Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 333/24 V. du 15 octobre 2024 (Not. 27158/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 335/24 V. du 15 octobre 2024 (Not. 18539/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 334/24 V. du 15 octobre 2024 (Not. 3991/15/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt n° 143/24 chap du 15 octobre 024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 10 octobre 2024 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, à 21.58 heures par Maître

Arrêt n° 144/24 chap du 15 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la demande adressée par courriel le 11 octobre 2024 au guichet de la Cour supérieure de Justice par PERSONNE1.), au nom et pour compte de son époux, PERSONNE2

Répertoire n° 3067/2024 RPL 218/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du quinze octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire n° 3069/2024 RPL 344/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quinze octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Répertoire n° 3072/2024 RPL 675/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quinze octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Anne DEVIN-KESSLER avocat à la Cour, demeurant

Répertoire n° 3071/2024 RPL 625/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du quinze octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SARL & CIE SECS, établie à L-ADRESSE1

Jugement civil 2024TALCH01 / 00281 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre. Numéro 106147 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e SOCIETE1.) SARL, anciennement la société anonyme SOCIETE2.) SA, en abrégé

Jugement civil 2024TALCH01 / 00282 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07419 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00288 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-07713 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00284 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-02186 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d

Jugement civil 2024TALCH01 / 00283 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07895 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.). (USA) 2.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00285 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02824 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Lisa WAGNER, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00153 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2020-09461 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (désistement) 2024TALCH03/00151 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-06332 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00152 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03684 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00150 Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-02994 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

No. Rôle: TAL-2024-07994 No. 2024TALREFO/00435 du 14 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 14 octobre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du