Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°355/24 X. du 30 octobre 2024 (Not. 99/23/CD et 12614/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt n° 158/24 chap du 30 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier, adressé le 28 octobre 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), au nom et pour

Répertoire 3283/24 L-BAIL-292/24 Audience publique du 30 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1 ) comparant en

Rép. no. 3285/24 Dossier no. L-BAIL-464/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.),

Rép. no. 3289/24 Dossier no. L-BAIL-460/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.),

Rép. no. 3290/24 Dossier no. L-BAIL-305/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ENSEIGNE1.), établissement public, établi à L-ADRESSE1.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions. partie

Rép. n° 3292/24 L-TREF-168/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 30 octobre 2024 en matière de référé travail par Séverine LETTNER, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile DANS

Répertoire 3284/24 L-BAIL-294/24 Audience publique du 30 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société en commandite simple KLEYR

Rép. no. 3286/24 Dossier no. L-BAIL-301/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.),

Rép. no. 3291/24 Dossier no. L-BAIL-334/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par son fils PERSONNE2.), dûment mandaté, ET PERSONNE3.), demeurant à L-

Répertoire No. 3281/24 L-OPA1-12233/23 Audience publique du 30 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e Dr PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Rép. n° 3293/24 L-TREF-182/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 30 octobre 2024 en matière de référé travail par Séverine LETTNER, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile DANS

Arrêt N°54/24 Ch. Crim. du 30 octobre 2024 (Not. 9776/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement N° 2024TADCOMM/401 (bail à loyer) Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00406 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par

Répertoire No. 3279/24 L-CIV-272/24 Audience publique du 30 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.), société anonyme de droit espagnol, établie et ayant son siège social à ES-ADRESSE1.), inscrite au

Répertoire No. 3280/24 L-OPA1-8044/23 Audience publique du 30 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège

Répertoire No. 3282/24 L-OPA1-3357/24 Audience publique du 30 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et

Arrêt N°55/24 Ch. Crim. du 30 octobre 2024 (Not. 11382/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial N° 2024/TADCOMM/402 Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingtquatre Numéro du rôle: TAD-2024-01160 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. --------------------------------------------------------------------------------------

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00090 Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03724 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux