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20250107_CA5CRIM_1_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt 1/25 – Crim. du 7 janvier 2025 (Not. 14261/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.),
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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20250107_TALCH03_TAL-2024-09376_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00004 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09376 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Yves SEIDENTHAL,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250107_CA4_CAL-2021-00996_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 2/25 IV-COM Audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00996 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20250106_JPLPOL_1_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 01/25 Répertoire n° 16/25 Not. 7308/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 06 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250106_JPETRAV_20_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 20/2025 E-TRAV-140/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Quentin GAVILLET, avocat à Luxembourg, et : la
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250106_JPLPOL_2_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 02/25 Répertoire n° 17/25 Not. 5348/24/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 06 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250106_JPLTRAVAIL_12_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 12 / 2025 L-TRAV-51/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Angela DA COSTA Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250106_JPLTRAVAIL_11_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 11 / 2025 L-TRAV-733/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250106_JPETRAV_21_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 21/2025 E-TRAV-78/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250106_JPECIV_35_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no: 0035/25 E-CIV 244/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-3670 Kayl, 52, rue de Noertzange, partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250106_JPLTRAVAIL_15_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 15 /25 L-TRAV-776/24 O R D O N N A N C E rendue à l’audience du lundi, 6 janvier 2025 par Nous, Simone PELLES, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en application de l’article L.415-10 (4) alinéa 5 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE :
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250106_JPETRAV_19_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 19/2025 E-TRAV-76/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Gil SIETZEN, en remplacement de Maître Virginie
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250106_JPECIV_34_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no: 0034/25 E-CIV 250/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE2.),
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250106_JPETRAV_23_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 23/2025 E-TRAV-24/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne, et : la société à responsabilité limitée
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250106_JPLTRAVAIL_13_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 13 / 2025 L-TRAV-664/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Emilie MACCHI Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250106_JPDBAIL_19_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 19/25 du 6 janvier 2025 Audience publique du lundi, six janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250106_JPETRAV_24_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 24/2025 E-TRAV-16/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250106_JPLTRAVAIL_20_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no. 20/25 L-TRAV-202/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250106_JPETRAV_22_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 22/2025 E-TRAV-136/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250106_JPLTRAVAIL_10_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 10 / 2025 L-TRAV-651/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-
- Thème : Travail
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