Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°208/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00034 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Irlande, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt n° 117/25 chap du 8 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit le 1er octobre 2025 par courrier électronique envoyé au greffe de la Chambre de l’application des peines par Maître Philippe STROESSER, avocat

Jugt n° 2719/2025 2x tîg 2x i.c. (t.p) 1x confisc. not. 44954/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.)

Arrêt N° 81/25- IX – CIV Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00848 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Françoise WAGENER, premier conseiller, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

N° 472/25 Not. 2433/25/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 8 octobre 2025, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête en restitution d’une voiture saisie

Jugement n° 2707/2025 ex.p. / s. (1x) not. 42304/22/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), sans domicile

Arrêt N° 128/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00322 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugt n° 2721/2025 2x tîg Not. 27942/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement

Répertoire n° 3080/2025 RPL 257/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 8 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement civil n° 2025TALCH08/00157 Audience publique du mercredi, 8 octobre 2025. Numéros du rôle : 185.040 et TAL-2023-00184 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Répertoire No. 3089/25 L-BAIL-361/25 Audience publique du 8 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t 1 ) PERSONNE2.), et 2 )

Jugt n° 2718/2025 2x i.c. (sp/t.p) not. 46251/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N°210/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00626 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en République tchèque, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N° 83/25 - IX – COM Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00198 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL en faillite, ayant été établie et

Répertoire n° 3085/2025 RPL 86/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 8 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social

Jugement commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00085 Audience publique du mercredi, huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-07787 du rôle Composition : Anne SCHREINER, juge-président, Stéphanie SCHANK, juge, Claudia SCHETTGEN, juge Danielle FRIEDEN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son

Répertoire No. 3091/25 L-OPA1-14702/24 Audience publique du 8 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’établissement de droit public SOCIETE1.), créé en vertu de

Jugement commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00085 Audience publique du mercredi, huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-07787 du rôle Composition : Anne SCHREINER, juge-président, Stéphanie SCHANK, juge, Claudia SCHETTGEN, juge Danielle FRIEDEN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son

Jugement n° 2708/2025 (oppos.) not. 9512/19/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria), demeurant à F-

Arrêt N°207/25 – I– DIV – mes. prov. (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00749 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de