Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 622 / 25 du 30 avril 2025 Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, défaillant à l’audience,

Jugt. n° 1425/2025 Ex. p. /s. 1x Confisc. 1x not. 27601/24/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Arrêt N° 059/25 – VII – CIV Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00762 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil n° 2025TALCH08/00064 Audience publique du mercredi, 30 avril 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-01146 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil no. 2025TALCH17/00107 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-04241 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 76/25 IV-COM Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2018-01068 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement n°: 80/2025 Not.: 37/25/DC Rép. n°: 603/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 29 avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 janvier 2025, et

Jugement n° 1377/2025 ex.p. (1x) confisc.(1x) not. 40146/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement n° 1375/2025 ex.p./s. (2x) (publ. jugt) not. 39106/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à L-ADRESSE2.),

Rôle No. TAL-2025-00329 No. 2025TALREFO/00239 du 29 avril 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 29 avril 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00080 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07539 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement n° 2025TALJAF/001421 du 29 avril 2025 Rôle n° TAL-2024-08027 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 29 avril 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00079 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00162 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM,

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00068 Numéro 18150 du rôle. Audience publique du mardi, 29 avril 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Président, 1ier Vice-Président, Vice-Président, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’une

Jugement n° 1371/2025 ex.p (1x) confisc. (1x) not. 7026/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie) alias ALIAS1.), alias

Arrêt N° 174/25 V. du 29 avril 2025 (Not. 10092/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n° 1373/2025 (amende) restit. (1x) not. 46248/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE0.), ayant élu

Arrêt N° 80/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00041 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E nt r e la société de droit anglais SOCIETE1.) LLP, établie et ayant son

Arrêt N° 178/25 V. du 29 avril 2025 (Not. 30892/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Monténégro, demeurant à LADRESSE2.),

Jugement n° 1372/2025 t.i.g.(2x) confisc. (1x) not. 17721/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),