Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Répertoire No. 4112/24 L-BAIL-559/24 Audience publique du 20 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Jugement civil no 2024TALCH11/00166 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-01436, TAL-2023-04395, TAL-2023-04396 et TAL-202304398 des rôles Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2021-01436)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. Rép.no 4121/2024 (rôle L-TRAV-62/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Répertoire No. 4109/24 L-CIV-368/22 Audience publique du 20 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Jugement civil no 2024TALCH11/00162 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07768 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. Jugement commercial N° 2024/TADCOMM/0489 Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingtquatre. Numéro du rôle : TAD-2024-00102 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: Maître Paul

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  7. No. Rôle: TAL-2024-07704 No. 2024TALREFO/00552 du 20 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  8. No. 603/2024 Audience publique du vendredi, 20 décembre 2024 (Not. 1509/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  9. Répertoire No. 4108/24 L-CIV-367/22 Audience publique du 20 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Rép.no 4123/2024 (rôle L-TRAV-821/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 20 décembre 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. No. rôle: TAL-2024-08272 No. 2024TALREFO/00554 du 20 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 décembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté de la

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  12. Jugement commercial 2024TALCH02/01881 Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-10223 Réorganisation judiciaire I-2024/0042 SOCIETE1.) SA Composition Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : Vu les requêtes déposées au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  13. No. 597/2024 Audience publique du vendredi, 20 décembre 2024 (Not. 6302/23/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  14. Rép.no 4120/2024 (rôle L-TRAV-321/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Jugement civil no 2024TALCH11/00159 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05337 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), chef d’entreprise, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  16. LCRI n° 99/2024 1 x ex p/s restit expertise au civil not. 37058/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement sous contrôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  17. N° 188 / 2024 pénal du 19.12.2024 Not. 5978/19/XD Numéro CAS-2024-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prise en sa qualité d’échevin de la Commune de LIEU1

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  18. Jugement commercial 2024TALCH06/00701 Audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2021-07380 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  19. Arrêt N° 155/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00640 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  20. N° 189 / 2024 pénal du 19.12.2024 Not. 45284/23/CD Numéro CAS-2024-00055 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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