Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rôle No. TAL-2025-01192 No. 2025TALREFO/00237 du 24 avril 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 24 avril 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 48/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00879 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugement n° 1348/2025 ex.p./s. (1x) art. 378 du CP (1x) not. 6101/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-

No. 261/2025 (Nots 6839/22/XD et 6301/22/XD) – SK Audience publique du jeudi, 24 avril 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante

Arrêt N° 49/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2025-00156 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Jugement civil 2025TALCH20 / 00028 Audience publique du jeudi vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-06138 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugt no 1325/2025 Appel de police 1x (Amende) not. 2427/25/CC APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, statuant en composition de juge unique, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 64/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00082 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Jugt n° not. 9742/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 février 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) prévenue, comparant

Arrêt N°85/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00093 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née DATE1.) à ADRESSE1.) en Hongrie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

N° 577 / 25 du 23 avril 2025 Audience publique du mercredi, vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par PERSONNE2.), e t : 1) PERSONNE3.),

Jugement no 1326/2025 2x ic (prov) not. 38894/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Arrêt N° 63/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00702 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Jugement no 1324/2025 (opp.) not. 10722/23/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

Jugement no 1 3 1 3 /2 0 2 5 1 x ex.p (s) not. 10468/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugement no 1 3 0 7 /2 0 2 5 (amende) not. 5509/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.),

Jugement no 1 3 1 1 /2 0 2 5 (amende) not. 28034/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugt n° not. 9656/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 février 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.)

Arrêt N°88/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01104 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Bosnie-Herzégovine, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Jugt n° not. 10371/23/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 février 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à LADRESSE2.)