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20250109_TALCH18_45_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 45/2025 ex.p.(1x) confisc. (1x) not. 22030/22/CD not. 21655/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250109_JPLBAIL_46_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 46/25 L-BAIL-728/24 Audience publique du 9 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2),
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250109_JPLBAIL_48_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 48/25 L-BAIL-876/23 Audience publique du 9 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), immatriculé au Registre de
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250109_TADPENAL_12_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 12/2025 Audience publique du jeudi, 9 janvier 2025 (Not. 3183/23/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20250108_CACH02_CAL-2024-00690-5_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 5/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00690 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20250108_JPLCIVIL_32_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 32/25 Rôle n° L-OPA2-5426/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250108_CH01_CAL-2024-00898_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°3/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00898 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Ukraine, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250108_JPL POLICE_5_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 5/25 not. 956/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 janvier 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 juin 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) ADRESSE1.) demeurant à L-ADRESSE2.) prévenue
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250108_TALCRIM13_1_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt LCRI n° 1 /2025 1x expertise au pénal not. 30981/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - FAITS:
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20250108_TALCH16_26_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 26/2025 i.c. (2x) not. 35420/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250108_CH01_CAL-2024-00523_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°9/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00523 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), en Erythrée, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250108_JPLCIVIL_41_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 41/25 L-CIV-254/22 Audience publique du 8 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) 3 ) la société SOCIETE1.) SARL, société à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250108_TALCH14_TAL-2024-05270_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2025TALCH14/00003 Audience publique du mercredi, huit janvier deux mille vingt-cinq Numéros TAL-2024-05270 et TAL-2024-08753 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20250108_CACH10_1_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°1/25 X. du 8 janvier 2025 (Not. 11482/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20250108_CH01_CAL-2024-00599_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°1/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00599 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250108_CH01_CAL-2023-00108_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°5/25 - I - CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00108 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Finlande, demeurant en Suède à SU-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250108_CH01_CAL-2024-01004_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°2/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01004 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Roumanie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250108_JPDBAIL_26_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 26/25 du 08.01.2025 Audience publique du mercredi, huit janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), expert-comptable, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250108_CACH02_CAL-2024-00627-3_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 3/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00627 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20250108_JPESA_49_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 49/2025 E-SA-916/24 Audience publique du 8 janvier 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par PERSONNE2.), en remplacement de Maître
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