Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00075 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02494 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00079 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00162 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 7 octobre 2024. Arrêt N° 66/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00836 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Rép. no 1424/25 L-TRAV-127/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, 28 avril 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-

Répertoire n° 1405/2025 RPL 176/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 28 avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Répertoire n° 1408/2025 RPL 475/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 28 avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Répertoire n° 1407/2025 RPL 257/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 28 avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00035 Audience publique du lundi, vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-05808 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

E-CIV-069/24 Répertoire no:1089/2025 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: le GROUPE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire n° 1083/2025 E-TRAV-27/24 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Zuleyha KAN, avocat à Esch-surAlzette, et : la

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00037 Audience publique du lundi, vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06843 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Répertoire n° 1079/2025 E-TRAV-75/24 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Nur Banu CELIK, en remplacement de Maître Sanae

Répertoire n°:NUMERO1.) E-SAPA-112/24 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.

Rép.no. 1421/25 L-TRAV-401/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 28 AVRIL 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Myriam SIBENALER François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement commercial 2025TALCH15/00573 Audience publique du lundi, vingt-huit avril deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-06633 et TAL-2023-10102 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. Rôle I (TAL-2023-06633) E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Rép. n°1415/25 du 28 avril 2025 Dossier n° L-CIV-216/24 Audience publique du lundi, 28 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Jean-Paul WILTZIUS,

Répertoire fiscal n° 1400/2025 RPL 602/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire fiscal n° 602/25 D-RPL-30/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à L-

Répertoire n° 1080/2025 E-TRAV-121/22 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Marc MODERT, avocat à Luxembourg, et : la

No. 595/25 du 28 avril 2025 Audience publique du lundi, vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de référé en bail à loyer, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,