Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00119 Numéro du rôle TAD-2018-00240 Audience publique de vacation du jeudi, 31 juillet 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Jean-Claude WIRTH Président, 1er Vice-Président, 1er Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), commerçant, exerçant sous l’enseigne commerciale SOCIETE1.),

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE ET A DIEKIRCH Jugement civil n° 2025TADCH01/00118 No. du rôle : TAD-2025-00364 Audience publique du jeudi, trente-et-un juillet deux mille vingt-cinq Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Lexie BREUSKIN, Danielle HASTERT, vice-présidente, premier juge, 1er vice-présidente, greffière assumée. A la requête de : Halil SIJARIC, né

RÉFÉRÉ N° 52/2025 N° TAD-2025-00894 du rôle. Audience publique de vacation des référés tenue le jeudi, 31 juillet 2025 au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Gilles PETRY, Vice-président près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE ET A DIEKIRCH Jugement civil n° 2025TADCH01/00117 No. du rôle : TAD-2023-00728 Audience publique du jeudi, trente-et-un juillet deux mille vingt-cinq Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Lexie BREUSKIN, vice-présidente, premier juge, 1er vice-présidente, Danielle HASTERT, greffière assumée. A la requête de : Mulanga KINDAMBI

RÉFÉRÉ N° 51/2025 N° TAD-2025-00893 du rôle. Audience publique de vacation des référés tenue le jeudi, 31 juillet 2025 au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Gilles PETRY, Vice-président près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

N° 1153/2025 du 28 juillet 2025 Audience de vacation des référés du vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq, tenue par Nous Lex EIPPERS, juge de paix directeur adjoint, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, Bei der Aler Kiirch, assisté du greffier Gilles GARSON. dans la cause

N° 1154/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie

No. 1151/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

N° 1155/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie

N° 1157/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

No. 1152/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 1158/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. Rôle: TAL-2025-04564 No. 2025TALREFO/00417 du 25 juillet 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 25 juillet 2025, tenue par Nous Patricia LOESCH, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugt no 2463/2025 ex.p./s 1x confisc. 1x not. 12195/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au Centre

No. Rôle: TAL-2025-02822 No. 2025TALREFO/00418 du 25 juillet 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 25 juillet 2025, tenue par Nous Patricia LOESCH, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à

Jugt no 2462/2025 ex.p. 1x not. 43974/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Jugt n° 2474/2025 not. 9109/25/CC I.C. 2x (I.C. prov.) DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire n° 1986/25 E-TRAV-142/25 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt no 2465/2025 1x ex.p./s 1x confisc./restit. not. 14922/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc),

Jugt n° 2471/2025 IC 2x Not. 6508/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraïne),