Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Arrêt 1/25 – Crim. du 7 janvier 2025 (Not. 14261/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.),

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  2. Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00004 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09376 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Yves SEIDENTHAL,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. Arrêt N° 2/25 IV-COM Audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00996 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. Jugt n° 01/25 Répertoire n° 16/25 Not. 7308/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 06 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Répertoire n° 20/2025 E-TRAV-140/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Quentin GAVILLET, avocat à Luxembourg, et : la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Jugt n° 02/25 Répertoire n° 17/25 Not. 5348/24/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 06 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. REPERTOIRE NR.: 12 / 2025 L-TRAV-51/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Angela DA COSTA Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. REPERTOIRE NR.: 11 / 2025 L-TRAV-733/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Répertoire n° 21/2025 E-TRAV-78/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Répertoire no: 0035/25 E-CIV 244/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-3670 Kayl, 52, rue de Noertzange, partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Rép. no. 15 /25 L-TRAV-776/24 O R D O N N A N C E rendue à l’audience du lundi, 6 janvier 2025 par Nous, Simone PELLES, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en application de l’article L.415-10 (4) alinéa 5 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE :

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. Répertoire n° 19/2025 E-TRAV-76/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Gil SIETZEN, en remplacement de Maître Virginie

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. Répertoire no: 0034/25 E-CIV 250/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE2.),

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. Répertoire n° 23/2025 E-TRAV-24/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne, et : la société à responsabilité limitée

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. REPERTOIRE NR.: 13 / 2025 L-TRAV-664/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Emilie MACCHI Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. No. 19/25 du 6 janvier 2025 Audience publique du lundi, six janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. Répertoire n° 24/2025 E-TRAV-16/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. Rép.no. 20/25 L-TRAV-202/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. Répertoire n° 22/2025 E-TRAV-136/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  20. REPERTOIRE NR.: 10 / 2025 L-TRAV-651/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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