Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2909/2025 i.c. (2x) confisc. (1x) not. 27124/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Vice-Bâtonnier du 21 mars 2025. Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE2.) suivant décision du Vice-Bâtonnier du 11 avril 2025. Jugt. No. 2930/2025 2x ex.p. not. 26546/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième

Arrêt N° 89/25 - IX - CIV Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00983 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant à

Rép. n° 3425/25 L-TREF-171/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Arrêt N° 118/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00263 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Stephanie MENDES, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Répertoire No. 3412/25 L-BAIL-424/25 Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses représentée

Répertoire No. 3404/25 L-CIV-294/23 Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil

no. 1529/25 du 29.10.2025 Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 119/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00558 du rôle. Composition : Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Stephanie MENDES, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 169/25 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00722 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Michèle HORNICK, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00143 Numéro du rôle TAD-2025-00383 Audience publique du mardi, 28 octobre 2025. Composition: Malou THEIS, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Président, Vice-Président, Premier Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffier. E N T R E la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.)

No. Rôle: TAL-2025-07327 No. 2025TALREFO/00546 du 28 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 28 octobre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 173/25 IV-COM Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00825 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 3380/25 Dossier n° L-SAPA-57/25 Audience publique du 28 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Marie-Pierre BEZZINA avocat à la Cour, demeurant

Arrêt n° 134/25 chap du 28 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu le recours formé par courrier électronique en date du 23 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00142 Numéro du rôle TAD-2025-00967 Audience publique du mardi, 28 octobre 2025. Composition: Malou THEIS, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Président, Vice-Président, Premier Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E FONDS DE SOCIETE1.), régi par la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à 1’assurance

Répertoire n° 3379/25 Dossier n° L-SAPA-103/24 Audience publique du 28 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Céline

Répertoire n° 3384/2025 RPL 212/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 28 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00145 Numéro du rôle TAD-2023-00132 Audience publique du mardi, 28 octobre 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Président, 1ier Vice-Président, Premier Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes

Répertoire n° 3372/2025 RPL 304/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)