Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3178/24 du 22.10.2024 Dossier n° L-OPA2-5887/23 Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière mixte et en instance de

Répertoire n° 3181/2024 RPL 201/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels,

Répertoire n° 3183/2024 RPL 207/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels,

Rép. n° 3177/24 du 22.10.2024 Dossier n° L-OPA2-1072/23 Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en

Répertoire n° 3180/2024 RPL 200/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels,

Répertoire n° 3182/2024 RPL 206/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION Du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels,

Rép. n° 3179/24 du 22.10.2024 Dossier n° L-OPA2-11318/23 Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en

Jugement civil 2024TALCH01 / 00290 Audience publique du mardi vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02892 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugement civil 2024TALCH01 / 00289 Audience publique du mardi vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08278 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00156 Audience publique du mardi, vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02557 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

No. 1201/24 du 21 octobre 2024 Audience publique du lundi, vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître

N° 1200 / 2024 du 21 octobre 2024 Audience publique du lundi, vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.)-ADRESSE2.), (ADRESSE3.)), ADRESSE4.),

N° 1199 / 24 du 21 octobre 2024 Audience publique du lundi, vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Répertoire n° 2188/24 E-TRAV-153/23 Audience publique du 21 octobre 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse – comparant par Maître Mylène PILLET-CARBIENER, avocat à Luxembourg,

Arrêt n° 152/24 chap du 21 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours adressé le 17 octobre 2024 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Daniel

Rép.no. 3146 /24 L-TRAV-70/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI 21 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Bob SERRES Joé KERSCHEN Présidente Assesseur - employeur Assesseur- salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI

REPERTOIRE NR.: 3148 / 2024 L-TRAV-121/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugt n° 502/24 Not. 10143/23/LC - Jugement sur opposition – PRO JUSTITIA Audience publique du 21 octobre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 juin 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugt n° 504/24 Not. 109/24/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 21 octobre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 08 juillet 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

REPERTOIRE NR.: 3147 / 2024 L-TRAV-69/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur