Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° NUMERO1.) not. 42758/23/CD (acquitt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro), demeurant à L-ADRESSE2.) 2)

N° 574/25 Not.:4922/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

Arrêt N°102/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00402 du rôle Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président, Marc WAGNER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Nos. Rôle: TAL-2025-07329+TAL-2025-07559 No. 2025TALREFO/00552 du 30 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 30 octobre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt N°105/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01108 du rôle Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président Marc WAGNER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°105 /25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2024-00617 du rôle Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

N° 578/25 Not.:3529/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

No.1536/2025 du 30.10.2025 Audience publique du jeudi, 30 octobre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), né le DATE1.), mécanicien automobile, et son épouse, 2)

No.1540/2025 du 30.10.2025 Audience publique du jeudi, 30 octobre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, suivant un exploit de l’huissier de justice

Jugt no 2 9 4 2 / 2 0 2 5 not. 14377/25/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -prévenuen présence de

Jugement civil 2025TALCH20 / 00089 Audience publique du jeudi trente octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03180 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société par actions simplifiées de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son

N° 565/25 Not.:6075/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

Arrêt N° 90/25 - IX - REF - requête en révision Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00252 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée de droit

N° 575/25 Not.:7268/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

No. 505/2025 Audience publique du jeudi, 30 octobre 2025 (Not. 6737/21/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trente octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Arrêt N°107/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-01092 du rôle Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq. Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société à responsabilité

Jugement n° 2940/2025 (irrecevable) not. 522/24/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), sans domicile

Jugt n° 2941/2025 notice : 22190/24/CD + 45162/24/CD 1x ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), sans domicile fixe, actuellement

N° 566/25 Not.:188/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

Arrêt n° 137/25 chap du 30 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit le 27 octobre 2025 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Noémie