Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1618/2025 Not. 45374/24/CD 1 x ex.p. 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) en ADRESSE1.), alias ALIAS1.), né le DATE2.) en (ADRESSE1.), actuellement détenu

Répertoire No. 1703/25 L-BAIL-294/25 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SCI, société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire N°: 1328/2025 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’

Arrêt N°112/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00060 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Jordanie, demeurant au Royaume-Uni à UK-ADRESSE2.), appelant aux termes d’

Répertoire n° NUMERO1.) E-SA-248/25 Audience publique extraordinaire du 21 mai 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant en personne, et : PERSONNE2.),

Jugement no 1593/2025 2x T.I.G. not. 10349/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne

Jugement civil no. 2025TALCH17/00131 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06297 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à CH-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Répertoire N°: 1329/2025 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.) (4253), élisant domicile en l’étude de Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour,

Répertoire n° 1337/2025 E-BAIL-154/24 Audience publique du 21 mai 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’opposition, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre la société à

Jugement n° 1570/2025 not. 2688/25/CD not. 5723/25/CD ex.p (1x) ex. p. / s. (1x) restit. (1x) DÉFAUT SUB 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre not. 2688/25/CD PERSONNE1.)

Jugement no 1590/2025 acquittement Not. 24779/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement

Jugement civil n° 2025TALCH08/00079 Audience publique du mercredi, 21 mai 2025. Numéros du rôle : TAL-2024-00176 et TAL-2024-01184 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE Cédric SCHIRRER, avocat, établi à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de

Jugement no 1591/2025 1 x ex.p. 1 x confisc./rest. Notice 9960/24/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)),

Arrêt N°114/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00148 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Roumanie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Répertoire N°: 1327/2025 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son

Jugement 1577/2025 ex.p./s. prob. (3x) restit. (1x) not. 44337/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant

Arrêt N° 068/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00787 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie

Répertoire n°NUMERO1.) E-OPA2-503284/21 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire n° 1345/2025 E-SA-1368/24 Audience publique extraordinaire du 21 mai 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. Vincenza FUZIO, demeurant à L-1260 Luxembourg, 85, rue de Bonnevoie, 2. Lucia FUZIO-POMARICO, demeurant à L-8011

Jugement civil n° 2025TALCH08/00083 Audience publique du mercredi, 21 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-02808 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), consultant, demeurant en Russie à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de