Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 069/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-et un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00361 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N°110/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00776 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Jugement n° 1573/2025 ex.p. / s. (1x) not. 8623/19/CD not. 14607/20/CD not. 12037/20/CD not. 12632/20/CD not. 5777/20/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public

Rép. n° 1710/25 du 21.5.2025 Dossier n° L-OPA2-9559/24 Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de

Jugement civil n° 2025TALCH08/00084 Audience publique du mercredi, 21 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-07188 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), agent d’assurances, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux demeurant à demeurant à L-ADRESSE1

Arrêt N°115/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00644 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume-Uni, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux

Jugement no 1592/2025 2x ex.p/s 2x confisc. not. 37474/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement n° 1569/2025 not. 19203/24/CD ex.p. (1x) RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), actuellement

Jugement civil n° 2025TALCH08/00086 Audience publique du mercredi, 21 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-02625 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.

N° 753 / 25 du 21 mai 2025 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 755 / 25 du 21 mai 2025 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Répertoire n° 1338/2025 E-BAIL-613/24 Audience publique du 21 mai 2025 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : ETAT DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de la Mobilité

Rép. n° 1708/25 du 21.5.2025 Dossier n° L-OPA1-12638/22 Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de

Répertoire No. 1704/25 L-BAIL-293/25 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 752 / 25 du 21 mai 2025 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00049 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02995 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu,

Arrêt N° 84/25 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00569 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement commercial 2025TALCH02/00818 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10223 Réorganisation judiciaire I-2024/0042 SOCIETE1.) SA Composition Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : Vu les requêtes déposées au

Répertoire n°NUMERO1.) E-OPA2-3780/23 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE2.),

Répertoire N°: 1330/2025 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: le syndicat des copropriétaires de la résidence ADRESSE1.), sise à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société SOCIETE1.) sàrl,