Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3052/2025 RPL 55/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 7 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00132 Numéros du rôle TAD-2019-01509 et TAD-2020-00963 Audience publique du mardi, 7 octobre 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Président, 1ier Vice-Président, Premier Juge, Greffière. I. (TAD-2019-01509) Entre PERSONNE1.), architecte-urbaniste aménageur, demeurant

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00153 Audience publique du mardi, sept octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-04105 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à

Jugement n° 2700/2025 i.c. (2x) (acquitt.) not. 42009/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Arrêt N° 399/25 V. du 7 octobre 2025 (Not. 19998/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugt n° 542/25 Not. 1525/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 octobre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 juin 2025, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.),

Jugement n°: 195/2025 Not.: 383/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 octobre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 juillet 2025, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 190/2025 Not.: 939/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 octobre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 août 2025, et PERSONNE1.), né

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00155 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, sept octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-04133 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, PERSONNE2.), premier

Jugement n° 2697/2025 i.c. (2x) not. 43321/22/CC not. 18680/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

No. Rôle: TAL-2025-05119 No. 2025TALREFO/00492 du 7 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 7 octobre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement n° 2025TALJAF/003284 du 7 octobre 2025 Rôles n° TAL-2025-04107 (Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire du 11 avril 2025) Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 7 octobre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Stéphanie NEUEN, juge

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00152 Audience publique du mardi, sept octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-00140 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), en abrégé

Jugement n° 2699/2025 i.c. (2x) not. 31029/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal)

Rép.no 3056/2025 (rôle L-TRAV-387/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00131 Numéros du rôle TAD-2021-00130 Audience publique du mardi, 7 octobre 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Président, 1ier Vice-Président, Premier Juge, Greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Rép. n° 3042/25 du 07.10.2025 L-BAIL-354/25 Audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui

RÉFÉRÉ N° 62/2025 Numéro TAD-2025-01051 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 7 octobre 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,

Rép. n° 3043/25 du 07.10.2025 L-BAIL-186/25 Audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Jugement n°: 185/2025 Not.: 938/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 octobre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 août 2025, et PERSONNE1.), né