Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement N° 2025TADCOMM/0159 Audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01060 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Répertoire n° 1073/2025 E-BAIL-56/25 Audience publique du 25 avril 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil 2025TALCH10/00073 Audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-04512 rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-présidente, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-déléguée, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), née le DATE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

No. 274/2025 Audience publique du vendredi, 25 avril 2025 (Not. 2165/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 269/2025 Audience publique du vendredi, 25 avril 2025 (Not. 693/25/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n° 1070/2025 E-BAIL-28/25 Audience publique du 25 avril 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

No. 275/2025 Audience publique du vendredi, 25 avril 2025 (Not. 5057/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n° 1072/2025 E-BAIL-443/23 Audience publique du 25 avril 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

No. 270/2025 Audience publique du vendredi, 25 avril 2025 (Not. 4806/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 268/2025 Audience publique du vendredi, 25 avril 2025 (Not. 1223/25/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 267/2025 Audience publique du vendredi, 25 avril 2025 (Not. 7577/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/0160 Audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingtcinq Numéro du rôle: TAD-2025-00338 Composition : Chantal GLOD, vice-président, Jean-Claude WIRTH, premier juge, Anouk MEIS, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffier. --------------------------------------------

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00073 Audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-05097 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

No. 273/2025 Audience publique du vendredi, 25 avril 2025 (Not. 2990/24/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement commercial 2025TALCH02/00661 Audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-02508 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de

Rép. n° 1394/25 du 25.04.2025 Dossier n° L-SAPA-91/24 Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement civil no 2025TALCH11/00053 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-05834 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : l’association « ORGANISATION1.) », établie et ayant son siège

Jugement civil 2025TALCH10/00072 Audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-06272 rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-présidente, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), commerçant, faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.),

Répertoire n°: 1067/2025 E-SAS-376//25 Audience publique du 25 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement

No. 271/2025 Audience publique du vendredi, 25 avril 2025 (Not. 1309/25/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le