Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 3458/2025 L-TRAV-618/25 ORDONNANCE rendue le vendredi 31 octobre 2025 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en application de l’article L.337-1 du Code du Travail, DANS LA CAUSE ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F- ADRESSE1.), partie

No. 507/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 8282/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. Rôle: TAL-2023-05636 No. 2025TALREFO/00559 du 31 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. Rôle: TAL-2025-06976 No. 2025TALREFO/00562 du 31 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. Rôle: TAL-2025-06047 + TAL-2025-07281 No. 2025TALREFO/00558 du 31 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Rép. n° 3462/25 du 31/10/2025 L-SAPA-30/25 Audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

Arrêt n° 139/25 chap du 31 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par écrit daté au 23 octobre 2025, entré le 27 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par :

Rép. n° 3467/25 du 31/10/2025 L-SA-153616/11 Audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

No. 516/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 1741/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. Rôle: TAL-2025-07894 No. 2025TALREFO/00563 du 31 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. 526/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 5809/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. Rôle: TAL-2025-01230 No. 2025TALREFO/00560 du 31 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. 508/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 8440/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Arrêt N°5/25 XII-COM Audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00283 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Anne MOROCUTTI, conseiller; Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE1.),

Rép. n° 3464/25 du 31/10/2025 L-SAPA-54/24 Audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

No. 509/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 1796/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 524/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 3378/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 527/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 2427/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Arrêt N° 4/25 – XII – REF Audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00423 Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller ; Michèle HORNICK, premier conseiller ; Anne MOROCUTTI, conseiller ; Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

No. 510/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 5407/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le