Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 661 / 25 du 7 mai 2025 Audience publique du mercredi, sept mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. (D-SAS-395/24) entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire n° NUMERO1.) E-SUR-7/23 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie requérante, partie débitrice – comparant en personne, et : 1) SOCIETE1.) S.A., établie et

LCRI n° 82/2025 1x récl. 1x art.11/destit. 2x i.c. Confisc/restit not. 29504/22/CD D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugement N° 2025TADCOMM/0182 (bail à ferme) Audience publique du mercredi, sept mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-00539 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. Entre: PERSONNE1.), agriculteur, demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 658 / 25 du 7 mai 2025 Audience publique du mercredi, sept mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. (D-BAIL-111/18) entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire N°: 1750/2025 Audience publique du 2 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions -

N° 659 / 25 du 7 mai 2025 Audience publique du mercredi, sept mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), et son époux 2. PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 235/24 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire N°: 1174 / 2025 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne à l’audience publique du 27 mars 2025; et: PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement civil n° 2025TALCH08/00067 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025. Numéro du rôle : 153.276 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Jugement civil n° 2025TALCH08/00071 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-00799 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

Jugement n° 2025TALJAF/001524 du 7 mai 2025 Rôle n° TAL-2024-09984 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 7 mai 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales ; Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Chine),

Jugement civil n° 2025TALCH08/00068 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-01170 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE2.)

Jugement commercial n° 2025TALCH08/00073 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-06738 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (anciennement SOCIETE1.) SA), établie et ayant son siège

Jugement civil n° 2025TALCH08/00065 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-05477 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Répertoire n°: 1175/2025 E-SAPA-73/23 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant en personne, et : PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N° 062/25 – VII – REF TRAV Audience publique du sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00074 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt n° 46/25 chap du 7 mai 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept mai deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique en date du 5 mai 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître David SANTURBANO, en

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision de Monsieur le Délégué du Bâtonnier du 31 janvier février 2025 Répertoire n°: 1180/2025 E-SAPA-118/24 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre :

Répertoire N°: 1171 / 2025 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite au barreau de Luxembourg,