Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2882/2025 2x ic (sp/tp) Not.: 10687/25/CC Audience publique du 23 octobre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement commercial 2025TALCH06/00466 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2019-10105 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement civil 2025TALCH20 / 00079 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-09213 et TAL-2024-01764 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.)

Jugt no 2877/2025 2x ic (tp) 1x confisc. Not.: 17206/25/CC Audience publique du 23 octobre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00082 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03225 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-

N° 140 / 2025 pénal du 23.10.2025 Not. 380/11/CRIL Numéro CAS-2025-00043 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Algérie), 2) PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.) (Algérie), 3) PERSONNE3.),

Jugement civil no 2025TALCH01/00287 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro 184271 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement civil no 2025TALCH01/00288 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03481 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

N° 138 / 2025 du 23.10.2025 Numéro CAS-2025-00026 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

N° 142 / 2025 du 23.10.2025 Numéro CAS-2025-00034 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN

Jugt no 2878/2025 2x ic (s) Not. : 26030/22/CC Audience publique du 23 octobre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugt n° 2879/2025 2x ic (s) Not.: 14929/25/CC Audience publique du 23 octobre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil) ; demeurant

Jugement n° 2897/2025 ex.p./sp (1x) restitution. (1x) not. 40290/24/CD not. 48416/24/CD not. 10734/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Jugement commercial 2025TALCH06/00470 Audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéros de rôle TAL-2024-09129 et TAL-2025-03605 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. I. TAL-2024-09129 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Arrêt n°132/25 chap du 23 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 16 octobre 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et introduit par voie électronique auprès de la Cour d’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 15 septembre 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 139 / 2025 pénal du 23.10.2025 Not. 24769/24/CD Numéro CAS-2025-00060 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq, sur le

Jugement civil no 2025TALCH01/00289 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08951 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), et 2. PERSONNE2.), agissant également en sa qualité de

Arrêt N° 104/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00072 du rôle Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société à responsabilité

Jugt no 2885/2025 notice no 4883/20/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre La société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant eu son siège social à ADRESSE1.),

Jugement civil no 2025TALCH01/00286 Audience publique du jeudi vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09603 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée de droit ALIAS1.) SOCIETE1.) d.o.o.,