Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. Dossier no. L-BAIL-938/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 26 MAI 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, fondation oeuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par règlement grand-ducal du

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00051 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03089 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire n° 1791/2025 RPL 626/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement civil 2025TALCH10/00085 Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-05889 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à

No. 766/25 du 23 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

No. 310/2025 (Nots 5770/23/XD et 4358/24/XC) Audience publique du vendredi, 23 mai 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement civil no 2025TALCH11/00066 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-00977 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : ORGANISATION1.), ayant son siège à L-ADRESSE1.), représenté par

No. 314/2025 (Not. 434/25/XC) – SK Audience publique du vendredi, 23 mai 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Nos. Rôle: TAL-2025-01589 No. 2025TALREFO/00280 du 23 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 23 mai 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Rép. n° L-CIV-139/23 ; L-CIV-313/24 ; L-CIV-574/24 Audience publique du 23 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et

Répertoire fiscal n° 1773/2025 RPL 56/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil 2025TALCH10/00083 Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-05469 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

Jugement n° 2025TALJAF/001795 du 23 mai 2025 Rôle n° TAL-2025-00513 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 23 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à

Répertoire n°: 1385/2025 E-SA-1364/24 Audience publique du 23 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.), - parties créancières saisissantes -, comparant par Maître

No. 313/2025 Audience publique du vendredi, 23 mai 2025 (Not. 7275/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Nos. Rôle: TAL-2025-01739 No. 2025TALREFO/00281 du 23 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 23 mai 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Arrêt n°61/25 chap du 22 mai 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d

Jugement commercial 2025TALCH02/00839 Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-03767 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette

Jugement n° 2025TALJAF/001782 du 23 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2023-08220 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 23 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé Dans la cause entre : PERSONNE1.), supplier relationship manager

Jugement civil 2025TALCH10/00084 Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-06836 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), senior manager, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), analyste