Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1820/ 2024 Notice no°: 4397/24/CC 2 x i.c./s 1 x restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement no. 1822/ 2024 Notice no. 25813/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) 1 x rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° 1824/ 2024 Not. 28135/23/CC 2x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugt n° 1821/ 2024 Notice no 26747/23/CC 2 x i.c./s.+tp (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 1823/ 2024 Notice no. 35353/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le

Jugt n° 1825/ 2024 Notice no 19005/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1

No. 928/24 du 19.07.2024 Audience publique de vacation extraordinaire du dix-neuf juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse PERSONNE2.), sans

RÉFÉRÉ N°54/2024 Numéro TAD-2024-00763 du rôle. Audience publique extraordinaire de vacation des référés tenue le vendredi, 19 juillet 2024 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Lexie BREUSKIN, Vice-présidente près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente

Rép. n° 2591 /24 L-TREF-147/24 ORDONNANCE rendue le vendredi, 19 juillet 2024 en matière de référé travail par Simone PELLES, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau

RÉFÉRÉ N° 55/2024 N° TAD-2024-00751 du rôle. Audience publique extraordinaire de vacation des référés tenue le vendredi, 19 juillet 2024 à 09.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Lexie BREUSKIN, Vice-présidente près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente

Rép. n° 2592 /24 L-TREF-148/24 ORDONNANCE rendue le vendredi, 19 juillet 2024 en matière de référé travail par Simone PELLES, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du

Répertoire n°: 1733/2024 E-TREF-73/24 ORDONNANCE rendue le jeudi, 18 juillet 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Arrêt n° 104/24 chap du 18 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 15 juillet 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Givenich par: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.), demeurant à

Arrêt n° 103/24 chap du 17 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par envoi postal réceptionné le 15 juillet 2024 par le greffe de la Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Rép. no. 2583/24 Dossier nos. L-OPA1-12230/23 et L-OPA2-12578/23 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 17 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL-S, société à responsabilité

N° 895/2024 du 16.07.2024 Audience publique de vacation du mardi, 16 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante,

N° 909/ 24 du 16 juillet 2024 Audience publique de vacation du mardi, seize juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société en commandite simple SOCIETE1.) s.à r.l. &

N° 899/2024 du 16.07.2024 ORDONNANCE rendue en date du 16 juillet 2024 par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur adjoint à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier Gilles GARSON Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 911/24 du 16.07.2024 Audience publique de vacation du seize juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 898/2024 du 16 juillet 2024 Audience publique de vacation du mardi, seize juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),