Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°211/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00521 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Arrêt n°123/25 chap du 15 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le quinze octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 10 octobre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), sans domicile fixe

N° 1434/25 du 15.10.2025 Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), retraité, et son épouse PERSONNE2.), sans état, les deux

Arrêt N°213/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00099 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Rép. n° 3224/25 L-TREF-180/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 15 octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Répertoire No. 3210/25 L-BAIL-359/25 Audience publique du 15 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement n° 2794/2025 ex.p./s. (1x) not. 36263/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à B-ADRESSE3.),

N° 1437/25 du 15.10.2025 Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 1433/25 du 15.10.2025 Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre:

Jugement civil n° 2025TALCH08/00161 Audience publique du mercredi, 15 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-01958 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant en Chine à ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement n° 2795/2025 ex.p./s. (1x) ex.p. (1x) not. 7942/25/CD DÉFAUT sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, sans adresse ni

Arrêt N° 136/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00378 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Rép. n° 3225/25 du 15.10.2025 Dossier n° L-CIV-726/24 Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

Jugement civil n° 2025TALCH08/00160 Audience publique du mercredi, 15 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-06170 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), banquier, demeurant au ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Rép. n° 3186/25 du 15.10.2025 L-SA-1417/24 Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement

Arrêt N° 114/25 – VII – CIV Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00883 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; DanIel LINDEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes : - d’un exploit de l’

Arrêt N° 138/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2024-00134 et CAL-2024-00857 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée

Répertoire n° 3184/2025 RPL 229/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du quinze octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SAS, établie à F-ADRESSE1.),

No. 1431/25 du 15.10.2025 Audience publique du mercredi, quinze octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rép. n° 3221/25 L-TREF-200/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 15 octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure