Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2025TALCH01/00077 Audience publique du mardi vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04533 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement n° 1375/2025 ex.p./s. (2x) (publ. jugt) not. 39106/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 77/25 IV-COM Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00497 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Jugement n°: 80/2025 Not.: 37/25/DC Rép. n°: 603/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 29 avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 janvier 2025, et

Jugement n° 1372/2025 t.i.g.(2x) confisc. (1x) not. 17721/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Arrêt N° 78/25 IV-COM Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00936 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Jugement n° 2025TALJAF/001421 du 29 avril 2025 Rôle n° TAL-2024-08027 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 29 avril 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00070 Numéro du rôle TAD-2022-01587. Audience publique du mardi, 29 avril 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, 1ier Vice-Président, Gilles PETRY, Vice-Président, Silvia MAGALHAES ALVES, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société SOCIETE1.) S.A. (ci-après : société SOCIETE1.)), établie et

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00071 Numéro du rôle TAD-2023-00364. Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Pit SCHROEDER, 1er Vice-Président, Vice-Président, Juge, Greffier. Entre PERSONNE1.), commercial, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00074 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01379 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Jennifer

Jugement n° 1369/2025 ex.p (1x) confisc. (1x) not. 1081/25/CD not. 46929/24/CD not. 208/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement n° 1376/2025 ex.p./s.(1x) confisc./ restit.(1x) not. 15422/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), sans domicile connu

Jugement n° 1370/2025 ex.p./s.(1x) confisc./restit.(1x) not. 43982/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement

Jugement civil no 2025TALCH01/00076 Audience publique du mardi vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-05502 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Répertoire n° 1426/2025 RPL 584/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00080 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07539 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire No. 1419/25 L-BAIL-684/24 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, avocate,

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-61/25 Audience publique du 28 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

REPERTOIRE NR.: 1413 / 2025 L-TRAV-771/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur

Jugement civil ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00034 Audience publique du lundi, vingt-huit avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00234 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et