Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 3093/25 L-BAIL-313/25 Audience publique du 9 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Jugt. no. 2780/2025 3x ex.p./s.prob confisc/restit not. 33102/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Hongrie), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugt n° 2734/2025 2x ic (s) Not.: 3278/25/CC Audience publique du 9 octobre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

N° /2025 du 09.10.2025 Audience publique du jeudi, 9 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement no. 2 7 5 5 / 2 0 2 5 not. 21301/22/CC et 5170/25/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

N° 1396/2025 du 09.10.2025 Audience publique du jeudi, 9 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, e t : 1)

Jugement no. 2764/2025 notice no 5254/22/CC 2 x i.c./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Dudelange, demeurant à ADRESSE2.), -

Jugt n° 2743/2025 2x ic (s) Not.: 30899/22/CC Audience publique du 9 octobre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ( ), demeurant à L-ADRESSE1.)

Répertoire No. 3096/25 L-BAIL-749/25 Audience publique du 9 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), 3) PERSONNE3.), 4) PERSONNE4.), 5) PERSONNE5.), 6) PERSONNE6.), les six

Jugt no 2749/2025 Not.: 28816/24/CD + 29215/24/CD + 29756/24/CD + 37085/24/CD + 41681/24/CD + 6755/25/CD 1x ex.p. (s) 1x ex.p. Audience publique du 9 octobre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.),

No. 1400/2025 du 09.10.2025 Audience publique du jeudi, 9 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, suivant un

Répertoire No. 3095/25 L-BAIL-840/24 assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Audience publique du 9 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Jugt n°2745/2025 2x ic (tp) Not.: 9586/24/CC Audience publique du 9 octobre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant

N° 1397/2025 du 09.10.2025 Audience publique du jeudi, 9 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant

Jugt n° 2771/2025 Ex.p. 1x confisc. 1x not. 47595/24/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement sans domicile

Répertoire No. 3086/25 L-BAIL-380/25 Audience publique du 8 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la

N° 1392 / 25 du 8 octobre 2025 Audience publique du mercredi, huit octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire No. 3087/25 L-BAIL-21/25 Audience publique du 8 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocate à la Cour,

N° 1391 / 25 du 8 octobre 2025 Audience publique du mercredi, huit octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.), demeurant à LADRESSE1

No 484/25 Not.: 3486/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 8 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, premier juge, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public