Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
- 1987
- 1993
- 2015
- 2017
- 20170215_CONSSUPCOLMED_03_anonymisé-accessible.pdf
- 2023
- 2024
- Bail
- CAS
- Civil
- Commerce
- Cour de Cassation
- CSJ_divers
- Divers
- Divorce
- IPA-RPL
- JAF
- JAF_Collegial
- Police
- Référé
- Référé divorce
- Référé ordinaire
- Saisie_Cession
- Surendettement
- Travail
- Travail_refere
- Vacation
- Vacation Jugements
-
20241220_TALCH11_TAL-2023-07768_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2024TALCH11/00162 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07768 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20241220_JPDTRAV_1574_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 1574/2024 du 20 décembre 2024 Audience des référés du vingt décembre deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. -------------------------------------
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20241220_tadcommerce_2024_00102_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial N° 2024/TADCOMM/0489 Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingtquatre. Numéro du rôle : TAD-2024-00102 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: Maître Paul
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
-
20241220_TALRéf_TAL-2024-08272_pseudonymisé-accessible.pdf
No. rôle: TAL-2024-08272 No. 2024TALREFO/00554 du 20 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 décembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté de la
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241220_tadcommerce_2023_00527_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial N° 2024/TADCOMM/0488 Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingtquatre. Numéro du rôle : TAD-2023-00527 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: Maître Paul
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
-
20241220_JPLBAIL_4111_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 4111/24 L-BAIL-127/24 Audience publique du 20 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241220_JPLTRAVAIL_4123_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 4123/2024 (rôle L-TRAV-821/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 20 décembre 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241220_TALCH03_TAL-2024-07148_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00205 Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-07148 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241220_JPLTRAVAIL_4121_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 4121/2024 (rôle L-TRAV-62/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241220_TALCH11_TAL-2021-01436_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2024TALCH11/00166 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-01436, TAL-2023-04395, TAL-2023-04396 et TAL-202304398 des rôles Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2021-01436)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20241220_TADPENAL_597_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 597/2024 Audience publique du vendredi, 20 décembre 2024 (Not. 6302/23/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20241220_JPLTRAVAIL_4122_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 4122/2024 (rôle L-TRAV-598/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant au service de ORGANISATION1.), en abrégé ORGANISATION1.), demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241220_TALRéf_TAL-2024-07704 _pseudonymisé-accessible.pdf
No. Rôle: TAL-2024-07704 No. 2024TALREFO/00552 du 20 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241220_TALCH11_TAL-2022-05337_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2024TALCH11/00159 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05337 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), chef d’entreprise, demeurant à L-ADRESSE1.), partie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20241220_JPLCIVIL_4109_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 4109/24 L-CIV-368/22 Audience publique du 20 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241219_TALCRIM_LCRI-98_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° LCRI 98/2024 1x recl. (s.p) 1x confisc. Not.: 30415/22/CD Audience publique du 19 décembre 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
-
20241219_CA08_45029_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°115/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre Numéro 45029 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20241219_TALCH06_TAL-2022-09448_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH06/00696 Audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2022-09448 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20241219_CA03_CAL-2024-00275_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 152/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00275 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20241219_CA03_CAL-2024-00250_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 151/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00250 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 168
- Page 169
- Page 170
- Page 171
- Page 172
- ...
- Page suivante