Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1341/25 du 01.10.2025 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), les deux sans état connu,

Rép. n° 2962/25 du 01.10.2025 L-SA-318/25 Audience publique du premier octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement

No. 1336/25 du 01.10.2025 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BECH, établie à L–6230 Bech, 1

N° 1335 / 25 du 1er octobre 2025 Audience publique du premier octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en

N° 1338/25 du 01.10.2025 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’Administration communale de la Ville d’Echternach, établie à L–6460

Jugement civil no. 2025TALCH17/00197 Audience publique du mercredi, premier octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-06092 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2025TALCH08/00156 Audience publique du mercredi, 1er octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-09840 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 2975/25 L-TREF-93/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 1er octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Rép. n° 2976/25 L-TREF-129/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 1er octobre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Jugement n°: 182/2025 Not.: 302/25/DC et Not.: 545/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 30 septembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 1er août

Arrêt n° 115/25 chap du 30 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente septembre deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête introduit par courrier électronique en date du 26 septembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des

Jugement n° 2025TALJAF/003198 du 30 septembre 2025 Rôle n° TAL-2025-04657 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 30 septembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Grèce), demeurant

Jugement n°: 177/2025 Not.: 499/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 30 septembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 juillet 2025, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 175/2025 Not.: 369/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 30 septembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 juillet 2025, et PERSONNE1.)

Rôle No. TAL-2025-00166 No. 2025TALREFO/00473 du 30 septembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 30 septembre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement n° 2632/2025 i.c.(2x) confisc. (1x) not. 34966/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Jugement n° 2635/2025 i.c. (2x) not. 30989/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00128 (Liq. Divorce) Numéro 13844 du rôle. Audience publique du mardi, 30 septembre 2025 Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Président, 1ier Vice-Président, Premier Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE PERSONNE1.), peintre, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d

Répertoire n° 2940/2025 RPL 199/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugement n° 2636/2025 i.c. (2x) restit. (1x) not. 41529/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à