Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 149/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois septembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00807 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Répertoire n° 2890/2025 RPL 123/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 23 septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Répertoire fiscal n° 2886/2025 RPL 776/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Répertoire fiscal n° 2885/2025 RPL 752/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Jugement n°: 167/2025 Not.: 693/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 septembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 juin 2025, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 169/2025 Not.: 1665/23/DC Rép. n°: 1280/2025 PRO JUSTITIA Jugement par défaut à l’égard d’PERSONNE1.) Audience publique du 23 septembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie

Rép.no 2897/2025 (rôle L-TRAV-620/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 23 SEPTEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLÉ Gabriel DI LETIZIA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00120 Numéro TAD-2021-01098 du rôle. Audience publique du mardi, 23 septembre 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, 1ier Vice-Président, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE PERSONNE1.), sans état actuel connu, ayant demeuré à L-ADRESSE1.), demeurant

Répertoire n° 2889/2025 RPL 122/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00122 Numéro du rôle TAD-2023-NUMERO2.)75 Audience publique du mardi, vingt-trois septembre deux mille vingt-cinq. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Président, 1ier Vice-Président, Premier Juge, Greffière. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement n°: 170/2025 Not.: 602/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 septembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 juin 2025, et PERSONNE1.),

Répertoire n° 2884/2025 RPL 719/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

RÉFÉRÉ N° 58/2025 Numéro TAD-2025-01098 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 23 septembre 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,

Arrêt N° 150/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois septembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00758 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00121 Numéro du rôle TAD-2024-00557 Audience publique du mardi, vingt-trois septembre deux mille vingt-trois. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Président, 1ier Vice-Président, Premier Juge, Greffière. ENTRE PERSONNE1.), magistrat, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

Jugement n°: 171/2025 Not.: 384/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 23 septembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 26 mai 2025 et du 4 juillet

Arrêt N° 151/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois septembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00772 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.), exerçant le

Jugt n°531/25 Not. 2450/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 septembre 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 juin 2025, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à DADRESSE2.),

Répertoire fiscal n° 1278/25 D-RPL-55/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _____________________________________________________________________________ DECISION du vingt-deux septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : SOCIETE1.), établie à L

Répertoire n° 2259/2025 E-TRAV-13/23 Audience publique du 22 septembre 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Matthias LINDAUER, en remplacement de Maître