Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire fiscal n° 3562/2024 RPL 537/22 Jugement rectifiant le jugement N° 1144/2023 du 24 avril 2023 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _______________________________________________________________ DECISION du quinze novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007

Répertoire n° 3564/2024 RPL 9/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du quinze novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 3566/2024 RPL 160/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du quinze novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00175 Audience publique du vendredi, quinze novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05025 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie

Jugement n° 2367/2024 ex.p./s. (1x) i.c. (2x) confisc./resttit. (1x) not. 32607/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.

N° 471/24 Not. 2406/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 15 novembre 2024, Silvia ALVES, premier juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Nos. Rôle: TAL-2023-10193 + TAL-2024-00291 No. 2024TALREFO/00492 du 15 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 novembre 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00137 (Intérêts civils TAL-2023-06227) XIe chambre (Not : 14532/16/CD) Audience publique du vendredi, quinze novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, statuant en composition de juge unique, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la

N° 470/24 Not. 6137/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 15 novembre 2024, Silvia ALVES, premier juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

N° 472/24 Not. 3815/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 15 novembre 2024, Silvia ALVES, premier juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Nos. Rôle: TAL-2024-06306 + TAL-2024-08140 No. 2024TALREFO/00493 du 15 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 novembre 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugt n° 2360/2024 Ex. p. 2x confisc./restit.1x not. 14560/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), actuellement détenu

Jugt n° 2361/2024 Ex.p. 1x confisc.rest 1x not. 11324/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

Jugt. no. /2024 (not 11354/23/CD, 25165/23/CD, 30830/23/CD) 6 x ex.p./s. prob. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.),

Jugt n° LCRI 88/2024 1x récl (sp) 3x emp (s) 1x art.11 (expertise au civil) Not.: 4364/17/CD RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE sub 1) Audience publique du 14 novembre 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à

N° 160 / 2024 du 14.11.2024 Numéro CAS-2024-00003 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

N° 161 / 2024 du 14.11.2024 Numéro CAS-2024-00004 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

N° 159 / 2024 pénal du 14.11.2024 Not. 35306/15/CD Numéro CAS-2024-00033 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE 1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître

Arrêt N° 139/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-01023 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, président, Françoise WAGENER, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.),

Arrêt N° 136/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00245 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité