Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
- 1987
- 1993
- 2015
- 2017
- 20170215_CONSSUPCOLMED_03_anonymisé-accessible.pdf
- 2023
- 2024
- Bail
- CAS
- Civil
- Commerce
- Cour de Cassation
- CSJ_divers
- Divers
- Divorce
- IPA-RPL
- JAF
- JAF_Collegial
- Police
- Référé
- Référé divorce
- Référé ordinaire
- Saisie_Cession
- Surendettement
- Travail
- Travail_refere
- Vacation
- Vacation Jugements
-
20241223_TALRéf_TAL-2024-08279_pseudonymisé-accessible.pdf
No. rôle:TAL-2024-08279 No. 2024TALREFO/00558 du 23 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 23 décembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté de la greffière
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241223_JPLCIVIL_4137_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 4137/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-OPA2-12765/23 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241223_JPETRAV_2799_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2799/24 E-TRAV-129/24 Audience publique du 23 décembre 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Samet KURT, en remplacement de Maître Ersan
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20241223_TALRéf_TAL-2024-08081_pseudonymisé-accessible.pdf
No. Rôle: TAL-2024-08081 No. 2024TALREFO/00556 du 23 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 23 décembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241223_JPETRAV_2801_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2801/24 E-TRAV-126/24 Audience publique du 23 décembre 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20241223_JPETRAV_2802_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2802/24 E-TRAV-56/24 Audience publique du 23 décembre 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Fabrice BRENNEIS, avocat à Luxembourg, et : la
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20241223_TALRéf_TAL-2024-04772_pseudonymisé-accessible.pdf
No. rôle:TAL-2024-04772 No. 2024TALREFO/00555 du 23 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 23 décembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241223_JPLPOL_685_pseudonymisé-accessible.pdf
Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) suivant décision du 04 novembre 2015 de Monsieur le délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire. Jugt n° 685/24 Répertoire n° 4140/24 Not. 6068/24/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 23 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241223_JPLTREF_4151_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 4151/24 L-TREF-207/24 ORDONNANCE rendue le lundi, 23 décembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile
- Thème : Travail_refere
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241223_JPDOPA3_1584_pseudonymisé-accessible.pdf
No 1584/24 du 23 décembre 2024 Audience publique du lundi, vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20241223_JPLPOL_688_pseudonymisé-accessible.pdf
Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) suivant décision du 25 octobre 2024 de Monsieur le délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire. Jugt n° 688/24 Not. 652/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241223_JPLRPL_4148_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 4148/2024 RPL 737/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-tois décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241223_CACH02_CAL-2024-00448-191_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 191/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00448 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20241223_JPLCIVIL_4127_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 4127/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-CIV-539/24 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241223_TALCH11_TAL-2022-09649_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2024TALCH11/00167 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du lundi, vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09649 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), prothésiste dentaire, demeurant à F-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20241223_CACH02_CAL-2024-00578-192_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 192/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00578 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20241223_JPLBAIL_4131_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 4131/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-BAIL-597/24 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241223_JPLTREF_4152_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 4152/24 L-TREF-211/24 ORDONNANCE rendue le lundi, 23 décembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile
- Thème : Travail_refere
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241223_JPDTRAV_1577_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 1577/24 du 23.12.2024 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, actuellement demanderesse d’emploi, demeurant à LADRESSE1.),
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20241223_CACH02_CAL-2024-00554-190_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 190/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00554 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
- Page précédente
- ...
- Page 165
- Page 166
- Page 167
- Page 168
- Page 169
- ...
- Page suivante