Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No 543/25 du 02.04.2025 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugement no 1 2 1 2 / 2 0 2 5 (jonction) 1 x ex.p./s 1 x confisc. / restit. not. 7051/24/CD not. 1653/25/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

Jugement Saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2025TALCH14/00029 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00132 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement civil n° 2025TALCH08/00054 Audience publique du mercredi, 2 avril 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-03619 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), architecte, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Jugement n° 1153/2025 (acquitt.) not. 21396/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Répertoire n°: 919 / 2025 Audience publique du 2 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée sous le numéro NUMERO1.) au

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00031 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03108 Composition : Anne SCHREINER, juge-présidente, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Joan SASSON, juge-délégué, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Répertoire n° 1260/25 Rôle n° L-SUR-2/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), née le DATE1

Jugement no 1 2 0 5 / 2 0 2 5 2 x ex.p. 1 x confisc. / restit. Notice 23852/24/CD REPUTE CONTRADICTOIRE sub 1) DEFAUT sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE1.), vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1

Jugement n° 2025TALJAF/001176 du 2 avril 2025 Numéro de rôle TAL-2023-09129 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 2 avril 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), informaticienne, née le DATE1.)

Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00030 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03178 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N°79/25 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00132 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

N° 541/25 du 02.04.2025 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre:

Répertoire n° 1270/2025 RPL 39/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du deux avril deux mille vingt-sept rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie

Jugement n° 1157/2025 ex.p./s. (1x) not. 6451/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en personne

Jugement civil n° 2025TALCH08/00058 Audience publique du mercredi, 2 avril 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-02361 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), tant es qualité qu’en celle de représentant légal de son fils PERSONNE2.),

Jugement no 1 2 0 7 / 2 0 2 5 1 x ex.p./s 1 x confis. 1 x restit. Not. 24780/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.))

Arrêt N°82/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00727 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Azerbaïdjan, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugt no 1 2 1 5 / 2 0 2 5 not. 7210/24/CD + not.11478/23/CD (jonction) 1 x ex.p/s 1 x confisc. 2 x T.I.G. AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt N°76/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00471 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’