Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2025TALCH08/00170 Audience publique du mercredi, 29 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-06863 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE Martine Elisabeth LISE, huissier de justice, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d

Jugt. no. 2923/2025 3x ex.p./s.prob 1x confisc. not. 24505/21/CD, not. 22197/22/CD et not. 23324/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

no. 1527/25 du 29.10.2025 Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant en République de

Jugement N° 2025TADCOMM/0382 Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00555 Composition : Jean-Claude WIRTH, Gilles PETRY, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, premier juge, vice-président, juge délégué, greffier. Entre: 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), et son

Rép. n° 3427/25 L-TREF-187/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Jugement civil n° 2025TALCH08/00169 Audience publique du mercredi, 29 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-05646 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), assistante dentaire, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement N° 2025TADCOMM/0381 Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00944 Composition : Jean-Claude WIRTH, Gilles PETRY, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, premier juge, vice-président, juge délégué, greffier. Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante

Arrêt N° 221/25 - I - TUT Numéro CAL-2025-00536 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq rendu sur « un courriel transmis en date du 26 mars 2025 au greffe du tribunal des tutelles majeurs par PERSONNE1.), demeurant à LADRESSE1.), dont une version signée a été transmise au même tribunal en date du 23 mai 2025, considéré par le juge

Jugement civil no. 2025TALCH17/00226 Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02986 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE1.), parties demanderesses aux

Rép. n° 3415/25 L-TREF-201/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Rép. n° 3421/25 L-TREF-158/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Rép. n° 3422/25 L-TREF-161/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Répertoire No. 3406/25 L-OPA2-4323/25 Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, représenté

N° 1531/25 du 29.10.2025 Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté

Répertoire No. 3414/25 L-BAIL-426/25 Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société ETUDE D’AVOCATS

Rép. n° 3426/25 L-TREF-186/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Rép. n° 3424/25 L-TREF-170/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Arrêt N°88/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00872 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Répertoire No. 3411/25 L-BAIL-735/25 Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugt no 2917/2025 1 x ex.p (s) 2 x i.c (s/t.p) not. 8327/25/CC not. 14067/25/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (