMBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement civil n° 2025TALCH08/00176 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-01028 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.) dite PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugement civil n° 2025TALCH08/00179 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-07707 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

N° 1573 / 25 du 5 novembre 2025 Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

N° 1569 / 25 du 5 novembre 2025 Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Arrêt N°223/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00548 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement commercial n° 2025TALCH08/00175 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-10373 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège

Jugement civil n° 2025TALCH08/00174 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-01746 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil n° 2025TALCH08/00178 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-06526 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employé, demeurant à L-

Arrêt N° 146/25 - II - CIV Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2018-00336 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.) appelant aux termes d’un

Répertoire No. 3535/25 L-CIV-201/24 Audience publique du 5 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-

Jugement n° 2968/2025 i.c.(2x) not. 13687/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie),

Répertoire n° 2561/2025 E-TRAV-108/24 Audience publique du 4 novembre 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à Differdange, et

No 603/25 Not.: 6407/20/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 4 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Anne MOUSEL, vice-président, premier juge, premier juge Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public

Arrêt n° 142/25 chap du 4 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 29 octobre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement commercial 2025TALCH15/01425 Audience publique du mardi, quatre novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-09387 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00070 Composition : Anna CHEBOTARYOVA, juge-présidente ; Julie CORREIA, juge ; Chris BACKES, juge ; Anne LAMBÉ, substitut principal ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête

Arrêt N° 179/25 IV-COM Arrêt commercial – interprétation d’un arrêt Audience publique du quatre novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00172 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Françoise WAGENER, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Répertoire n° 3508/2025 RPL 337/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 4 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Paulo FELIX, demeurant professionnellement à L-2611

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 17 mars 2021 rendue par Monsieur le Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire. Répertoire n° 3505/25 Dossier n° L-SAPA-65/21 Audience publique du 04 novembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause

N° 596/25 Not.: 853/25/DD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 04 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que