Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 668/2025 du 08.05.2025 Audience publique du jeudi, 8 mai 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à L

Arrêt N° 54/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00233 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

N° 665/2025 du 8 mai 2025 ORDONNANCE rendue en date du huit mai deux mille vingt-cinq, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN ---------------------------------------------------------------------------

N° 669/2025 du 08.05.2025 Audience publique du jeudi, 8 mai 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à L

Jugement commercial 2025TALCH06/00206 Audience publique du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-01960 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt no 1491/2025 I.C. x2 Not. 5185/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugt n° 1504/2025 (acquittement) not. 3908/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de ADRESSE5.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Répertoire No. 1547/25 L-BAIL-666/24 Audience publique du 8 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

Jugement n° 1486/2025 ex.p./s. (1x) not. 4074/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), actuellement sous contrôle

Jugt n° 1487/2025 Ex.p. / s.prob. 3x Confisc. 1x (jonction) not. 43273/20/CD 13365/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement n°1485/2025 ex.p./s. (1x) not. 3031/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE1.), comparant en personne,

Jugement commercial 2025TALCH06/00203 Audience publique du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-07247 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 52/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00214 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N°55/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00447 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N°54/25 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du huit mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01008 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

N° 77 / 2025 du 08.05.2025 Numéro CAS-2024-00150 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à

N° 78 / 2025 pénal du 08.05.2025 Not. 13226/19/CD Numéro CAS-2024-00124 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Mathieu RICHARD,

Jugt n° 1490/2025 IC (s) 4x Restit. 1x not. 20226/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Arrêt N° 51/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00105 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., (

No. Rôle: TAL-2025-02936 No. 2025TALREFO/00256 du 8 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 8 mai 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier