Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2130/2024 i.c. (2x) ex.p./s. (1x) confisc. (1x) not. 28943/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le

Jugement commercial 2024TALCH15/01264 Audience publique du lundi, vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05509 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX,1er juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

No. 490/2024 Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 (Not. 3432/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 489/2024 (Not. 961/24/XC) – SK Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

No. 482/2024 Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 (Not. 5202/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. rôle: TAL-2024-07441 No. 2024TALREFO/00442 du 18 octobre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 18 octobre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire n° 3112/2024 RPL 229/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels,

Répertoire n° 3108/2024 RPL 101/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du dix-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société de droit étranger SOCIETE1.), établie à E-

Répertoire n° 3111/2024 RPL 228/24 SOCIETE1.) Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que définis par

Répertoire n° 3109/2024 RPL 103/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du dix-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00124 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-03981, TAL-2021-07569 et TAL-2023-03825 des rôles Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2021-03981) ENTRE 1.)

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00155 Audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04074 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, en

No. 476/2024 Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 (Not. 4059/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 469/2024 Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 (Not. 3974/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 483/2024 Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 (Not. 1430/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 480/2024 Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 (Not. 3968/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 486/2024 Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 (Not. 5330/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 481/2024 Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 (Not. 4654/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 474/2024 Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 (Not. 3411/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 488/2024 Audience publique du vendredi, 18 octobre 2024 (Not. 3124/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur