Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2523/2024 RPL 721/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du douze juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : SOCIETE1.), établie à P-ADRESSE1.), partie

N° rép. 2536/24 L-SA 2443/23 ORDONNANCE rendue le douze juillet deux mille vingt-quatre par Nous, Charles KIMMEL, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique RINNEN e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg e t PERSONNE2.),

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00267 Audience publique extraordinaire du vendredi douze juillet deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2024-02226 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 2526/24 L-SA 461/24 Audience publique du douze juillet deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

Rép. n° 2533/24 L-SA 142/24 Audience publique du douze juillet deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

Jugement civil 2024TALCH01 / 00266 Audience publique extraordinaire du vendredi douze juillet deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2024-00395 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à D-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00268 Audience publique extraordinaire du vendredi douze juillet deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2024-03893 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), domicilié à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), domicilié à L-

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00143 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04262 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00271 Audience publique extraordinaire du vendredi douze juillet deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2024-05267 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

No. 381/2024 Audience publique du vendredi, 12 juillet 2024 (Not. 2994/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 383/2024 Audience publique du vendredi, 12 juillet 2024 (Not. 7413/23/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00141 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04264 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée simplifiée

Jugement civil no 2024TALCH11/00110 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-10270 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 382/2024 (Nots 27/22/XD et 1670/24/XC) - DH Audience publique du vendredi, 12 juillet 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement civil no 2024TALCH11/00111 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03395 et TAL-2021-06712 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I (TAL-2021-03395) ENTRE : La SOCIETE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00109 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03188 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), employé d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00108 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-09672 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00106 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06129 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no 2024TALCH11/00107 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02163 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH10/00116 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05078 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit