Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 2494/24 Dossier no. L-CIVIL-731/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, demeurant à Strassen ET SOCIETE1.) SARL,

No. 379/2024 Audience publique du jeudi, 11 juillet 2024 (Not. 7180/22/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Rép. no. 2473/24 Dossier no. L-OPA2-3554/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Rép. no. 2495/24 Dossier no. L-CIVIL-/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette ET PERSONNE2.)

Rép. no. 2497/24 L-OPA2 12567/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 11 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Répertoire n° 2479/24 Dossier L-SA-106968/2002 Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) (anciennement : SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social

Répertoire n° NUMERO1.) Dossier L-SA-310/24 Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Répertoire n° NUMERO1.) Dossier L-SAPA-130/22 Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître

No. 378/2024 Audience publique du jeudi, 11 juillet 2024 (Not. 1731/21/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Répertoire n° 2478/24 Dossier L-SAPA-13/23 Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître

Jugement civil no 2024TALCH20/00100 Audience publique du jeudi onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07983 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil no 2024TALCH20/00106 Audience publique du jeudi onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09838 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.à r.l., établie et

Jugement civil no 2024TALCH20/00105 Audience publique du jeudi onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08256 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH20/00104 Audience publique du jeudi onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04635 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.), ci-avant SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par

Jugement civil no 2024TALCH20/00102 Audience publique du jeudi onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03027 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à

Jugement commercial n°2024TALCH06/00488 Audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04392 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH06/00493 Audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéros de rôle TAL-2019-05087, TAL-2019-06318, TAL-2019-06319, TAL-2019-08886, TAL-2019-09689 et TAL-2021-08977 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2019-

Répertoire N°: 1590/2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Répertoire N°: 1592/2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Répertoire N°: 1594/2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -