Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) suivant lettres de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg des 19 septembre 2013 et 25 avril 2014. Jugement d’intérêts civils n° 2025TALCH08/00057 Audience publique du mercredi, 2 avril 2025. Numéro du rôle : 169.659 Numéro de notice : 24184/12/CC Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement n° 1175/2025 i.c. (2x) restit. (1x) not. 43649/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

No 542/25 du 02.04.2025 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Rép. n° 1289/25 du 2 avril 2025 Dossier n° L-IPA-1185/23 Audience publique du 2 avril 2025 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’opposition à injonction de payer européenne, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e

Jugement n° 1177/2025 i.c. (2x) not. 2243/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement n° 1211/2025 not. 5893/24/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à F-ADRESSE3.),

Arrêt N°77/25 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01002 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée

Jugement civil no 2025TALCH01/00065 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-04604 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00069 Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09918 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00066 Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07140 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

E-CIV-263/24 Répertoire no 900/2025 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Sanae IGRI, avocat à Pétange, - partie demanderesse –

Jugement civil no 2025TALCH01/00062 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-07710 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant au ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00064 ________________________________________________________ Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05166 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Alessandra VIENI,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00067 Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07357 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 71/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00556 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Rép.no 1247/2025 (rôle L-TRAV-190/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 1er AVRIL 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire n° 882/2025 E-TRAV-60/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître

Répertoire no. : 892/2025 E-TRAV-155/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.),demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire n°: 878/2025 E-TREF-7/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 1er avril 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Jugement civil no 2025TALCH01/00067 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-07933 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un