Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 4129/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-OPA2-5648/23 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en

Arrêt n° 175/24 chap du 23 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 20 décembre 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par la société à

Rép. n° 4134/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-BAIL-650/24 Audience publique du vingt-trois décembre mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

Jugt n° 687/24 Not. 2069/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 26 août 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00167 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du lundi, vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09649 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), prothésiste dentaire, demeurant à F-

Répertoire n° 2800/24 E-TRAV-11/24 Audience publique du 23 décembre 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à Luxembourg, et

Répertoire n° 2802/24 E-TRAV-56/24 Audience publique du 23 décembre 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Fabrice BRENNEIS, avocat à Luxembourg, et : la

Rép. n° 4135/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-BAIL-672/24 Audience publique du vingt-trois décembre mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu

Rép. n° 4152/24 L-TREF-211/24 ORDONNANCE rendue le lundi, 23 décembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N° 193/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01123 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

No. Rôle: TAL-2024-08081 No. 2024TALREFO/00556 du 23 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 23 décembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Rép. n° 4125/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-CIV-344/24 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière mixte, a rendu le

Jugement commercial 2024TALCH15/01619 Audience publique du lundi, vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10117 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, élisant domicile en l’

Répertoire n° 2801/24 E-TRAV-126/24 Audience publique du 23 décembre 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

Répertoire n° 2799/24 E-TRAV-129/24 Audience publique du 23 décembre 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Samet KURT, en remplacement de Maître Ersan

N° 1577/24 du 23.12.2024 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, actuellement demanderesse d’emploi, demeurant à LADRESSE1.),

Rép. n° 4153/24 L-TREF-217/24 ORDONNANCE rendue le lundi, 23 décembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rôle no. TAL-2024-09127 No. 2024TALREFO/00559 du 23 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 23 décembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. rôle:TAL-2024-08279 No. 2024TALREFO/00558 du 23 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 23 décembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté de la greffière

Arrêt N° 191/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00448 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de