Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 65/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00108 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire no. : 886/2025 E-TRAV-131/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant en par Maître Manon FORNIERI, avocat à la Cour, en

Jugement n° 2025TALJAF/001163 du 1er avril 2025 Rôle n° TAL-2024-02744 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 1er avril 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire n°: 874/2025 E-SA-1261/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) - partie créancière saisissante -, comparant par son fils, PERSONNE2.), et 2) PERSONNE3.), demeurant ensemble à L-

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00068 Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09001 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Eric SCHETTGEN, substitut, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00063 Numéros 20377 et TAD-2022-00921 du rôle. Audience publique du mardi, 1er avril 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ière Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. I. (Rôle n° 20377) E n t r e : 1) PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-

Arrêt N° 70/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00173 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à CH-ADRESSE1.), inscrite au

Répertoire n° 885/2025 E-TRAV-87/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie demanderesse - comparant par Maître Ousmane TRAORE, en remplacement de Maître

Répertoire n° 884/2025 E-TRAV-44/23 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Nathalie BOSQUET, en remplacement de Maître

Jugement civil no 2025TALCH01/00061 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09948 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2. PERSONNE2.), demeurant à D-

§ Jugement n°: 67/2025 Not.: 75/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 janvier 2025, et PERSONNE1.),

Jugement civil no 2025TALCH01/00059 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-00220 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) et 2. PERSONNE2.), demeurant à

Répertoire no. : 888/2025 E-TRAV-130/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant en par Maître Manon FORNIERI, avocat à la Cour, en

Jugement civil no 2025TALCH01/00063 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03471 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Répertoire n° 883/2025 E-TRAV-136/23 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Mathias

Arrêt N° 67/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00193 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l

Répertoire no. : 893/2025 E-TRAV-226/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, en

Jugement civil no 2025TALCH01/00064 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2020-08512 et TAL-2020-08513 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. 1) TAL-2020-08512 ENTRE 1. La société à responsabilité limitée

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00060 Numéro du rôle TAD-2020-01147 Audience publique du mardi, premier avril 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, 1er Vice-Président, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après dénommée «

Répertoire no. : 891/2025 E-TRAV-133/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Fatima LAGRA, avocat, demeurant à