Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00042 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00478 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-

Jugt n° 1422/2025 Ex. p. / s. 1x Confisc./restit. 1x not. 27779/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement sans

Jugt no 1383/ 2025 not. 44424/24/CD 1 x ex.p. 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.), alias PERSONNE1.), né le DATE2.), alias ALIAS1.), né le DATE1.),

Jugement no 1396/2025 4x ic (s) not. 45889/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement no 1426/2025 (jonction) 1x ex.p. not. 39504/22/CD not. 6707/23/CD not. 1855/23/CD not. 18261/23/CD not. 25623/23/CD not. 32881/23/CD not. 34061/23/CD not. 34911/23/CD not. 35876/23/CD not. 38201/23/CD not. 5857/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant

Rép. n° 1434/25 L-CIV-174/25 Audience publique du 30 avril 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite sur la liste V du Tableau de

Jugement no 1 4 1 6 / 2 0 2 5 not. 10416/24/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Jugement civil n° 2025TALCH08/00061 Audience publique du mercredi, 30 avril 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-00453 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Arrêt N°90/25 – I – CIV Numéro CAL-2024-01129 du rôle Arrêt civil rendu le trente avril deux mille vingt-cinq sur un recours déposé en date du 19 décembre 2024 au greffe de la Cour supérieure de justice par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant pour PERSONNE1.), psychologue, demeurant à D-ADRESSE1.), contre une

Arrêt N°183/25 X. du 30 avril 2025 (Not. 10769/21/CD, 37401/22/CD et 40649/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Jugement n° 1406/2025 i.c.(2x) not. 19985/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt n° 1423/2025 Ex.p. / s. not. 35667/22/CD not. 35968/22/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), alias PERSONNE1.

Jugement n° 1398/2025 ex.p./s. (1x) confisc/restit. (1x) not. 39573/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria),

Jugement n° 1411/2025 not. 26731/24/CD t.i.g.(2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE1.), comparant en personne,

Jugt no 1435/2025 not. 25590/23/CD 2 x t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n u------------------------------------------

Arrêt N° 73/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00092 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Répertoire No. 1464/25 L-BAIL-940/24 Audience publique du 30 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de son mandataire, Maître Guillaume RAUCHS

Jugt n° 1424/2025 (amende) not. 39557/24/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu

N° 626/25 du 30.04.2025 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège

Répertoire No. 1466/25 L-CIV-276/24 Audience publique du 30 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par