Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n°121/25 chap du 14 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 9 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître David GROSS, avocat à la

Jugement du quatorze octobre deux mille vingt-cinq en matière d’occupation sans droit ni titre dans l’affaire : (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00160 Numéro du rôle : TAL-2025-05397 PERSONNE1.) c/ l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, poursuites et diligences de l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA T.V.A. (IIIe chambre) -------------

E-CIV-249/25 Rép. fisc. n° 2369/2025 Audience publique du 14 octobre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), inscrite auprès de la ADRESSE2.) sous le numéro NUMERO1.),

Rép. n° 3178/25 du 14.10.2025 Dossier n° L-OPA2-13882/24 Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de

Jugement n°: 197/2025 Not.: 568/25/DC Rép. n°: 1424/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 14 octobre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 21 mai 2025

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00137 Numéro du rôle TAD-2022-00416 Audience publique du mardi, 14 octobre 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Président, 1ier Vice-Président, Juge, Greffière. E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00135 Numéro TAD-2021-00222 du rôle. Audience publique du mardi 14 octobre 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Claudia HOFFMANN, Cathérine ZEIMEN, Président, Premier Vice-Président, Premier Juge, Greffière. E N T R E la société SOCIETE1.) S.A., une société anonyme établie et ayant son siège social

Rép.no 3271/2025 (rôle L-TRAV-153/23, L-TRAV-478/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLÉ Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié

Arrêt N° 412/25 V. du 14 octobre 2025 (Not. 37952/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00138 Numéro du rôle TAD-2021-01226 Audience publique du mardi, 14 octobre 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ier Vice-Président, Vice-Président, Premier Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

Jugement commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00086 Audience publique du lundi, treize octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07573 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société coopérative SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00088 Audience publique du lundi, treize octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07133 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Répertoire fiscal n° 3140/2025 RPL 99/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 13 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Répertoire n° 3142/2025 RPL 235/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du treize octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 409/25 VI. du 13 octobre 2025 (Not. 21986/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° 3152/25 du 13 octobre 2025 Dossier n° L-OPA2-11913/24 Audience publique du lundi, 13 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité

Rép. n° 3153/25 du 13 octobre 2025 Dossier n° L-OPA1-541/25 Audience publique du lundi, 13 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité

No 499/25 Not.: 4128/19/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 14 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère

Rép. n°3154/25 du 13 octobre 2025 Dossier n° L-OPA1-2230/25 Audience publique du lundi, 13 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause e n t r e : l’établissement public FONDS

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00087 Audience publique du lundi, treize octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07155 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.)