Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°2025TALJAF/002913 du 8 août 2025 Rôle n° TAL-2025-06321 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 8 août 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Julie MICHAELIS, vice-président aux affaires familiales, assisté de : Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), ouvrier, né le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugement n°2025TALJAF/002921 du 8 août 2025 Rôle n° TAL-2025-05554 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 8 août 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Julie MICHAELIS, vice-présidente aux affaires familiales, assisté de : Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), employé privé, né le DATE1.) à

Jugement n° 2025TALJAF/002914 du 8 août 2025 Rôle n° TAL-2025-05648 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 8 août 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Julie MICHAELIS, vice-présidente aux affaires familiales, assistée de : Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état, née le DATE1.) à

No. Rôle: TAL-2025-04292 No. 2025TALREFO/00429 du 8 août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 8 août 2025, tenue par Nous Joe ZEIMETZ, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Rôle No. TAL-2024-09202 No. 2025TALREFO/00427 du 8 août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 8 août 2025, tenue par Nous Joe ZEIMETZ, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. 1172/25 du 7 août 2025 Audience publique de vacation du sept août deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt, pension alimentaire, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 1177/25 du 07.08.2025 Audience publique de vacation du sept août deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), éducatrice diplômée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 1175/25 du 07.08.2025 Audience publique de vacation du sept août deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat

No. 1173/25 du 7 août 2025 Audience publique de vacation du sept août deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE D’ETTELBRUCK, établie et ayant son siège à

No. 1181/25 du 7 août 2025 Audience publique de vacation du sept août deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L

Répertoire fiscal n° 1183/2025 D-RPL-39/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du sept août deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Prof Dr PERSONNE1.), demeurant

No. 1771 /25 du 7 août 2025 Audience publique de vacation du vendredi, 7 août 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.);

Répertoire fiscal n° 1184/2025 D-RPL-44/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _________________________________________________________ DECISION du sept août deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Arrêt n°97/25 chap du 7 août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré en date 4 août 2025 par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel, par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour,

No. 1174/25 du 7 août 2025 Audience publique de vacation du sept août deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 1179/25 du 07.08.2025 Audience publique de vacation du sept août deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Arrêt n° 94/25 chap du 1er août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience de vacation du premier août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée en date du 25 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Jugement n° 2485/2025 i.c. (2x) not. 25051/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AOÛT 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Ord. N° 179/25 - VAC - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2025-00569 du rôle PERSONNE1.) rendue le premier août deux mille vingt-cinq sur base de l’article L.2464 du Code du travail par Monsieur le Conseiller Laurent LUCAS, en remplacement du magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les

Répertoire n°: 2010/2025 E-SAPA-45/25 Audience publique extraordinaire du 1er août 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Hakim KERROUMI MORENO, en