Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. rôle: TAL-2024-05676 No. 2024TALREFO/00445 du 18 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 18 octobre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugt n° 2100/2024 (acquitt.) restit. 1x not. 11127/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugt n° 2102/2024 not. 25456/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.), comparant par la société à responsabilité

Jugt n° 2104/2024 (acquittement) not. 2078/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Michel BRAUSCH,

Jugt n° 2106/2024 Ex.p. 1x Confisc./restit. 1x not. 26310/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugt n° 2103/2024 not. 25478/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (États-Unis d’Amérique), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par la société à

Jugt n° 2105/2024 t.i.g. 2x confisc./restit. 1x not. 10672/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant L-ADRESSE2.), ayant élu

Jugt n° 2107/2024 IC 2x (s) not. 14494/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo),

Jugt n° 2099 /2024 1x ex.p. not.: 11934/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Hongrie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff. - prévenu

Jugt. no. 2119/2024 2x ex.p./s restit. not. 17720/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), alias

N° 147 / 2024 pénal du 17.10.2024 Not. 35113/17/CD Numéro CAS-2023-00181 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (République du Kosovo), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement détenu au Centre

N° 148 / 2024 pénal du 17.10.2024 Not. 9487/21/CD Numéro CAS-2023-00188 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), citant direct et demandeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître

Jugt n° LCRI 77/2024 1x récl.(s.p) Art.11 (expertise au civil) Not.: 13337/13/CD Audience publique du 17 octobre 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à L-ADRESSE2.)

N° 144 / 2024 pénal du 17.10.2024 Not. 27772/15/CD Numéro CAS-2023-00174 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à I-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) (B),

N° 146 / 2024 pénal du 17.10.2024 Not. 27772/15/CD Numéro CAS-2023-00176 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à I-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) (B),

N° 143 / 2024 pénal du 17.10.2024 Not. 9514/16/CD Numéro CAS-2023-00173 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu et défendeur

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 21 septembre 2023 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 142 / 2024 du 17.10.2024 Numéro CAS-2023-00169 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour

Arrêt N° 117/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00104 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : L’assocation sans but lucratif

Arrêt N° 114/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-01051 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité

Arrêt N° 86/24 - IX – COM Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00399 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, premier conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) S.p.A, établie et ayant son siège social à