Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 651 / 25 du 5 mai 2025 Audience publique du lundi, cinq mai deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur poids-lourds international, demeurant à DADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire n° 1138/2025 E-TRAV-153/24 Audience publique du 5 mai 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Michaël MIGNON, avocat à Luxembourg, et : la

Répertoire No. 1488/25 L-BAIL-137/25 Audience publique du 5 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t la société SOCIETE1.)

Rép.no. 1496/25 L-TRAV-699/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 5 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE

REPERTOIRE NR.: 1486 / 2025 L-TRAV-476/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MAI 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

No 654/25 du 5 mai 2025 Audience publique du lundi, cinq mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire n° 1137/2025 E-TRAV-255/23 Audience publique du 5 mai 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Anthony WINKEL, en remplacement de Maître Meryem

Rép.no. 1497/25 L-TRAV-263/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 5 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Myriam SIBENALER François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement commercial 2025TALCH15/00634 Audience publique du lundi, cinq mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02759 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société de droit portugais SOCIETE1.), LDA., établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 1476/2025 RPL 643/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du cinq mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Rép. n° 1491/25 du 5 mai 2025 Dossiers n° L-CIV-713/24 et L-CIV-19/25 Audience publique du lundi, 5 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) (L-CIV-713/24) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) élisant domicile en l’étude

Répertoire No. 1489/25 L-BAIL-130/25 Audience publique du 5 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses représentées par la

Rép.no. 1498/25 L-TRAV-128/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 5 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE

Répertoire No. 1487/25 L-BAIL-21/25 Audience publique du 5 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocate à la Cour,

No. Rôle: TAL-2024-07995 No. 2025TALREFO/00250 du 2 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 mai 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00081 Audience publique du vendredi, deux mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10391 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement n°2025TALJAF/001465 du 2 mai 2025 Rôle n°TAL-2025-02300 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 2 mai 2025 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, Sara CARBONE, greffier assumé E n t r e: PERSONNE1.), employée, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

No. Rôle: TAL-2024-01042 + TAL-2024-06480 No. 2025TALREFO/00252 du 2 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 mai 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil 2025TALCH10/00075 Audience publique du vendredi, deux mai deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-07117 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge - président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.I., établie et ayant son siège

Arrêt n° 44/25 chap du 2 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux mai deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 28 avril 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à