Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 4112/24 L-BAIL-559/24 Audience publique du 20 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement civil no 2024TALCH11/00166 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-01436, TAL-2023-04395, TAL-2023-04396 et TAL-202304398 des rôles Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2021-01436)

Rép.no 4121/2024 (rôle L-TRAV-62/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée

Répertoire No. 4109/24 L-CIV-368/22 Audience publique du 20 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil no 2024TALCH11/00162 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07768 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial N° 2024/TADCOMM/0489 Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingtquatre. Numéro du rôle : TAD-2024-00102 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: Maître Paul

No. Rôle: TAL-2024-07704 No. 2024TALREFO/00552 du 20 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

No. 603/2024 Audience publique du vendredi, 20 décembre 2024 (Not. 1509/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Répertoire No. 4108/24 L-CIV-367/22 Audience publique du 20 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Rép.no 4123/2024 (rôle L-TRAV-821/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 20 décembre 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail

No. rôle: TAL-2024-08272 No. 2024TALREFO/00554 du 20 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 décembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté de la

Jugement commercial 2024TALCH02/01881 Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-10223 Réorganisation judiciaire I-2024/0042 SOCIETE1.) SA Composition Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : Vu les requêtes déposées au

No. 597/2024 Audience publique du vendredi, 20 décembre 2024 (Not. 6302/23/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Rép.no 4120/2024 (rôle L-TRAV-321/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la

Jugement civil no 2024TALCH11/00159 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05337 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), chef d’entreprise, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

LCRI n° 99/2024 1 x ex p/s restit expertise au civil not. 37058/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement sous contrôle

N° 188 / 2024 pénal du 19.12.2024 Not. 5978/19/XD Numéro CAS-2024-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prise en sa qualité d’échevin de la Commune de LIEU1

Jugement commercial 2024TALCH06/00701 Audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2021-07380 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 155/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00640 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)

N° 189 / 2024 pénal du 19.12.2024 Not. 45284/23/CD Numéro CAS-2024-00055 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître