Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH20 / 00038 Audience publique du jeudi vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05820 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 3.

N° 88 / 2025 du 22.05.2025 Numéro CAS-2024-00138 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Composition : Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N°69/25 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00270 Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Sonia STREICHER, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, procureur général d’État adjoint, Amra ADROVIC, greffier. statuant sur l’appel relevé le 3 mars

Jugement n° 1605/2025 i.c. (2x) not. 4521/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Arrêt n°60/25 chap du 22 mai 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par la société à responsabilité limitée FM Avocat, représentée par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, par déclaration au

Jugement commercial 2025TALCH06/00233 Audience publique du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-07475 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), élisant

Jugement commercial 2025TALCH06/00249 Audience publique du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-06804 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Rép. no. 1741/25 Dossier no. L-BAIL-24/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 MAI 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement

Jugt n° LCRI-50/2025 1x exp. (s) Acquitt. 1x Confisc./Restit. Not.: 28529/21/CD Audience publique du 22 mai 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée), demeurant à L-ADRESSE2.),

Rép.no. 1727 /25 L-TRAV-755/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Ordonnance n° 2025TALJAF/001740 du 22 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2025-01999 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 22 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kenya),

N° 89 / 2025 du 22.05.2025 Numéro CAS-2024-00085 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt n° LCRI 52/2025 Not.: 32235/22/CD Audience publique du 22 mai 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à D-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3

Jugt no 1609/2025 Notice no 4959/23/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE2.), -p r é v e n

No. Rôle: TAL-2024-09160 No. 2025TALREFO/00276 du 22 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 22 mai 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Jugement n° 1604/2025 i.c. (2x) not. 10285/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

No. Rôle: TAL-2025-02088 No. 2025TALREFO/00277 du 22 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 22 mai 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Rép. no. 1740/25 Dossier no. L-BAIL-610/22 et L-BAIL-64/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 MAI 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. ENTRE SOCIETE1.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt n°59/25 chap du 22 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 19 mai 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria) actuellement

Jugt n° 1613/2025 T.I.G. 2x not. 24576/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal)